Durant sa carrière, un fonctionnaire peut être amené à faire face à des difficultés de santé. Les textes garantissent un maintien de la rémunération pendant une durée variable en fonction du type d'arrêt de travail et selon le statut de l'agent.
Agent stagiaire et titulaire plus de 28h/semaine (CNRACL) | Agent stagiaire et titulaire moins de 28 h/semaine (IRCANTEC) | |
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Maladie ordinaire |
3 mois à 100 % 9 mois à 50% (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge) |
3 mois à 100 % 9 mois à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge) |
Longue maladie |
1 an à 100 % 2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge) |
Non concerné |
Longue durée |
3 ans à 100 % 2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge) |
Non concerné |
Grave maladie | Non concerné |
1 an à 100 % 2 ans à 50 % (2/3 pour les agents ayant au moins 3 enfants à charge) |
Maternité | 100 % | 100 % |
Paternité |
11 jours consécutifs (18 pour naissance multiple) |
11 jours consécutifs (18 pour naissance multiple) |
Accident du travail * |
100 % jusqu'à la reprise + intégralité des frais médicaux |
3 mois à 100 % puis 80 % jusqu'à la reprise |
* Peuvent être reconnus comme imputables au service les accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail, les accidents de trajets avec témoin (domicile/travail), ainsi que les maladies professionnelles. Une déclaration d'accident est établie par l'employeur qui doit donc impérativement être averti. En cas de non reconnaissance, l'employeur saisira la commission de réforme.
L'agent doit faire parvenir son arrêt de travail à son employeur sous 48 h (délai règlementaire).
- Volet 1 : à conserver par l'agent
- Volet 2 : à conserver par l'agent
- Volet 3 : employeur
- Volet 1 : Sécurité Sociale
- Volet 2 : Sécurité Sociale
- Volet 3 : employeur
Après 6 mois d'arrêt consécutif, l'employeur devra saisir le Comité médical.
Les fiches pratiques indisponibilité physique :
> Les titulaires IRCANTEC
> Les non-titulaires
> CNRACL
> Les Instances
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