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Médecin de prévention : Docteur Rozenn LE BIHAN
Infirmier en santé au travail : Mickaël SOURON
02 99 23 31 22
Secrétariat :
Amandine CHEVALIER
amandine.chevalier@cdg35.fr
02 23 50 50 15
Alexandra HUET
alexandra.huet@cdg35.fr
02 99 23 31 07
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Médecin de prévention : Docteur Marie-Christine ROUAULT
Infirmière en santé au travail Solenne PEUZÉ
02 99 23 31 09
Secrétariat :
Nathanaëlle HARDOIN
nathanaelle.hardouin@cdg35.fr
02 99 23 31 09
Bénédicte SORT
benedicte.sort@cdg35.fr
02 99 23 31 24
Le Conseil médical en formation plénière
Page en cours d'actualisation
Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022, les deux instances médicales que sont le Comité médical et la Commission de réforme ont fusionné pour devenir une instance unique : le Conseil médical. La Commission de réforme devient le Conseil médical en formation plénière.
SES MISSIONS
Le Comité médical en formation plénière apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle incapacité permanente à l'exercice des fonctions.
SON FONCTIONNEMENT
La demand
e d'inscription à l'ordre du jour d'une séance est adressée par la collectivité de l'agent au secrétariat du Conseil médical, assuré par le service Conditions de Travail du Centre de Gestion.
Le contenu du dossier diffère en fonction de la nature de la demande.
Le planning des séances est établi annuellement. Les dossiers complets doivent être parvenus un mois avant la date de séance.
Le procès-verbal est adressé à l'autorité territoriale.
> Retrouvez la liste des médecins agréés du département d'Ille-et-Vilaine
Plaquette sur l'accompagnement du CDG 35 en matière de santé au travail
Formulaire de demande de TPT à l'attention du médecin traitant et du médecin agréé.
présentation de l'imprimé de saisine du conseil médical départemental
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Rennes
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Fougères
Membres du conseil médical formation plénière - Ville de Saint Malo
