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Cette rubrique vous est dédiée. En effet en tant qu'élu local vous exercez de nombreuses missions et êtes mandatés dans une ou plusieurs structures. Elles sont encadrées en fonction de votre qualité, de vos délégations ou de l'organe que vous représentez. Elles sont inscrites pour l'essentiel dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En tant qu'élu local, vous disposez d'un statut constitutif d'une loi du 3 février 1992 renforcé par la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 : le statut prévoit des garanties afin que vous puissiez exercer, dans les meilleures conditions possibles, le ou les mandats exercés. Le statut des élus couvre des garanties en temps, indemnisation, protection sociale et en fin de mandats.
En tant que Maire, Adjoint délégué au Personnel, Président ou Vice-Président vous devez connaître l'essentiel du statut du personnel territorial. De nombreuses décisions que vous avez à prendre nécessitent en effet de maîtriser le «B.A.B.A» du lexique statutaire, rendez-vous sur notre page abécédaire.
Incontournable, le Centre de Gestion est votre interlocuteur pour toutes vos questions relatives au personnel. Des temps forts se déroulent périodiquement au cours de l'année : les évaluations du personnel, les décisions relatives aux progressions de carrières des agents ou à des modifications d'organisation. Mieux les repérer, peut vous aider dans votre mission d'employeurs.
Le CDG 35 n'est pas votre seul partenaire, une page «Contacter les partenaires» vous est dédié, vous y retrouverez les références de partenaires et des ressources.
Vous avez jusqu'au 15 novembre pour nous envoyer votre Rapport Social Unique (RSU). >>
Comme chaque année, la période de veille saisonnière s'étend du 1er juin au 15 septembre. >>
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
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