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La couverture sociale des agents / Les fiches pratiques CNRACL

Retrouvez les fiches pratiques CNRACL :

10/09/2020 - CNRACL - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire PDF / 926 Ko

L'agent est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, il souffre d'une maladie dûment constatée médicalement.

10/09/2020 - CNRACL - Fiche n° 3 : Le congé de longue maladie PDF / 971.1 Ko

Le congé de longue maladie CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 4 : Le congé de longue durée PDF / 405.7 Ko

Ce congé est accordé à un agent atteint de tuberculose, une maladie mentale, une affection cancéreuse, une poliomyélite ou un déficit immunitaire grave et acquis.

11/06/2019 - CNRACL - Fiche n° 7 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) PDF / 643.6 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h.

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 9 : L'allocation temporaire d'invalidité PDF / 205.7 Ko

L'ATI est une prestation attribuée à un fonctionnaire qui, à la suite d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie survenue dans l'exercice de ses fonctions, présente des infirmités permanentes.

13/07/2021 - CNRACL - Fiche n° 10 : Le congé de maternité PDF / 640.1 Ko

Le congé de maternité CNRACL

13/07/2021 - CNRACL - Fiche n° 11 : Le congé d'adoption PDF / 616.1 Ko

Le congé d'adoption CNRACL

20/06/2022 - CNRACL - Fiche n° 13 : Le capital décès PDF / 710.1 Ko

Fiche synthèse pour le capital décès

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 14 - La disponibilité d'office pour maladie PDF / 170 Ko

Le fonctionnaire temporairement inapte pour raison de santé est placé dans la position de disponibilité d'office pour maladie à l'expiration des droits à congé de maladie ordinaire.

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 15 : L'allocation d'invalidité temporaire PDF / 113.7 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h.

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 20 : La retraite pour invalidité PDF / 187.3 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h.

12/02/2021 - CNRACL - Fiche n° 21 : Le licenciement pour inaptitude physique PDF / 636.4 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h.

08/03/2021 - CNRACL - Fiche n° 24 : Le fonctionnaire stagiaire PDF / 814.9 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents titulaires de plus de 28h.

12/02/2021 - CNRACL - Fiche n° 19 : Le reclassement professionnel pour inaptitude physique PDF / 696.5 Ko

Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, peuvent être reclassés.

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 25 : Les agents détachés PDF / 129 Ko

Les agents détachés CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 27 : Les activités syndicales PDF / 130.6 Ko

Les activités syndicales CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 1 : Appréciation de l'aptitude physique PDF / 406.7 Ko

Appréciation de l'aptitude physique CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 5 : Les congés de maladie d'office PDF / 363.6 Ko

Les congés de maladie d'office CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 6 : Le congé de cure thermale PDF / 368.7 Ko

Le congé de cure thermale CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 8 : Le congé pour causes exceptionnelles PDF / 158.1 Ko

Le congé pour causes exceptionnelles CNRACL

10/09/2020 - CNRACL - Fiche n° 12 : L'indemnité différentielle PDF / 613.2 Ko

L'indemnité différentielle CNRACL.

16/05/2022 - CNRACL - Fiche n° 16 : Le temps partiel pour raison thérapeutique PDF / 172.4 Ko

Il s'agit d'une forme particulière de reprise d'activité pour faciliter la réinsertion dans le milieu professionnel après un arrêt de travail.

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 17 : L'aménagement de poste PDF / 141.7 Ko

L'aménagement de poste CNRACL

12/02/2021 - CNRACL - Fiche n° 18 : Le changement d'affectation PDF / 628.7 Ko

Le changement d'affectation CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 22 : Les modalités de recours PDF / 137.2 Ko

Les modalités de recours CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 23 : Le maintien de la couverture sociale des agents quittant le service PDF / 135 Ko

Le maintien de la couverture sociale des agents quittant le service CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 26 : Les sapeurs pompiers volontaires PDF / 141.3 Ko

Les sapeurs pompiers volontaires CNRACL

23/05/2019 - CNRACL - Fiche n° 28 : Droits et obligations du fonctionnaire pendant les congés maladie PDF / 203.3 Ko

fiche sur les droits maladies

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