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Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Le 08/04/2020

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ce décret rend possible, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur et en l'absence de restauration collective, la prise en charge ou le remboursement des frais de repas pour les agents "dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet. "

Le remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 17.50 € selon les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006.
Les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.

> Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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