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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Gérer les RH

Gérer les RH

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« Partenaire personnel » des collectivités, le CDG 35 a pour mission de faciliter la gestion du personnel territorial. Il assure le suivi de la carrière des agents des collectivités affiliées et la gestion de l'emploi. Outre les activités définies par la loi, le CDG 35 a développé différentes prestations complémentaires. Cette approche globale de la gestion du personnel territorial fait du CDG 35 un pôle de compétences au service des collectivités du département.
Cette rubrique vous est consacrée, vous y trouverez des informations et des outils pour optimiser la gestion des ressources humaines de votre collectivité.

>Télécharger le tableau de synthèse des filières et grades de la fonction publique territoriale

> Le guide du déroulement des carrières

Actualités

    
15/07/2019 - Recours au télétravail pour les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap

Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats permet de déroger à la quotité de 3 jours par semaine de télétravail en cas de grossesse ou de handicap. >>

15/07/2019 - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

Deux décrets sont parus au journal officiel du 27 juin 2019 visant à mettre en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. >>

15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR) - actualisation de la note

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

08/07/2019 - Mise à jour de la fiche statut relative à la disponibilité

Suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique et aux évolutions réglementaires relatives à la disponibilité, la fiche statut a fait l'objet d'une mise à jour. >>

28/06/2019 - La conservation des droits à avancement durant une disponibilité

Parution de l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale. >>

22/05/2019 - Transfert CPF public/privé : il faut attendre 2020 pour pouvoir l'utiliser

La " monétisation " des droits CPF acquis au titre des activités relevant du code du travail, issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 " Avenir professionnel ", modifie les modalités de mise en oeuvre de la portabilité des droits CPF entre le secteur public et le secteur privé. >>

02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

19/04/2019 - L'observatoire régional de l'emploi publie une étude sur les services RH

Comment sont organisés et structurés les services RH en Bretagne et quels sont leurs axes de développement pour les années à venir ? >>

17/04/2019 - Droit syndical : Mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'organisations syndicales

Publication au Journal Officiel du 17 avril 2019 de l'arrêté du 11 avril fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. >>

29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

03/12/2018 - Compte Épargne Temps : Modification du seuil et des montants de monétisation au 1er janvier 2019

L'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 modifie le seuil à partir duquel il est possible d'indemniser les jours épargnés sur le CET et revalorise les montants forfaitaires de 10€. >>

07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

06/11/2018 - Mise à jour du mémento du déroulement des carrières

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2019 a été mis à jour dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du PPCR. >>

23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

25/09/2018 - Droit à l'information retraite : la campagne 2019 est lancée !

Comme chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite. A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime. >>

04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %.
De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

29/06/2018 - Modification du catalogue des interventions du FIPHFP

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant le handicap. >>

14/06/2018 - Actualités Temps partiel Thérapeutique

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifiait les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. >>

07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

11/05/2018 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Un guide sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale est publié suite notamment à la parution du décret n°2018-01 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018. >>

04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

20/12/2017 - Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée. >>

08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

16/10/2017 - Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.
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29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

27/09/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique. >>

01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

19/06/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale. >>

19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

15/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

12/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

14/04/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires >>

13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

27/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale >>

18/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés et conseillers des activités physiques et sportives >>

14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale) >>

14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus. >>

01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

26/01/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés, secrétaire de mairie et conseillers des activités physiques : suite à la parution des décrets d'application pour ces 3 cadres d'emplois, des modèles d'arrêtés, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

Site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

dernières mises à jour

   
18/07/2019 -Projet de loi de transformation de la fonction publique - PDF  / 244.8 Ko

Composition de la Commission Mixte Paritaire >>

18/07/2019 -Projet de loi de transformation de la fonction publique - PDF  / 616.6 Ko

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17/07/2019 -Disponibilité de droit - DOCX  / 63.4 Ko

Modèle d'arrêté de disponibilité de droit >>

17/07/2019 -Disponibilité : réintégration à la suite d'une disponibilité d'office - RTF  / 7.8 Ko

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17/07/2019 -Arrêté de réintégration suite à disponibilité auprès d'un nouvel employeur - DOCX  / 65.4 Ko

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17/07/2019 -Arrêté PPR - DOCX  / 19.3 Ko

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17/07/2019 -Fiche statut : disponibilité - PDF  / 208.3 Ko

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17/07/2019 -Détachement dans un autre cadre d'emploi - DOCX  / 19.8 Ko

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17/07/2019 -Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles - créer ou reprendre une entreprise - études ou recherches - DOCX  / 64.7 Ko

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15/07/2019 -Commission de Réforme : imprimé de saisine - PDF  / 40 Ko

imprimé de saisine de la commission de réforme >>

15/07/2019 -Commission de Réforme : guide de procédure d'instruction des dossiers des agents territoriaux - PDF  / 96.6 Ko

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09/07/2019 -CCP CATÉGORIE B : COMPOSITION - PDF  / 400.4 Ko

Noms et qualités des membres du personnel et des élus de la CCP - mise à jour 09 juillet 2019 >>

01/07/2019 -Les instances - Fiche n° 5 : La commission de réforme - PDF  / 67.8 Ko

fiche synthèse sur la commission de réforme >>

27/06/2019 -Membres des commissions de réformes Conseil Régional de Bretagne - PDF  / 8 Ko

Membres des commissions de réformes Conseil Régional de Bretagne >>

26/06/2019 -Fiche Prévention - Réglementation n° 001 : Acteurs de la prévention - PDF  / 341.3 Ko

Définition et rôle des différents acteurs de la prévention définis par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. >>

Les plus consultés

   
06/03/2019 -Exonération des heures supplémentaires - PDF  / 1015.7 Ko

Note d'information : Exonération des heures supplémentaires >>

29/06/2018 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 3 : Le congé de grave maladie - PDF  / 189.1 Ko

Ce congé est attribué lorsque l'agent est dans l'impossibilité d'exercer son métier. >>

23/05/2019 -CNRACL - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire - PDF  / 542.1 Ko

L'agent est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, il souffre d'une maladie dûment constatée médicalement. >>

10/08/2018 -Exemples de critères et leur définition - PDF  / 116.4 Ko

des exemples de critères et leur définition >>

01/03/2019 -Guide récapitulatif des montants RIFSEEP - PDF  / 617.3 Ko

Guide récapitulatif ds montants IFSE et CI par filière et par cadre d'emplois - mise à jour 1er mars 2019 >>

23/05/2019 -CNRACL - Fiche n° 14 - La disponibilité d'office pour maladie - PDF  / 170 Ko

Le fonctionnaire temporairement inapte pour raison de santé est placé dans la position de disponibilité d'office pour maladie à l'expiration des droits à congé de maladie ordinaire. >>

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Modèle d'arrêté >>

07/11/2018 -Instauration du dispositif de "Transfert primes/points" - PDF  / 601.8 Ko

Instauration du dispositif de "Transfert primes/points" >>

07/02/2018 -Les autorisations d'absence - PDF  / 680.9 Ko

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23/05/2019 -Non titulaires - Fiche n° 18 : La rémunération des agents du régime général en arrêt maladie - PDF  / 144.2 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires. >>

29/06/2018 -Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire - PDF  / 188 Ko

Le congé de maladie ordinaire Titulaires IRCANTEC >>

17/06/2019 -Les congés annuels des agents publics territoriaux - PDF  / 712.9 Ko

Fiche statuts relative aux congés des agents territoriaux. >>

23/01/2018 -2018-01 - Présentation synthétique grilles et échelonnements - PDF  / 2.8 Mo

Présentation synthétique grilles et échelonnements 2017-2021 mise à jour janvier 2018 >>

01/03/2019 -Guide récapitulatif des cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP - PDF  / 657.3 Ko

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01/07/2013 -La promotion interne - PDF  / 141.8 Ko

Fiche statut relative à la promotion interne. >>

23/05/2019 -Non titulaires - Fiche n° 12 : Le congé sans traitement - PDF  / 132.7 Ko

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