Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
C'est une décision expresse de l'autorité territoriale qui se matérialise par un arrêté de nomination stagiaire.
> Modèle d'arrêté nomination stagiaire catégorie A
> Modèle d'arrêté nomination stagiaire catégorie B
> Modèle d'arrêté nomination stagiaire catégorie C
> Modéle d'arrêté nomination titulaire suite à concours fonctionnaire de catégorie C - dispense de stage
> Modéle d'arrêté nomination titulaire suite à concours fonctionnaire de catégorie B NES - dispense de stage
Pour les agents à temps complet ou à temps non-complet, sauf dispositions particulières dans le statut particulier :
Dispense de stage
Elle est possible pour les agents nommés :
Agents à temps partiel
La durée de stage est augmentée proportionnellement de façon à ce qu'elle corresponde à la durée réellement effectuée par des stagiaires à temps plein.
> Fiche statut : le temps partiel
Prolongation de stage compte tenu des jours d'absence
Elle s'applique lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels.
Toutefois, un dixième de la durée globale de stage est prise en compte comme temps de stage (soit 36 jours pour un stage d'un an).
Dans certains cas, le stagiaire peut être amené à accomplir à nouveau l'intégralité de son stage à compter de sa réintégration.
Deux conditions cumulatives doivent être réunies :
Le congé maternité, paternité ou d'adoption n'impactent pas la date d'effet de fin de stage.
> Fiche statut : la période de stage
L'évaluation du stagiaire est réalisée tout au long du stage. Elle porte sur la manière de servir : le comportement et les compétences techniques. Elle est formalisée par un écrit figurant dans son dossier individuel.
> Le dossier de suivi du stagiaire
Avant la réforme du P.P.C.R., L'agent stagiaire avait la possibilité d'avancer uniquement à la durée maximale pendant son stage. A compter du 1er janvier 2017, le cadencement unique d'avancement d'échelon est généralisé entrainant la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale. Cette modalité d'avancement est de droit y compris pour les fonctionnaires stagiaires.
Sanctions sans avis préalable du conseil de discipline
Sanctions après avis préalable du conseil de discipline
Elle intervient à l'issue de la période de stage et après avoir suivi la formation d'intégration (hormis promotion interne et sélection professionnelle). La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale après avis de l'attestation du C.N.F.P.T.. Elle fait l'objet d'une décision expresse et prend la forme d'un arrêté individuel.
Au terme de la période de stage, si les aptitudes professionnelles ou la manière de servir du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre la titularisation, le stage pourra être prorogé.
La durée de la prorogation ne peut excéder la durée maximale fixée par chaque statut particulier. Elle est prononcée par l'autorité territoriale et prend la forme d'un arrêté individuel.
> Modèle d'arrêté portant prorogation de stage
Le refus de titularisation est prononcé par l'autorité territoriale qui juge de l'incapacité de l'agent à assumer les missions confiées.
Il est prononcé soit au terme de la période de stage, soit en cours de stage, après que l'agent ait effectué au moins la moitié de la durée normale de stage.
L'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire est obligatoire. Il est prononcé par l'autorité territoriale et prend la forme d'un arrêté individuel.
> Modèle d'arrêté de refus de titularisation en fin de stage
La démission est une décision de l'agent qui doit faire l'objet d'une demande écrite du stagiaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. L'acceptation de l'autorité territoriale prend la forme d'un arrêté.
Pour en savoir plus, consultez la fiche statut " La fin de stage " :
> La fin de stage
Catégorie statutaire | Cadre d'emplois | Date d'effet de nomination jusqu'au 31/12/2016 | Date d'effet de nomination à compter du 01/01/2017 |
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A | L’ensemble des cadres d’emplois | Les règles de classement à la nomination stagiaire catégorie A | En cours d'élaboration |
B | Nouvel espace statutaire : Rédacteurs, Techniciens, Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistants d’enseignement artistique, Educateurs des APS, Chefs de service de police municipale et Animateurs | Les règles de classement à la nomination stagiaire des cadres d'emplois du N.E.S. | |
Filière médico-sociale : |
Les règles de classement à la nomination stagiaire catégorie B | En cours d'élaboration | |
C |
L'ensemble des cadres d'emplois |
Les règles de classement à la nomination stagiaire catégorie C |
Etat de reprise des services antérieurs
Catégorie C (nomination jusqu'au 31/12/2016)
> Reprise des services antérieurs en catégorie C
Catégorie C (nomination à compter du 01/01/2017)
> Nomination dans un grade relevant de l'échelle C1 : ETAT RECPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS C1
> Nomination dans un grade relevant de l'échelle C2 : ETAT RECAPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS C2
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
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