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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Gérer les RH

Gérer les RH

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" Partenaire personnel " des collectivités, le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel territorial. Il assure le suivi de la carrière des agents des collectivités affiliées et la gestion de l'emploi. Outre les activités définies par la loi, le CDG 35 a développé différentes missions complémentaires. Cette approche globale de la gestion du personnel territorial fait du CDG 35 un pôle de compétences au service des collectivités du département.
Cette rubrique vous est consacrée, vous y trouverez des informations et des outils pour optimiser la gestion des ressources humaines de votre collectivité.

> Le guide du déroulement des carrières

Actualités

    
21/07/2021 - Attention : fortes chaleurs

Depuis le 1er juin 2021, le Plan National Canicule est activé. Même quand la chaleur est de courte durée, protégez-vous. >>

15/07/2021 - Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Les fonctionnaires territoriaux relevant de la CNRACL bénéficient, de par leur statut, d'un régime spécial de prise en charge. >>

15/07/2021 - Nouveautés réglementaires

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la Fonction Publique Territoriale, les fiches de la collection indisponibilité physique concernant le congé maternité et le congé d'adoption ont été actualisées. >>

07/07/2021 - Circulaire DGCL du 5 juillet 2021

Une circulaire de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 entre en vigueur à compter du 5 juillet 2021. >>

02/07/2021 - 2021 : Année de REGULARISATION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) pour le bloc communal et intercommunal

L'article 47 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. >>

30/06/2021 - Congé maternité lié aux charges parentales

Publication du décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale. >>

23/06/2021 - Comment accompagner le retour des télétravailleurs ?

Depuis le 9 juin, les modalités de recours au télétravail sont assouplies. >>

17/06/2021 - Mise à jour de la fiche statut relative aux congés bonifiés.

Suite aux évolutions réglementaires relatives aux congés bonifiés, la fiche statut a fait l'objet d'une mise à jour. >>

09/06/2021 - FAQ de la DGAFP actualisée au 7 juin 2021

La FAQ de la DGAFP relatives aux mesures liées à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 a été mise à jour le 7 juin 2021. >>

07/06/2021 - Formation d'intégration : la titularisation des stagiaires durant la crise sanitaire

La titularisation d'un fonctionnaire stagiaire, qui doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d'intégration doit être réalisée avant le 30 juin 2022. >>

03/06/2021 - Mise à jour de la FAQ de la DGCL au 1er juin 2021

La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 est mise à jour pour tenir compte notamment de la nouvelle loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. >>

01/06/2021 - Circulaire de la DGCL relative au Télétravail

Le régime de télétravail / travail à distance dans la fonction publique renforcé va être progressivement assoupli. >>

31/05/2021 - QCIR mode d'emploi

Quelle est la procédure à suivre pour la mise à jour des comptes individuels de vos agents et la qualification des comptes individuels retraite (QCIR) ? >>

31/05/2021 - Renforcement de la formation professionnelle

L'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics pour améliorer la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs public. >>

26/05/2021 - Validations de périodes : retournez vos dossiers même incomplets

Le dispositif de validation de périodes est en voie d'extinction. C'est pourquoi la CNRACL admet désormais d'instruire ces dossiers même incomplets. >>

07/05/2021 - FAQ de l'Education Nationale du 7 mai 2021

Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ au 7 mai 2021. >>

05/05/2021 - Actualisation du catalogue des interventions du FIPHFP

Le catalogue des interventions a été actualisé le 15 avril 2021. De plus, à compter du 1er janvier 2022, l'offre du FIPHFP évolue. >>

04/05/2021 - LE TRAVAIL A DOMICILE ET LES PIEGES A EVITER

La pandémie liée à la COVID-19 et ses conséquences ont pu légitimement provoquer de l'incertitude, de l'isolement, du stress et de l'anxiété.
Elle a intensifié l'usage des outils numériques et augmenté de manière exponentielle le recours au travail à domicile.
>>

30/04/2021 - 2021 : Année de régularisation de la gestion du temps de travail et de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT)

L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. >>

27/04/2021 - Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée " fonctionnaires handicapés " ?

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de leur pension. >>

22/04/2021 - FAQ de la DGAFP du 21 avril 2021

La FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la FPE de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 21 avril 2021. >>

22/04/2021 - Modèle d'ASA "COVID"

Le modèle d'attestation d'Autorisation spéciale d'absence "COVID" a été actualisé. >>

19/04/2021 - Actualisation de la fiche statuts sur les emplois fonctionnels

Afin de tenir compte de la revalorisation de certaines grilles indiciaires au 1er janvier 2021, la fiche statuts sur les emplois fonctionnels a été mise à jour ainsi que ses annexes. >>

19/04/2021 - FAQ - DGCL du 13 avril 2021

La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 13 avril 2021. >>

09/04/2021 - Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021

Publication du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce décret a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021. >>

08/04/2021 - Complément de traitement indiciaire (CTI) : Note et informations CNRACL

Le décret 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exerçant dans les Ehpad gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. >>

06/04/2021 - Actualité COVID

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour au 2 avril 2021. Vous y retrouverez notamment pages 6-7 les mesures relatives aux congés, et à la garde d'enfants, le télétravail et le régime d'ASA exceptionnelle pendant la durée de la fermeture des crèches et des écoles. De même, la FAQ de la DGCL a été mise à jour à cette même date. >>

02/04/2021 - "3e confinement" et personnels prioritaires à compter du 6 avril 2021

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil proposable par les écoles (liste Éducation Nationale). >>

02/04/2021 - Mise à jour de la synthèse thématique de la loi de Transformation de la Fonction Publique

La synthèse thématique sur les dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été actualisée. >>

30/03/2021 - Mise à jour de la Fiche sur les compétences CAP

Dans la continuité de l'application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la Transformation de la Fonction Publique, la fiche sur les compétences de la Commission Administrative Paritaire à compter du 1er janvier 2021 a été actualisée. >>

16/03/2021 - Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

Des fiches relatives au congé de solidarité familiale et au congé de proche aidant sont mises à votre disposition. >>

16/03/2021 - Mise à jour de la FAQ DGAFP

La FAQ relative aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 de la DGAFP a été mise à jour le 26 février 2021.
>>

23/02/2021 - Complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD

Le décret 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exerçant dans les Ehpad gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. >>

22/02/2021 - Actualisation des publications COVID-19

De nouvelles mises à jour des publications COVID-19 à compter de mi-février 2021. La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin inclus. De nouvelles mises à jour sont intervenues dans plusieurs ministères. >>

18/02/2021 - Mise à jour de la synthèse thématique de la loi TFP

La synthèse thématique des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été mise à jour, suite à la parution le 18 février des ordonnances relatives à la négociation, aux accords collectifs et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. >>

18/02/2021 - La gestion des agents contractuels

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont créées et en fonction depuis les élections professionnelles de décembre 2018. Celles de 2022 se profilent avec une nouvelle composition (1 CCP pour les 3 catégories). >>

10/02/2021 - Renforcement du télétravail

Le Premier ministre a publié une circulaire le 5 février relative au renforcement du télétravail dans la FPE qui a vocation également à s'appliquer dans la FPT. >>

02/02/2021 - Nouveau protocole sanitaire - COVID-19

Le protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées a été mis à jour à compter du 1er février 2021. >>

27/01/2021 - Rémunération : notes mutualisées 2021Bulletin de paie - Patrick J. - Fotolia

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

05/01/2021 - Nouveau simulateur CNRACL de Validations de périodes

Un nouveau simulateur permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL, après validation. >>

30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

22/12/2020 - Retraite : Droit à l'information 2021

A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime. >>

01/12/2020 - Indemnité de fin de contrat

Le décret n°2020-1296 instaure une prime de fin de contrat dans la fonction publique >>

17/11/2020 - Actualisation de la page COVID-19

Plusieurs FAQ et circulaires de la DGCL et DGAFP ont été publiées en ce début de novembre. >>

02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

28/10/2020 - Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

La date de fin de l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) est repoussée au 31 décembre 2021. >>

27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

30/09/2020 - Création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 publié au Journal Officiel du 30 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. >>

25/09/2020 - PUBLICATION D'UN TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE RECLASSEMENT AU 1ER JANVIER 2021

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2021, ainsi que le mémento 2021 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

11/09/2020 - Guide des travailleurs en situation de handicap

La loi Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit de nombreuses dispositions en faveur de l'égalité professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Afin de reprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions, un guide mutualisé est mis à votre disposition. >>

13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

11/05/2018 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Un guide sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale est publié suite notamment à la parution du décret n°2018-01 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018. >>

04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
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03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

20/12/2017 - Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée. >>

08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

16/10/2017 - Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.
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29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

27/09/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique. >>

01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

19/06/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale. >>

19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

15/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

12/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

14/04/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires >>

13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

27/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale >>

18/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés et conseillers des activités physiques et sportives >>

14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale) >>

14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus. >>

01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

26/01/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés, secrétaire de mairie et conseillers des activités physiques : suite à la parution des décrets d'application pour ces 3 cadres d'emplois, des modèles d'arrêtés, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

Site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

dernières mises à jour

   
18/12/2021 -Techniciens paramédicaux - modalités d'intégration au 01.10.2020 - PDF  / 729.2 Ko

Modalités d'intégration des techniciens paramédicaux au 01.10.2020 >>

23/07/2021 -CITIS - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service à titre PROVISOIRE - DOCX  / 23.1 Ko

Modèle d'arrêté >>

22/07/2021 -Non titulaires - Fiche n° 10 : Le congé d'adoption - PDF  / 795.3 Ko

Fiche synthèse sur le congés d'adoption pour les non titulaires. >>

22/07/2021 -Non titulaires - Fiche n° 9 : Le congé maternité - PDF  / 670.4 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires. >>

22/07/2021 -Tableaux annuels d'avancement de grade 2021 - PDF  / 19.7 Mo

Tableaux récapitulatifs annuels d'avancement de grade 2021 >>

21/07/2021 -Congé de paternité et d'accueil de l'enfant - PDF  / 569.9 Ko

Fiche-statuts relative au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. >>

16/07/2021 -CITIS - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (accident de travail / maladie professionnelle) - DOCX  / 24.3 Ko

Modèle d'arrêté >>

15/07/2021 -Fiche CITIS - résumé - PDF  / 57.7 Ko

Résumé de la fiche sur le CITIS >>

13/07/2021 -CNRACL - Fiche n° 10 : Le congé de maternité - PDF  / 640.1 Ko

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13/07/2021 -CNRACL - Fiche n° 11 : Le congé d'adoption - PDF  / 616.1 Ko

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13/07/2021 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 9 : Le congé de maternité - PDF  / 730.8 Ko

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13/07/2021 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 10 : Le congé d'adoption - PDF  / 711.1 Ko

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12/07/2021 -Calendrier 2021 de la comission de réforme - Collectivités adhérentes - PDF  / 31.8 Ko

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09/07/2021 -Registre de Danger Grave et Imminent

Modèle de registre proposé dans le cadre de la procédure à mettre en oeuvre en cas de situation de travail présentant un danger grave et imminent. >>

09/07/2021 -Registre de Danger Grave et Imminent

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Les plus consultés

   
18/02/2021 -Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité" - PDF  / 342.4 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité >>

01/07/2020 -Disponibilité  - PDF  / 1.3 Mo

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18/06/2021 -Congés bonifiés - PDF  / 861.1 Ko

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27/07/2020 -Licenciement des agents contractuels - PDF  / 840.4 Ko

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18/05/2020 -Activité : mise à disposition  - PDF  / 561 Ko

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17/06/2021 -Congés annuels - PDF  / 655.3 Ko

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28/05/2021 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire - PDF  / 777.1 Ko

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21/06/2021 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 6 : Le congé pour accident de travail - PDF  / 688.1 Ko

Ce congé est accordé à un agent qui a été victime d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions. >>

19/04/2021 -Détachement : emplois fonctionnels - PDF  / 1.5 Mo

Fiche statut relative aux emplois fonctionnels : conditions de création, recrutement, rémunération et de fin de détachement. >>

09/07/2020 -Modèle de Règlement intérieur (publication du Comité technique départemental) - DOCX  / 192.1 Ko

Ce modèle de règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans les services d'une commune ou d'un établissement public. >>

25/01/2021 -Bases de cotisations - moniteurs de centres de loisirs & stagiaires BAFA ou BAFD au 1er janvier 2021 - PDF  / 1 Mo

Fiche Rémunération sur les bases de cotisations - moniteurs de centres de loisirs & stagiaires BAFA ou BAFD au 1er janvier 2021 >>

25/01/2021 -Avantages en nature - frais professionnels bases de cotisations sécurité sociale au 1er janvier 2021 - PDF  / 1.3 Mo

Fiche Rémunération sur les avantages en nature - frais professionnels bases de cotisation sécurité sociale au 1er janvier 2021 >>

08/03/2021 -CNRACL - Fiche n° 24 : Le fonctionnaire stagiaire - PDF  / 814.9 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h. >>

06/07/2021 -Circulaire DGCL - PDF  / 158.2 Ko

Circulaire relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 >>

25/05/2021 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 3 : Le congé de grave maladie - PDF  / 754 Ko

Ce congé est attribué lorsque l'agent est dans l'impossibilité d'exercer son métier. >>

16/06/2021 -Témoignage - EHPAD de Guichen - F4V  / 241.8 Mo

Témoignage de l'EHPAD de Guichen sur les conditions de mise en oeuvre des plans de prévention et protocoles de sécurité par l'établissement >>

Vos questions

    

L'essentiel

23/04/2020 - Les agents contractuels - PDF  / 2.2 Mo

Guide mutualisé relatif aux agents contractuels >>

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