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Le rapport social unique
Depuis le 1er janvier 2021, le rapport sur l'état de la collectivité, communément appelé bilan social, est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Ce nouveau document sera dorénavant présenté tous les ans au futur Comité Social Territorial, fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales et offre une vision globale et dynamique des ressources humaines.
LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE : UNE OBLIGATION LéGALE
Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, de parcours professionnels, de santé au travail, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Ce document est à la fois :
- une base qualitative pour l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion
- un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)
- un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement)
- un instrument de comparaison dans l'espace et le temps
Le rôle du CDG 35 est de collecter ces informations pour les collectivités de moins de 50 agents et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), après avis du Comité Technique.
BILAN SOCIAL 2019
L'outil utilisé pour recueillir toutes les données sur les agents territoriaux permet de réaliser des synthèses générales et thématiques par collectivité ou strate de collectivité.
Ces fiches "Repères" reprennent les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elles permettent à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d'agents, strate démographique...).
