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Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Le 27/10/2020

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP.

La journée de carence

Suite à plusieurs sollicitations relatives à la journée de carence, vous trouverez ci-dessous les précisions suivantes :

1/ lorsqu'un agent est identifié comme " cas contact " (exemple : arrêt de travail signé du service médical de l'assurance maladie uniquement dans le cadre du dispositif de "tracing" ET sans autorisation de sortie) :

Le principe demeure, à savoir privilégier le télétravail.

A défaut, au vu d'un certificat d'isolement ou d'un arrêt de travail "dérogatoire", l'agent est « isolé » ; il n'y a pas d'application de la journée de carence dans l'attente du test ou du résultat du test. 

2/ lorsqu'un agent a des symptômes et va chez son médecin traitant :

Le médecin délivrera probablement un arrêt de travail et pourra préconiser un test Covid afin de vérifier si ce dernier est atteint de la Covid ou non.

Il convient alors d'appliquer une journée de carence car, hors contexte Covid, l'agent aurait tout de même été placé en arrêt maladie. Le test Covid est une précaution au vu du contexte actuel d'état d'urgence sanitaire (depuis le 17 octobre 2020).

3/ lorsqu'un agent testé positif à la Covid :

Un arrêt maladie sera très probablement prescrit, il y aura donc application de la journée de carence.

L'arrêt maladie est traité comme pour une autre maladie.

Les personnes vulnérables

Dans une décision du 15 octobre 2020, le juge des référés a suspendu l'exécution des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2019 qui restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19 (retenant 4 pathologies au lieu de 11 pathologies).

Ainsi, jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s'appliquent à nouveau. Les agents publics souffrant de l'une de ces pathologies sont donc de nouveau considérés comme personnes vulnérables, et ainsi éligibles à l'ASA dans le cas uniquement où le télétravail est impossible.

La liste des 11 pathologies est la suivante (en application de l'article 1 du décret n° 2020-501 du 5 mai 2020) : 

- Etre âgé de 65 ans et plus
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
- Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement

- Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Conseil d'Etat : décision en référé du 15 octobre 2020 - suspension des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020

> Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères de vulnérabilité au virus SARS-CoV-2 et permettant de placer un salarié en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 

> FAQ de la DGAFP du 22 octobre 2020

La FAQ du CDG fera prochainement l'objet d'une mise à jour. Nous sommes également dans l'attente de la mise à jour de la FAQ de la DGCL.

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