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La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, les collectivités de plus de 50 agents ont institué un CHSCT après le renouvellement des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Les dispositions réglementaires ne prévoyant pas de création d'un CHSCT au niveau départemental, la question s'est donc légitimement posée pour les collectivités de moins de 50 agents rattachées au Comité Technique départemental qui a, dans son champ de compétences, les questions d'hygiène et de sécurité au travail.

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une commission composée de 12 représentants des collectivités affiliées et 12 représentants du personnel.

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail contribuera, par ses actions de portée générale, à l'amélioration des conditions de travail dans les collectivités du département d'Ille-et-Vilaine. Les travaux de la commission porteront notamment sur les risques professionnels rencontrés dans les métiers de la Fonction Publique Territoriale, les locaux et les postes de travail, l'organisation du travail, les nouvelles technologiques et leurs incidences sur les conditions de travail.

Le Comité Technique départemental bénéficiera du concours de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et pourra la saisir pour mener des études à l'échelle départementale. Le Comité Technique départemental recevra communication de la synthèse du RASSCT (Rapport Annuel sur la Santé Sécurité et Conditions de Travail) et le programme annuel de prévention des risques professionnels accompagné des recommandations formulées par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Le Comité Technique départemental demeure compétent pour émettre des avis sur les questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail relevant de son champ de compétence.