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COVID-19 - fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

Publication du décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 qui met fin, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19. >>

Consultation pour une convention concernant la prévoyance

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine va lancer une consultation pour une convention de participation en matière de prévoyance le 3 avril 2023 pour une prise d'effet au 1er janvier 2024. >>

DEN.bzh : un tremplin pour l'emploi !

Les quatre Centres de Gestion de Bretagne lancent le portail DEN.bzh : la première marque employeur régionale pour dynamiser le recrutement des collectivités locales. >>

Panorama 2020 de l'emploi public territorial en Bretagne

Le panorama de l'emploi public régional vient de paraître. Ce document compile les grandes tendances en matière de recrutement et d'emploi pour la Région Bretagne en 2020. Il est réalisé par l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources Humaines. >>

Publication de la fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale

La Fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale est en ligne. >>

Plus de 70% des collectivités ont déjà rendu leur RSU, et vous ?

Il ne vous reste plus qu'une dizaine de jours pour finaliser votre RSU avant la clôture de la campagne 2021 ! >>

Mise en ligne des formulaires de saisines de la formation spécialisée

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial. >>

Accueillez un stagiaire PREMICOL au printemps 2023

La session PREMICOL Printemps 2023 démarre le 17 mars prochain. Collectivités, accueillez un stagiaire Secrétaire de Mairie, Agent d'accueil ou Gestionnaire dans une spécialité (RH-Comptabilité-Finances-Urbanisme). >>

Avis de concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe 2023

Préinscription en ligne du 7 février 2023 au 15 mars 2023, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Validation d'inscription jusqu'au 23 mars 2023, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Épreuves écrites le 14 octobre 2023 >>

Licence professionnelle pour travailler en collectivité : portes ouvertes à Rennes 2

La rentrée 2023-2024 se prépare dès maintenant ! Connaissez-vous la licence professionnelle des métiers des administrations et des collectivités territoriales préparant aux métiers administratifs et techniques des collectivités territoriales ? >>

Avis de concours : Animateur 2023

Préinscription en ligne du 7 mars 2023 au 12 avril 2023, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine) sur le site internet du centre de gestion du Morbihan, à l'adresse : www.cdg56.fr
Validation de la demande d'inscription du 7 mars 2023 au 20 avril 2023, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Épreuves écrites : le jeudi 21 septembre 2023 >>

Quelles pratiques de télétravail dans les collectivités ?

Une enquête sur les usages du télétravail a été menée par le CDG 35 en 2022 auprès de 300 collectivités du département. >>

Rémunération : notes mutualisées 2023

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

Rencontre avec le Tribunal Administratif de Rennes sur la médiation juridique

Le 5 janvier 2023, le CDG 35 a rencontré une délégation du Tribunal Administratif de Rennes afin d'échanger sur la future signature d'une convention sur la médiation et notre partenariat. >>

Avis de concours : Rédacteur territorial

Retrait des dossiers d'inscription du 7 février au 15 mars 2023 inclus auprès du CDG 29. Dépôt des dossiers d'inscription du 7 février au 23 mars 2023 inclus auprès du CDG 29. >>

Réunion d'information sur la session PREMICOL Printemps 2023

Pour vous présenter le dispositif de préparation aux métiers des collectivités (PREMICOL) qui va démarrer au printemps 2023, une réunion vous est proposée le lundi 23 janvier 2023, de 14h à 16h, au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine. >>

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT

Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, l'arrêté du 2 janvier 2023 attribuant les sièges du Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal Officiel du 4 janvier 2023. >>

Guide d'intégration à usage des encadrants

Faciliter l'intégration d'un nouvel agent dans votre collectivité, ce document constitue une boite à outils utile aux encadrants et aux Ressources Humaines. >>

CONCOURS : LISTES D'APTITUDE

Retrouvez les listes d'aptitude mises à jour : >>

03/01/2023 - - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Les décrets n° 2022-1608 et n°2022-1615, publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2022, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

Meilleurs voeux pour 2023 !

Découvrez en vidéo les voeux 2023 des CDG bretons ! >>

Conseil en évolution professionnelle

Vous voulez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le CDG vous propose plusieurs solutions pour vous guider. >>

Tarifs 2023 des missions facultatives du CDG 35

En réponse aux sollicitations des collectivités, le CDG 35 a développé une diversité de services. Consultez les tarifs de nos prestations. >>

Avis de concours - ingénieur territorial 2023

Période de préinscription : du 10 janvier au 15 février 2023. Validation jusqu'au 23 février 2023, 23h59 dernier délai (heure métropolitaine). Epreuves écrites les 21 et 22 juin 2023 >>

23/12/2022 - - Nouvelles modalités de versement du "Forfait Mobilité Durable"

Un décret et un arrêté du 13 décembre 2022 élargissent le périmètre de versement pour les déplacements à compter du 1er janvier 2022. >>

19/12/2022 - - Extension du Complément de Traitement Indiciaire et Prime de revalorisation des médecins

Les décrets n°2022-1497 et n°2022-1498 instaurent respectivement une extension du versement du CTI et la possibilité de verser une prime de revalorisation aux médecins. >>

Risques cyber : Renforcer son système informatique

Votre collectivité souhaite établir un diagnostic de son système d'information et mettre en place un plan d'actions afin de lutter contre les cybermenaces ? Le CDG 35, en partenariat avec Mégalis Bretagne, vous propose un accompagnement modulable permettant une mise à niveau en matière de cybersécurité. >>

RSU 2021 : Report de la date de clôture de la campagne

Compte tenu du décalage de la campagne cette année et dans le but de permettre au plus grand nombre d'entre vous de remplir correctement leur RSU, la date de fin de campagne est décalée au 31 janvier 2023. Cependant, pour un meilleur suivi par nos services, nous vous conseillons vivement de transmettre votre RSU avant le 15 janvier 2023. >>

15/12/2022 - - Missions facultatives retraite : tarifs 2023

Consultez les nouveaux tarifs pour une demande de mission facultative sur la retraite. >>

Protection sociale complémentaire

Suite à de récentes évolutions législatives et réglementaires, les collectivités territoriales seront dans l'obligation de participer financièrement à la prévoyance/garantie de maintien de traitement lors du passage à demi-traitement (1er janvier 2025) et à la complémentaire santé de leurs agents (1er janvier 2026). >>

Atelier "Document Unique"

Vous avez mis en place votre Document unique d'évaluation des risques professionnels mais vous ne savez pas comment l'exploiter ou le mettre à jour ? Le Centre de gestion organise un atelier pour vous conseiller. >>

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : LES RÉSULTATS

Consultez les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 pour les différents scrutins. >>

Le référent déontologue des élus locaux

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local est paru au Journal Officiel du 7 décembre 2022. >>

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : RÉSULTATS

Vous trouverez en ligne les résultats pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022, pour les différents scrutins : CST départemental, CAP A, CAP B et CAP C. >>

Travailler pour les collectivités locales

La session de printemps de la Préparation aux missions des Collectivités (PREMICOL) démarrera le 17 mars 2023. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 7 février 2023 >>

Avis de concours : Bibliothécaire 2023

Pré-inscription en ligne du 10 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus (23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine),
Validation en ligne d'inscription du 10 janvier 2023 au 23 février 2023, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine). >>

29/11/2022 - - Augmentation du forfait journalier télétravail au 1er janvier 2023

Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats >>

28/11/2022 - - Ségur 2 : Versement du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) au 1er avril 2022

L'article 44 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 modifie l'article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.
Il permet un versement rétroactif au 1er avril 2022 du CTI et de l'indemnité équivalente à de nouveaux agents territoriaux, notamment dans les services d'aide à domicile (SAAD). >>

Lanceur d'alerte : parution du décret sur les procédures de recueil des traitements des signalements

Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte est paru au Journal Officiel le 4 octobre 2022. >>

DuoDay 2022 : Marlène a été reçue au CDG

Une personne en situation de handicap est venue le 17 novembre dans le cadre du dispositif DuoDay. Elle a pu découvrir le métier de chargée d'accueil. >>

18/11/2022 - - Merci aux collectivités qui forment les futurs agents territoriaux !

Les collectivités territoriales bretilliennes ont accueilli, à partir de ce lundi, les étudiant.e.s des licences professionnelles Métiers de l'Administration Territoriale et Métiers Techniques des Collectivités Territoriales. >>

Formation initiale et continue des assistants de prévention

Afin de maintenir et de développer les compétences et les connaissances adaptées à l'exercice de leur fonction, les assistants de prévention bénéficient d'une formation continue obligatoire. >>

Pérennisation et généralisation de la médiation préalable obligatoire depuis le 1er avril 2022

Expérimentée dans plus de 240 collectivités depuis 2018, la procédure de médiation préalable obligatoire est pérennisée et généralisée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, publié au journal officiel du 27 mars 2022. >>

14/10/2022 - - Retour sur la rencontre des assistants de prévention

Le CDG a accueilli le 11 octobre les assistants de prévention et élus référents des collectivités pour la réunion annuelle. >>

11/10/2022 - - ADHÉSION A LA MISSION PAIE EN 2023

Si vous envisagez de confier la réalisation de vos paies au CDG35 à compter du 1er janvier 2023, merci de le signaler au plus tard le 31 octobre 2022. >>

FAQ de la DGCL sur les élections professionnelles du 3 octobre 2022

La DGCL vient d'actualiser sa Foire Aux Questions sur les élections professionnelles au 3 octobre 2022. >>

Réforme de la catégorie B au 1er septembre 2022

Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022. >>

Mise à jour du guide relatif aux agents contractuels

Afin de tenir compte des modifications règlementaires, le guide relatif aux agents contractuels a été mis à jour le 23 septembre dernier. >>

FAQ de la DGAFP sur les élections professionnelles du 22 septembre 2022

Le Ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié le 22 septembre dernier une foire aux questions sur les élections professionnelles 2022. >>

Cybersécurité et services numériques : le CDG 35 et Mégalis Bretagne développent leur partenariat

Le 14 septembre, les deux structures ont signé une convention renforçant leur collaboration afin d'offrir aux collectivités un accompagnement sur la cybersécurité. >>

La disponibilité d'office à titre conservatoire à l'épuisement des droits maladie

Lorsque le fonctionnaire se trouve, à l'expiration de ses droits maladie, dans l'attente de l'avis du conseil médical (ou de la CNRACL dans le cadre d'une retraite pour invalidité), le paiement du demi-traitement (ou du plein-traitement en cas de CITIS) est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. >>

Un nouveau DGS pour le CDG 35

À partir du 1er septembre, Sébastien André succède à Jean-Paul Huby à la tête du CDG 35. Ancien gendarme, le futur directeur général des services cite Napoléon et prône l'écoute des agents. >>

Formation : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances... Les collectivités peuvent inscrire certains de leurs agents sur des modules techniques enseignés dans le cadre de la licence professionnelle des métiers techniques (partenariat CDG bretons et Rennes 2). Détails, modalités et coûts dans les documents ci-après. >>

Mise en place du conseil médical à compter du 08/07/2022

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical. >>

04/08/2022 - - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 revalorise le SMIC et le minimum garanti >>

02/08/2022 - - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2022

Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2022 >>

02/08/2022 - - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 2.90%. >>

25/07/2022 - - Publication d'offre : contrat d'apprentissage

Vous avez le projet de recruter un apprenti ?
Donnez de la visibilité à votre offre de contrat d'apprentissage ! >>

Une reconversion réussie grâce à Prémicol

Professeur, directrice d'école puis formatrice, Gaëlle-Anne Le Borgne est aujourd'hui responsable de formation et de recrutement à la mairie de Fougères. Son témoignage en vidéo. >>

Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. >>

Départ de Jean-Paul Huby, DGS du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine

C'est devant un public nombreux composé de représentants des collectivités, de partenaires institutionnels et de l'ensemble du personnel que s'est déroulée la cérémonie de départ en retraite de Jean-Paul Huby, le 5 juillet dernier, après 11 années de direction des services. >>

Revalorisation des indemnités de fonction maximales des élus locaux au 1er juillet 2022

Suite à la parution du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, les indemnités de fonction maximales des élus locaux se trouvent modifiées au 1er juillet 2022. >>

Revalorisation du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022

Le décret, publié le 8 juillet 2022 au journal officiel, augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. >>

Face à la crise du recrutement, les CDG bretons se mobilisent !

Emploi public, innover pour attirer : c'était le thème de la conférence régionale de l'emploi et de la formation qui a réuni les acteurs RH des collectivités locales de Bretagne le 24 juin dernier à Saint-Brieuc pour partager des pistes d'action. >>

Listes d'aptitude Promotion Interne 2022

Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2022 (entrée en vigueur 1er juillet 2022) et aux renouvellements sont consultables. >>

Prémicol : faciliter une reconversion professionnelle

2e portrait d'une stagiaire de la formation Prémicol, promotion 2021 : Nathalie Lefèvre, agent de service à la population à Domalain. >>

Prémicol : un tremplin vers l'emploi

Vous voulez en savoir plus sur cette formation qui prépare aux métiers territoriaux ? D'anciens stagiaires témoignent de leur expérience et de leur insertion professionnelle grâce à ce dispositif.
>>

Inauguration du Village des collectivités 3

Le CDG 35, en partenariat avec le Département, a inauguré le 14 juin la troisième tranche du Village des collectivités à Thorigné-Fouillard. Ce site devient ainsi le "lieu-ressources" incontournable au service des collectivités locales du département et du grand public. >>

Résultats Promotion Interne 2022 des catégories A, B et C

Suite aux groupes de travail " Promotion interne ", la Présidente du CDG 35 a retenu les candidats suivants à la Promotion Interne 2022. >>

Déchèterie : suivez le guide !

Le CDG 35 lance une collection de guides métiers axés sur la prévention. Le premier est dédié au métier d'agent d'accueil en déchèterie, profession qui a beaucoup évolué ces dernières années avec notamment les nouvelles pratiques de tri. >>

Convention entre les 4 CDG bretons et la délégation CNFPT de la Région Bretagne

Le 6 mai, la délégation Bretagne du CNFPT a signé avec les 4 centres de gestion bretons une convention de coopération régionale. Objectif : renforcer l'articulation et la lisibilité des actions respectives des quatre CDG et de la délégation Bretagne du CNFPT au bénéfice des collectivités bretonnes et de leurs agents. >>

04/05/2022 - - Demandes de remplacement été 2022

Les collectivités sont invitées à retourner le formulaire de demande de mission temporaire au Service Mobilité Emploi Compétences dans les meilleurs délais. >>

29/04/2022 - - Paiement des heures travaillées le 1er mai

La rédaction du Code Général de la Fonction Publique renvoie désormais aux dispositions du Code du Travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai.
Cette nouvelle rédaction soulève cependant un certain nombre d'interrogations. >>

Traitement de la validation de périodes CNRACL

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. L'arrêté publié le 22 février 2022 précise le délai de renvoi des pièces éventuellement manquantes, qui est de 6 mois à compter de la date à laquelle l'employeur a reçu le courrier de la CNRACL l'informant de l'application du décret, et lui enjoignant de transmettre le dossier d'instruction ou les pièces complémentaires. >>

Réforme du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Revalorisation de la carrière des conservateurs du patrimoine à compter du 17 avril 2022 >>

Revalorisation des pensions de retraite

La revalorisation des pensions normales et de réversion intervient au 1er janvier et celle pour les pensions et rentes d'invalidité intervient au 1er avril. >>

La Fonction Publique est passée en DSN en Bretagne !

L'objectif de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2022 a été atteint grâce à la mobilisation de tous les acteurs bretons. >>

Administration numérique

Le CDG 35 enrichit son catalogue des missions facultatives en proposant aux collectivités deux nouveaux services en matière de numérique, portées par le service Conseil et Développement. >>

Revalorisation du taux des indemnités kilométriques

Un arrêté du 14 mars 2022 modifie le barème des indemnités kilométriques à effet du 1er janvier 2022. >>

Sapeurs-pompiers professionnels

Depuis le 1er janvier 2022, l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels de catégories A et B a été transférée aux Centres de Gestion. >>

Entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique à compter du 1er mars 2022

La partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) a été adoptée par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (JO 5 décembre 2021), prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

Protection sociale complémentaire

L'ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. >>

NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 porte de 15 à 30 points la NBI relative à ces fonctions. >>

Rencontres thématiques du CDG 35

Le CDG 35 invite les collectivités tout au long de l'année 2022 à des rencontres et ateliers sur des thématiques RH. >>

06/01/2022 - - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

17/12/2021 - - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

Médecine du travail : Le débat porté au niveau national !

La présidente du CDG 35 a exprimé au Sénat les soucis des collectivités en matière de santé au travail et fait part des améliorations réglementaires escomptées. >>

18/08/2021 - - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

Voeu santé au travail

Chaque collectivité du département a été informée en juillet de la demande de soutien des initiatives du CDG 35 pour faciliter l'exercice de ses missions dans le domaine de la santé au travail. >>

Comité technique départemental : dématérialisation des procédures de saisine

Toutes les saisines du Comité Technique sont à présent dématérialisées sur la plateforme demarches-simplifiees.fr >>

Dispositif de signalement

Une nouvelle procédure pour signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. >>

RENCONTRES DES MAIRES-EMPLOYEURS DANS LES INTERCOMMUNALITÉS

Lors de ce 1er semestre 2021, les élus du CDG 35 sont allés à la rencontre des Maires employeurs et leurs adjoints en charge des ressources humaines pour présenter les missions du CDG et entendre les enjeux rencontrés après quelques mois de mandat dans un contexte de crise sanitaire. >>

Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

Publication du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Information sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours. >>

Inscription unique au concours : Le décret

Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles. >>

Associer les collectivités dans l'élaboration du projet de mandat du CDG

Plusieurs démarches de concertation seront engagées en 2021 pour intégrer les attentes des collectivités d'Ille-et-Vilaine dans le contrat prévisionnel d'objectifs et de moyens de l'établissement. >>

Quelle est la règle pour le départ anticipé au titre de la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes. >>

Rencontre sur la prévention de l'usure professionnelle : les suites...

La prévention de l'usure professionnelle et des inaptitudes constitue un réel sujet d'actualité, comme en témoigne la participation d'une quarantaine de personnes, cadres territoriaux et élus à la rencontre du 22 janvier dernier au CDG 35. >>

Message de la Présidente du CDG 35

Chantal Pétard-Voisin, la nouvelle présidente du CDG 35, présente les grands axes de son mandat. >>

30/12/2020 - - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

Meilleurs voeux 2021

Toute l'équipe du CDG 35 vous souhaite une belle et heureuse année 2021. >>

Concours d'attaché territorial 2021

Les épreuves écrites du concours d'attaché territorial ont été fixées à une nouvelle date nationale, le mardi 22 juin 2021, pour l'ensemble des CDG organisateurs. >>

Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

Mandat 2014-2020 : bilan et perspectives

Le bilan de mandat 2014-2020 retrace les actions accomplies par le CDG 35 sous la présidence de Jean-Jacques Bernard. >>

Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

04/11/2020 - - Report du concours d'attaché territorial

Au vu du contexte actuel de l'épidémie de COVID-19, la FNCDG a convenu d'une décision de report du concours d'attaché territorial, prévu initialement le 19 novembre, à une date ultérieure. >>

02/11/2020 - - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

27/10/2020 - - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

Un vote en ligne du 21 au 28 octobre pour le Conseil d'Administration du CDG 35

En raison du report des élections municipales, le scrutin relatif au renouvellement du Conseil d'Administration du CDG se déroule au mois d'octobre. Il s'effectue pour la première fois par voie électronique. L'installation des nouveaux élus aura lieu le 18 novembre. >>

VOS REMPLAÇANTS 2021... NOUS LES FORMONS MAINTENANT

Le CDG 35 est reconnaissant de l'engagement des collectivités qui ont continué à former stagiaires et étudiants avant, pendant et après le confinement en adaptant les moyens et les méthodes. >>

Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

13/08/2020 - - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

11/08/2020 - - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

Mesures Risque Coronavirus

Une rubrique dédiée à la gestion de la crise Covid-19 est en ligne sur notre site, où vous pourrez retrouver des informations pour maintenir le service public face à cette pandémie. >>

08/06/2020 - - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

Des clés pour piloter

Deux guides sur les outils clés de la gestion du personnel et l'organisation des services municipaux viennent d'être publiés sur notre site. De manière simple et synthétique, les nouveaux employeurs territoriaux pourront ainsi disposer de repères et de ressources pour appréhender le domaine des ressources humaines et de l'organisation des services municipaux. >>

Vous accompagner dans l'organisation de la reprise du service public local

Afin d'organiser au mieux la reprise des services, le CDG 35 et l'AMF 35 s'associent pour vous apporter conseils et outils pratiques. >>

Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

09/04/2020 - - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

08/04/2020 - - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

12/03/2020 - - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

03/03/2020 - - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

07/02/2020 - - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

30/01/2020 - - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2020

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2020. >>

Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

Meilleurs voeux

Toute l'équipe du CDG 35 vous souhaite une belle et heureuse année 2020. >>

Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

19/12/2019 - - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
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Remise des diplômes de chargé de maintenance technique polyvalent : une première en France

Le 4 décembre dernier a eu lieu la remise des diplômes du titre de "chargé de maintenance technique polyvalent" aux stagiaires des 6 promotions ayant suivi cette formation (ex-AMEEP). >>

Conseil statutaire

Pour vous accompagner dans les changements liés à la loi TFP sur la carrière, consultez votre gestionnaire Statuts - Rémunération pour un conseil statutaire. >>

Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG 35 vous propose un accompagnement sur-mesure pour gérer vos ressources en rationalisant vos coûts. >>

Valoriser l'emploi territorial via Linkedin

Afin d'attirer de nouveaux profils vers l'emploi public local, le CDG a ouvert un compte sur le réseau professionnel Linkedin. >>

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

Tout savoir sur la loi de transformation de la fonction publique

Suite aux deux réunions d'information des 13 et 25 septembre, vous pouvez consulter les diaporamas présentés à cette occasion. >>

26/09/2019 - - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

Assurance des risques statutaires : nouveau contrat au 1/1/2020

Les absences pour raison de santé constituent un enjeu majeur pour la collectivité sur les plans économique, humain et organisationnel, d'où l'intérêt de s'assurer contre les risques statutaires. >>

19/08/2019 - - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

02/08/2019 - - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

19/07/2019 - - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

15/07/2019 - - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

Le temps de travail des agents publics en 2019

Le dernier numéro d'Actions Personnel, magazine d'information du CDG, consacre son dossier au temps de travail. >>

Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

Comment gérer l'invalidité ?

Congés pour indisponibilité physique, retraite pour invalidité, reclassement professionnel, rôle des commissions médicales, autant de thèmes abordés lors d'une rencontre organisée par le CDG. >>

RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

Réforme de la fonction publique

Le texte de loi sur le bureau des assemblées >>

02/05/2019 - - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

29/03/2019 - - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

Les agents de restauration collective à l'honneur

Les 3 équipes lauréates du Trophée récompensées lors du Forum des Elus et de l'Emploi Local.
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Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

07/03/2019 - - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

06/03/2019 - - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

06/03/2019 - - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

01/03/2019 - - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

Forum des Elus et de l'Emploi Public Local

Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Venez au Couvent des Jacobins à Rennes le 19 mars 2019 >>

Le poulet de Janzé passe à la casserole du Trophée !

Le Trophée breton de la restauration territoriale revient pour la 3e édition. Cette année, 12 binômes de cuisiniers issus de la restauration territoriale concourront le 27 février prochain, face à un jury d'élus et de cuisiniers. >>

11/02/2019 - - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2019

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2019. >>

Faire face à des évènements critiques dans le milieu professionnel

Des évènements graves, potentiellement source de traumatismes, peuvent survenir dans le cadre du travail. Des rencontres sont organisées entre mars et avril à destination des services RH pour les conseiller sur les mesures à prendre dans de telles situations. >>

25/01/2019 - - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

22/01/2019 - - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

Reconnaissance de la formation de chargé de maintenance

La formation de chargé(e) de maintenance des espaces recevant du public (ex-AMEEP) devient un diplôme. >>

Territoriales 2018

Sur le thème : Elus et fonctionnaires : quels statuts, quelles compétences pour demain ?, les Territoriales de Bretagne ont rassemblé plus de 400 personnes le 14 décembre à Saint-Brieuc. >>

08/01/2019 - - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

Meilleurs voeux 2019

Toute l'équipe du CDG 35 vous souhaite une belle et heureuse année 2019 ! >>

Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

17/12/2018 - - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

17/12/2018 - - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

17/12/2018 - - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

Le vrai coût du remplacement

Pour comparer la facturation des missions temporaires avec la gestion interne des contrats, il faut intégrer tous les coûts indirects de cette activité chronophage. >>

Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

Parlons emploi local...

Face aux difficultés de recrutement que le CDG 35 et de nombreuses collectivités rencontrent, le service Mobilité Emploi Compétences du CDG 35 a démarré des rencontres de terrain avec les collectivités et les partenaires de l'emploi dans la cadre de l'opération " Parlons emploi local ". >>

04/09/2018 - - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

04/09/2018 - - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

31/08/2018 - - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

Offres d'emplois

Retrouvez une sélection d'offres publiées sur le portail de l'emploi territorial. >>

Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

04/07/2018 - - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

Former aujourd'hui les agents territoriaux de demain

Cette mission ne peut s'accomplir que grâce à la participation active des collectivités. >>

Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

Un expert pour vous accompagner sur le RGPD

Pour vous mettre en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données) au 25 mai 2018, le CDG vous propose les services d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé. >>

Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

20/03/2018 - - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

Pilotage de la performance : un enjeu fort pour les collectivités

Les collectivités ont besoin d'outils de pilotage adaptés pour optimiser leur action et leur gestion, c'est ce que révèle l'enquête menée par les CDG bretons en 2017. >>

Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

10/01/2018 - - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
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Signature d'une convention entre le SDIS et le CDG 35

Le CDG 35 et le SDIS 35 ont signé le 20 décembre dernier une convention de partenariat pour l'organisation en 2018 du concours de caporal de sapeur-pompier professionnel. >>

Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

Bonne année 2018

Le Président, les élus et le personnel du CDG 35 vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2018. >>

Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée. >>

Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

L'intercommunalité, ce n'est pas si compliqué !

Le CDG 35 s'associe à Ouest-France pour expliquer l'intercommunalité dans le cahier spécial qui vient de paraître le 26 novembre. >>

Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

Les défis du manager : quelques repères

Comment développer ses qualités managériales ? De courtes vidéos extraites d'une conférence organisée par le CDG 35 vous proposent conseils et outils pour vous accompagner dans cet exercice complexe. >>

L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.
>>

Les dispositifs proposés par le CDG 35 pour favoriser l'évolution professionnelle des agents

Pour accompagner les agents dans leur projet de mobilité, le CDG 35 propose trois dispositifs : le bilan professionnel, le conseil en mobilité et le bilan de compétences. Depuis 2010, le Centre de Gestion a accompagné près d'une centaine d'agents dans leur projet professionnel. >>

Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique. >>

Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

29/08/2017 - - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

Les défis du manager : quelques repères

Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

13/07/2017 - - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

30/06/2017 - - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale. >>

Utile aujourd'hui, utile demain

La Mutuelle Nationale Territoriale et SMACL Assurances ont interrogé en février dernier les Français sur leur perception des services publics de proximité, assurés par les collectivités locales, et des agents qui les exercent. >>

Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

Les conduites addictives en milieu professionnel

Les pratiques addictives constituent un danger pour la santé et la sécurité des agents, des collègues et des tiers, même à faible dose. Quels sont les signaux d'alerte et quelle est la conduite à tenir face à un agent à risque ? Quel est le rôle de l'employeur ? >>

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires >>

Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale >>

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés et conseillers des activités physiques et sportives >>

Préparation assistant RH-Compta : le CDG 35 renforce son vivier de compétences

Le CDG vient de former 9 personnes sur ces 2 domaines de compétences. Elles sont désormais opérationnelles pour des remplacements et renforts sur des postes d'assistant ressources humaines et comptable. >>

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale) >>

Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus. >>

Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés, secrétaire de mairie et conseillers des activités physiques : suite à la parution des décrets d'application pour ces 3 cadres d'emplois, des modèles d'arrêtés, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

Bilan social 2015 : les chiffres-clés

Effectif, statut, âge, mouvements... : les principales données à retenir sur les territoriaux des 733 collectivités d'Ille-et-Vilaine rattachées au Comité Technique départemental. >>

Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

Meilleurs voeux 2017

Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2017 ! >>

Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

Les filières courtes et le bio en restauration collective

Dans le cadre du Trophée Breton de la Restauration Territoriale, venez assister le 9 novembre au CDG 29 à la rencontre régionale autour des filières courtes et de l'agriculture biologique en restauration collective. >>

La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

Accompagnement au transfert de personnel

Le Centre de gestion vous accompagne pour gérer au mieux les mobilités à l'occasion de la création d'une commune nouvelle, de la fusion d'intercommunalités, de la mise en place d'un service commun ou d'autres formes de mutualisation. >>

Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

Mutualisation des ressources documentaires des CDG bretons

Les 4 CDG de Bretagne coopèrent depuis de nombreuses années dans les domaines de l'emploi, des concours et de l'informatique. En 2015, ils mutualisent leur documentation RH. >>

Le CDG 35 délivre des certificats électroniques

Dans le cadre de son partenariat avec Mégalis Bretagne pour la dématérialisation des procédures, le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine est devenu autorité de délivrance déléguée. >>

Droit syndical et déroulement de carrière

Rencontre thématique du 17 avril 2014 >>

Le Forum, comme si vous y étiez !

Vous avez manqué le Forum Territorial des 9 et 10 avril ? Vous auriez voulu participer aux débats dans l'hémicycle régional ?... >>

Un grand brassage de richesses humaines !

Durant 2 jours, le Forum des Élus et de l'Emploi Territorial aura suscité des rencontres inédites entre décideurs, agents et candidats de tous profils. Voir une vidéo et des photos sur l'événement. >>

TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS : PUBLICATION DU DÉCRET

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 détaille les modalités du dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars 2012 >>

Précarité : comprendre la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire

Régulièrement, des dispositifs dits de "résorption de l'emploi précaire" (tels que les loi "Perben" ou "Sapin") sont initiés afin d'ouvrir un droit à la carrière pour les agents pouvant faire valoir une succession de contrats de non-titulaire. Concrétisant le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels, signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et six organisations syndicales, la loi du 12 mars 2012 ouvre des modalités ponctuelles d'accès durable à l'emploi public. >>

- Site internet dédié au DIF des élus

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