Médecin du travail : Docteur Rozenn LE BIHAN
02 99 23 31 22
Secrétariat :
Lucie BOUSSEAU
lucie.bousseau@cdg35.fr
02 99 23 31 22
Alexandra HUET
alexandra.huet@cdg35.fr
02 99 23 31 07
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Médecin du travail : Docteur Nadia BELKERROUBI
Infirmière en santé au travail : Solenne PEUZÉ
02 99 23 31 09
Secrétariat :
Nathanaëlle HARDOIN
nathanaelle.hardoin@cdg35.fr
02 99 23 31 09
Bénédicte SORT
benedicte.sort@cdg35.fr
02 99 23 31 24
Le conseil médical est une instance consultative que la collectivité ou l’établissement public doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la situation administrative d’un agent en cas de maladie.
Il se réunit en formation restreinte ou en formation plénière en fonction des objets de saisine soumis pour avis.
Le conseil médical en formation plénière est composé de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet ainsi que de deux représentants de l’administration et du personnel (titulaires ou suppléants).
Pour atteindre le quorum en séance, quatre membres doivent être présents dont au moins deux médecins et un représentant du personnel.
Le conseil médical en formation plénière apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle incapacité permanente à l'exercice des fonctions.
Le secrétariat du conseil médical est assuré par le CDG 35, sous l’autorité du médecin-président :
Un guide d’utilisation du logiciel Agirhe reprend la procédure d’instruction des dossiers et les différents documents à utiliser.
> Guide d'utilisation du logiciel AGIRHE
Le bordereau de saisine et les pièces médicales (sous pli confidentiel) sont à transmettre au service Conditions de travail du CDG :
CDG 35
Conseil médical en formation plénière
Service Conditions de travail
1 avenue de Tizé - CS 13600
35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
Liste des médecins généralistes agrées, par discipline et par commune
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Rennes
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Fougères
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Saint Malo
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine
Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00