Médecin de prévention : Docteur Rozenn LE BIHAN
Infirmier en santé au travail : Mickaël SOURON
02 99 23 31 22
Secrétariat :
Lucie BOUSSEAU
lucie.bousseau@cdg35.fr
02 99 23 31 22
Alexandra HUET
alexandra.huet@cdg35.fr
02 99 23 31 07
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Médecin de prévention : Docteur Nadia BELKERROUBI
Infirmière en santé au travail Solenne PEUZÉ
02 99 23 31 09
Secrétariat :
Nathanaëlle HARDOIN
nathanaelle.hardouin@cdg35.fr
02 99 23 31 09
Bénédicte SORT
benedicte.sort@cdg35.fr
02 99 23 31 24
Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022, les deux instances médicales que sont le Comité médical et la Commission de réforme ont fusionné pour devenir une instance unique : le Conseil médical. La Commission de réforme devient le Conseil médical en formation plénière.
Le Conseil médical en formation plénière apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle incapacité permanente à l'exercice des fonctions.
Le secrétariat du conseil médical est assuré par le CDG35, sous l’autorité du médecin-président :
Le dossier est à transmettre au service Conditions de travail du CDG :
CDG 35
Conseil médical en formation plénière
Service Conditions de travail
1 avenue de Tizé - CS 13600
35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
> Retrouvez la liste des médecins agréés du département d'Ille-et-Vilaine
Formulaire de demande de prolongation d'un TPT à l'attention du médecin agréé.
Présentation de l'imprimé de saisine du conseil médical départemental
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Rennes
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Fougères
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Saint Malo
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine
Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00