AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH

Gérer les RH

Gérer les RH

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

" Partenaire personnel " des collectivités, le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel territorial. Il assure le suivi de la carrière des agents des collectivités affiliées et la gestion de l'emploi. Outre les activités définies par la loi, le CDG 35 a développé différentes missions complémentaires. Cette approche globale de la gestion du personnel territorial fait du CDG 35 un pôle de compétences au service des collectivités du département.
Cette rubrique vous est consacrée, vous y trouverez des informations et des outils pour optimiser la gestion des ressources humaines de votre collectivité.

> Le guide du déroulement des carrières

Actualités

    
30/11/2023 - Retraite progressive CNRACL

La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au Journal officiel le 11 août 2023. Une circulaire d'application est en cours de rédaction ; elle précisera les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. >>

27/11/2023 - Police municipale : revalorisation des carrières et des grilles indiciaires

Revalorisation des carrières et des grilles indiciaires de certains cadres d'emplois de la police municipale à compter du 1er décembre 2023. >>

09/11/2023 - Publication du décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT

Le décret créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT a été publié au JO pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2023. >>

20/10/2023 - La réforme des retraites au 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 15 avril 2023. Elle contient différentes mesures visant à assurer la pérennité du système de retraite par répartition, dont certaines intéressent directement les agents publics. >>

12/10/2023 - Avancement de grade catégorie B : modification des dispositions transitoires

Suite à la réforme de la catégorie B du 1er septembre 2022, certains fonctionnaires voyaient leurs perspectives d'avancement retardées au-delà de l'année 2023. Afin de corriger ce constat, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B. >>

12/10/2023 - Modification des règles de classement en échelle C2

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les règles de classement en échelle C2. Cette modification concerne à la fois la reprise des services publics et privés lors de la nomination stagiaire >>

03/10/2023 - Conseil médical formation restreinte - Gestion des replacements en CLM ou CLD

Les replacements en CLM ou CLD ne sont plus à soumettre systématiquement au conseil médical en formation restreinte >>

22/09/2023 - Revalorisation des frais d'hébergement et de repas

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais d'hébergement et de repas à compter du 22 septembre 2023 >>

05/09/2023 - Poursuite de la mise en oeuvre de la Réforme des retraites 2023

Quatre nouveaux décrets d'application sont parus au Journal Officiel du 11 août 2023, afin de poursuivre la mise en oeuvre de la réforme des retraites prévue par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. >>

01/09/2023 - Recrutement : l'obligation d'information des agents publics - luplupme/123RF

Le 31 août 2023 est publié au journal officiel le décret n°2023-845 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. >>

30/08/2023 - Congé de présence parentale et congé de proche aidant : nouvelles modalités

Publication du décret n°2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. >>

30/08/2023 - Augmentation du taux de prise en charge des abonnements de transport domicile-travail

Le décret n°2023-812 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. >>

30/08/2023 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023

Un décret et un arrêté du 11 août 2023 prolongent le dispositif et fixent les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2023 >>

31/07/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

29/06/2023 - Majoration de la rémunération au 1er juillet 2023

Publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Ce décret a pour objet la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. >>

08/06/2023 - Mise à jour des données paramétriques de l'outil liquidation des droits CNRACL

Les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l'outil de liquidation à compter du 8 juin 2023 : elles concernent le recul de l'âge de départ à la retraite et l'allongement de la durée d'assurance requise. >>

07/06/2023 - Réforme des retraites 2023

Dans le cadre de l'application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), deux décrets ont été publiés au journal officiel le 4 juin. >>

05/06/2023 - Affichage du Montant Net Social sur les bulletins de paie

Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. >>

05/06/2023 - Suspension de l'obligation vaccinale - COVID-19 - à compter du 15 mai 2023

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Il met ainsi fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19. >>

03/05/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 et le décret n° 2023-312, publiés au Journal Officiel du 27 avril 2023, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

18/04/2023 - Réforme des retraites

Publiée au journal officiel du 15 avril 2023, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. >>

07/04/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

05/04/2023 - CNRACL - Consignes réforme des retraites

Dans le contexte de réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions prévisionnel. >>

27/03/2023 - Affiliation & mutation automatique des agents à partir de vos données DSN

Depuis fin 2021, le traitement des déclarations sociales nominatives (DSN) à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d'identification agent, l'affiliation ou la mutation automatique des agents. >>

02/02/2023 - COVID-19 - fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire et des ASA, et rétablissement du jour de carence

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour au 31 janvier 2023. >>

19/01/2023 - Publication de la fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale - Junial Enterprises - Fotolia

La Fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale est en ligne. >>

12/01/2023 - Rémunération : notes mutualisées 2023

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

03/01/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Les décrets n° 2022-1608 et n°2022-1615, publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2022, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

19/12/2022 - Extension du Complément de Traitement Indiciaire et Prime de revalorisation des médecins

Les décrets n°2022-1497 et n°2022-1498 instaurent respectivement une extension du versement du CTI et la possibilité de verser une prime de revalorisation aux médecins. >>

08/12/2022 - Le référent déontologue des élus locaux - luplupme/123RF

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local est paru au Journal Officiel du 7 décembre 2022. >>

02/11/2022 - Pérennisation et généralisation de la médiation préalable obligatoire depuis le 1er avril 2022 - luplupme/123RF

Expérimentée dans plus de 240 collectivités depuis 2018, la procédure de médiation préalable obligatoire est pérennisée et généralisée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, publié au journal officiel du 27 mars 2022. >>

11/10/2022 - ADHÉSION A LA MISSION PAIE EN 2023

Si vous envisagez de confier la réalisation de vos paies au CDG35 à compter du 1er janvier 2023, merci de le signaler au plus tard le 31 octobre 2022. >>

30/09/2022 - Réforme de la catégorie B au 1er septembre 2022

Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022. >>

04/08/2022 - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 revalorise le SMIC et le minimum garanti >>

02/08/2022 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2022

Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2022 >>

02/08/2022 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 2.90%. >>

22/07/2022 - Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. >>

29/04/2022 - Paiement des heures travaillées le 1er mai

La rédaction du Code Général de la Fonction Publique renvoie désormais aux dispositions du Code du Travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai.
Cette nouvelle rédaction soulève cependant un certain nombre d'interrogations. >>

06/01/2022 - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

17/12/2021 - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

18/08/2021 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

17/08/2021 - Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

09/08/2021 - Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

dernières mises à jour

   
01/12/2023 -CST : Calendrier prévisionnel 2024 - PDF  / 135.2 Ko

Calendrier prévisionnel 2024 >>

30/11/2023 -Barème des traitements au 1er janvier 2024 - PDF  / 735.6 Ko

Barème des traitements au 1er janvier 2024 >>

30/11/2023 -Mémento du déroulement des carrières 2024 - janvier 2024 - PDF  / 612.6 Ko

Synthèse des conditions d'accès, d'avancement de grade et les grilles indiciaires >>

28/11/2023 -Congé sans traitement pour accomplir un stage - RTF  / 73.2 Ko

Avenant au contrat portant congé sans traitement pour accomplir un stage >>

28/11/2023 -Tableau annuel d'avancement de grade 2023 - PDF  / 50 Mo

Tableau récapitulatif annuel d'avancement de grade 2023 >>

27/11/2023 -Mémento du déroulement des carrières 2023 - décembre 2023 - PDF  / 612.3 Ko

Synthèse des conditions d'accès, d'avancement de grade et les grilles indiciaires >>

24/11/2023 -Maquette collecte statistiques 2019 à 2023 - XLSX  / 18.3 Ko

Maquette collecte statistiques 2019 à 2023 >>

24/11/2023 -Avenant au contrat portant revalorisation indiciaire au 1er janvier 2024 - DOC  / 40 Ko

Modèle d'avenant >>

23/11/2023 -Congé parental (contractuels) - DOC  / 58.5 Ko

Modèle d'avenant au contrat >>

23/11/2023 -Répartition des collectivités entre les gestionnaires à compter du 23 novembre 2023 - PDF  / 301.9 Ko

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires à compter du 23 novembre 2023. >>

22/11/2023 -État récapitulatif des services antérieurs C2 - à compter du 09/10/2023 - PDF  / 394.4 Ko

État récapitulatif des services antérieurs C2 (nomination à compter du 09/10/2023) >>

22/11/2023 -État récapitulatif des services antérieurs C2 - avant le 08/10/2023 - PDF  / 394.7 Ko

État récapitulatif des services antérieurs C2 (nomination à entre le 01/01/2017 et le 08/10/2023) >>

21/11/2023 -Politique indemnitaire : primes et indemnités diverses - DOCX  / 76.6 Ko

Notice d'accompagnement pour la saisine du CST concernant la mise en oeuvre d'une prime ou d'une indemnité (hors Rifseep) >>

17/11/2023 -Assistant de prévention : Catalogue de la formation initiale et continue - PDF  / 1.6 Mo

Catalogue des sessions de formation initiale et continue des Assistants de prévention pour l'année 2024 >>

17/11/2023 -Calendrier 2024 - CST - Formation spécialisée - PDF  / 68.2 Ko

Calendrier prévisionnel des séances 2024 >>

17/11/2023 -CCP : Calendrier prévisionnel 2024 - PDF  / 165.6 Ko

Calendrier prévisionnel 2024 >>

Les plus consultés

   
09/11/2023 -Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - PDF  / 414.9 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat >>

14/11/2023 -Congés annuels - PDF  / 325.8 Ko

Fiche statuts relative aux congés des agents territoriaux. >>

01/03/2022 -2016-07 - NBI liée à l'exercice de certaines fonctions - PDF  / 1.4 Mo

Fiche rémunération mutualisée - Nouvelle bonification indiciaire liée à l'exercice de certaines fonctions >>

29/09/2023 -Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité" - PDF  / 284.7 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité >>

09/11/2023 -Les autorisations spéciales d'absence pour évènements de la vie courante - DOCX  / 795.5 Ko

Notice d'accompagnement pour la saisine du CST concernant les autorisations spéciales d'absence pour évènement de la vie courante. >>

09/11/2023 -Arrêté - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - DOC  / 331 Ko

Modèle d'arrêté - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat >>

09/11/2023 -Délibération - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - DOC  / 263.5 Ko

Modèle de délibération mutualisée - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat >>

10/11/2023 -Guide médecine agréée - PDF  / 663.1 Ko

Médecine agréée >>

27/11/2023 -Mémento du déroulement des carrières 2023 - décembre 2023 - PDF  / 612.3 Ko

Synthèse des conditions d'accès, d'avancement de grade et les grilles indiciaires >>

24/11/2023 -Avenant au contrat portant revalorisation indiciaire au 1er janvier 2024 - DOC  / 40 Ko

Modèle d'avenant >>

22/09/2023 -Remboursement des frais de déplacement - PDF  / 307.8 Ko

Note mutualisée relative aux indemnités de mission (mise à jour 21 septembre 2023) >>

14/11/2023 -Compétences du Comité Social Territorial - PDF  / 374 Ko

Liste des compétences du CST 2023 >>

17/11/2023 -Assistant de prévention : Catalogue de la formation initiale et continue - PDF  / 1.6 Mo

Catalogue des sessions de formation initiale et continue des Assistants de prévention pour l'année 2024 >>

18/08/2023 -Indemnités de fonction des élus locaux - 2023 - PDF  / 402.7 Ko

Fiche rémunération mutualisée - mise à jour au 01/07/2023 >>

16/05/2023 -Présentation du conseil médical - PDF  / 174.3 Ko

Compétences du conseil médical >>

18/05/2020 -Activité : mise à disposition  - PDF  / 561 Ko

Fiche relative aux conditions et modalités de la mise à disposition >>

Vos questions

    

L'essentiel

23/09/2022 - Les agents contractuels - PDF  / 1.4 Mo

Guide mutualisé relatif aux agents contractuels >>

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler