La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique territoriale, il doit obligatoirement suivre une formation dite " d'intégration et de professionnalisation ". Elle concerne tous les agents de catégories A, B et C, et sa durée varie en fonction des cadres d'emplois concernés.

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA CARRIÈRE

Le Compte personnel de formation (cpf)

Le CPF permet à un agent public d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. Il fait partie d’un dispositif plus large : le compte personnel d’activité (CPA) qui comprend également le compte d’engagement citoyen (CEC).

L'alimentation de ce compte s'effectue à la fin de chaque année, à hauteur de 25 heures maximum par année de travail dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents à temps non complet.

Le CPF peut être utilisé en complément du congé de formation professionnelle, des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences. Il peut enfin être employé pour préparer des examens et concours administratifs, le cas échéant en association avec le compte épargne-temps.

Pour un agent de catégorie C et qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles, l'alimentation du compte se fait à hauteur de 50 heures maximum par an et le plafond est porté à 400 heures.
(Art 22 quater Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Depuis 2018, chaque titulaire d’un compte personnel de formation peut consulter les droits inscrits sur ce compte et les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit : www.moncompteformation.gouv.fr. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du compte personnel de formation, chaque agent peut activer son compte personnel d'activité directement en ligne sur le portail.

Se préparer aux concours

Un fonctionnaire peut suivre des formations de préparation aux concours, soit sur son temps de travail, soit en dehors. Lorsqu'elle est suivie sur le temps de travail, elle est conditionnée par l'accord de l'autorité territoriale qui appréciera la demande au regard des nécessités de service. Dans ce cas, le traitement est maintenu.

Se perfectionner

L'agent peut formuler une demande de formation de perfectionnement à son employeur. De même, l'employeur peut imposer à un agent le suivi d'une formation.

La formation personnelle

Un agent peut souhaiter suivre une formation, à titre personnel, pour préparer par exemple un nouveau projet professionnel. Il peut alors bénéficier :

• d'une disponibilité,
• d'un congé pour bilan de compétences,
• d'un congé pour validation des acquis de l'expérience,
• ou d'un congé de formation d'une durée de 3 ans maximum, accordé sous réserves des nécessités du service. Il est rémunéré pendant les 12 premiers mois à hauteur de 85 % du traitement brut, en contre partie l'agent s'engage à rester au service d'une administration de l'un des trois versants de la fonction publique, pendant une période égale au triple de la période où il a été rémunéré.

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement.

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