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Actualités

       
TRIER LES ACTUALITÉS :    PAR THÈME   PAR DATE
CDG 35  06/09/2024 - Votez pour DEN.bzh aux Trophées des Héros Territoriaux !

DEN.bzh présente sa candidature aux Trophées des héros territoriaux idealCO pour poursuivre la promotion de ce projet collectif et atteindre ses objectifs ! >>

RH  06/09/2024 - Webinaire sur la réforme des Secrétaires Généraux de Mairie

Inscrivez-vous pour participer à ce rendez-vous en ligne le 26 septembre de 11h00 à 12h00 >>

Emploi  06/09/2024 - Expérimentation de formation

En partenariat avec le CNFPT, découvrez une formation innovante pour des agents en reconversion >>

CDG 35  06/09/2024 - Temps fort DEN.bzh - Un P'tit Déjeuner pour s'informer et s'engager

Participez le 14 octobre de 9h30 à 12h00 à une rencontre autour de DEN.bzh entre professionnels du département. >>

CDG 35  05/09/2024 - Circulaire du 11 juin 2024 relative au DUERP et au PAPRIPACT

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les collectivités. Il s'agit d'un inventaire exhaustif des dangers et des risques auxquels les agents peuvent être exposés au cours de leur missions. >>

Concours  05/09/2024 - Avis de concours - Lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne) 2025

Pré-inscription en ligne du 10 septembre au 16 octobre 2024 inclus, 23h59, dernier délai (heure métropolitaine).
Validation en ligne de l'inscription jusqu'au 24 octobre 2024 inclus, 23h59, dernier délai (heure métropolitaine).
>>

CDG 35  05/09/2024 - Rencontre annuelle des assistants de prévention 2024

Le thème de cette rencontre sera le bruit >>

Concours  04/09/2024 - Avis d'examens professionnels d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe par avancement de grade 2025

Préinscription en ligne : du 17 septembre 2024 au 23 octobre 2024.
Date limite validation en ligne de l'inscription : 31 octobre 2024. >>

CDG 35  04/09/2024 - Forum Séisme

En quête de sens dans votre métier ? Le forum Séisme, un évènement dédié aux trajectoires professionnelles à impacts écologiques et sociaux, revient pour la deuxième édition en septembre. >>

CDG 35  03/09/2024 - Batteries au lithium

Les batteries lithium, présentes dans de nombreux appareils que nous utilisons au quotidien (ex : taille haie, débroussailleuse, coupe-bordures, autolaveuse, aspirateur...) peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des utilisateurs si elles ne sont pas manipulées et stockées correctement. >>

Concours  03/09/2024 - Avis de concours d'Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 2025

Période de préinscription en ligne est fixée du 24 septembre 2024 au 30 octobre 2024, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine).
Validation en ligne d'inscription du 24 septembre 2024 au 7 novembre 2024, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  03/09/2024 - Avis d'examen d'éducateur des APS principal 1ère classe et 2ème classe 2025 (par avancement de grade)

Préinscription en ligne du 17 septembre 2024 au 23 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine)
Validation de l'inscription en ligne du 17 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine) >>

RH  03/09/2024 - CNRACL : Nouvelle offre de service sur Pep's

La nouvelle offre de service au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL sera déployée sur PEP's le 16 septembre prochain.
À noter : la date limite des envois de dossiers de liquidation sous la forme actuelle est le 6 septembre prochain. >>

RH  03/09/2024 - Webinaire - confier la réalisation de ses paies au CDG : quels avantages ?

Vous vous interrogez sur l'intérêt d'externaliser la gestion de vos paies ? Participez à notre webinaire le 12 septembre 2024. >>

RH  30/08/2024 - Réforme du métier de Secrétaire Général de Mairie - Junial Enterprises - Fotolia

Sont parus au JO du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. >>

RH  29/08/2024 - Protection Sociale Complémentaire Prévoyance : une obligation de participation financière pour les employeurs au 1/1/2025

Bien que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoie une couverture en cas d'arrêt de travail, la perte de revenu peut être non négligeable. Face à l'insuffisance de couverture des agents, le Centre de Gestion a communiqué très tôt sur l'importance pour les agents de s'assurer en complément du régime statutaire grâce à un contrat de prévoyance. >>

Concours  27/08/2024 - Avis d'examen : Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels (avancement de grade)

Pré-inscription en ligne du 3 septembre au 9 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Validation en ligne de l'inscription jusqu'au 17 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  27/08/2024 - Avis d'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial 2025 (Promotion interne)

Retrait des dossiers d'inscription : du 3 septembre au 9 octobre 2024 inclus auprès du CDG 29.
Retour des dossiers d'inscription : du 3 septembre au 17 octobre 2024 auprès du CDG 29. >>

Concours  27/08/2024 - Avis de concours 2025 : Agent de maîtrise territorial

Préinscription en ligne du 3 septembre 2024 au 9 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
Validation de l'inscription en ligne : du 3 septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

RH  27/08/2024 - Congés de longue et grave maladie : Maintien du régime indemnitaire

Selon le principe de parité, les modalités de maintien des primes lors des congés maladie dans la Fonction Publique Territoriale ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique d'État. >>

RH  22/08/2024 - Police Municipale : Création d'un nouveau régime indemnitaire

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police >>

CDG 35  14/08/2024 - Bénéficiez d'une aide financière pour du matériel visant à prévenir les risques professionnels

Vous comptez moins de 50 agents affiliés CNRACL, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut participer financièrement à l'achat de matériel. >>

Emploi  01/08/2024 - Formez les futurs agents territoriaux en accueillant un stagiaire Businesspeople At Work - Copyright (C) Andrey Popov

Le CDG 35 recherche activement des lieux de stage pour ses dispositifs administratifs et techniques en alternance de préparations à l'emploi et ses formations universitaires. >>

Concours  01/08/2024 - Avis d'examen : Attaché principal territorial 2025

- Pré-inscription en ligne fixée du 15 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine).
- Validation en ligne de l'inscription est fixée au 28 novembre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  01/08/2024 - Avis de concours : Conseiller socio-éducatif 2025

- Retrait des dossiers : du 15 octobre au 20 novembre 2024 (inclus)
- Dépôt des dossiers : au plus tard le 28 novembre 2024 (inclus) >>

Concours  01/08/2024 - Avis de concours : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2025

Préinscription en ligne du 10 septembre 2024 au 16 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine)
Validation de l'inscription en ligne : du 10 septembre 2024 au 24 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  01/08/2024 - Avis de concours : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe 2025

Préinscription en ligne du 10 septembre 2024 au 16 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine)
Validation de l'inscription en ligne : du 10 septembre 2024 au 24 octobre 2024 inclus, 23 h 59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

Concours  01/08/2024 - CONCOURS : LISTES D'APTITUDE

Retrouvez les listes d'aptitude mises à jour en juillet 2024 : >>

CDG 35  29/07/2024 - Travail par fortes chaleurs

Comme chaque année, la période de veille saisonnière s'étend du 1er juin au 15 septembre. >>

Emploi  23/07/2024 - Félicitations aux stagiaires certifiés et aux étudiants diplômés !

Les stagiaires et étudiants des dispositifs de formations dont le CDG35 est partenaire se sont vus confirmer avant l'été l'obtention de leur certification ou diplôme. >>

CDG 35  19/07/2024 - Le co-développement, une méthode innovante

Partager des projets, des préoccupations ou des problématiques professionnelles et avancer grâce au groupe. Le co-développement s'appuie sur une méthodologie structurée à partir de rôles et des séquences, dans un groupe de 6 à 8 personnes autour d'un animateur. >>

CDG 35  17/07/2024 - Unis pour prévenir les risques cyber

En partenariat avec la Région de Gendarmerie de Bretagne et la Zone de Défense Ouest représentées par le Général Bonneau, Chantal PETARD-VOISIN, présidente du CDG 35, a signé le 11 juillet une convention visant à renforcer la cybersécurité des collectivités d'Ille-et-Vilaine.
>>

Emploi  16/07/2024 - Jeu, set et stats des données emplois dans la FPT

L'Observatoire Régional de l'Emploi publie une à deux fois par an une synthèse des grandes tendances de l'emploi public territorial en Bretagne. Découvrez les chiffres 2023. >>

RH  12/07/2024 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2024

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.20%. >>

CDG 35  05/07/2024 - Rencontre "Kit accueil sécurité"

Plus de 70 participants mobilisés pour cette rencontre qui réunissait les assistants de prévention et acteurs RH du département. >>

CDG 35  05/07/2024 - Pilotez efficacement votre collectivité avec la comptabilité analytique

Le 4 octobre, de 9 h à 12 h, le CDG vous propose une rencontre sur la comptabilité analytique. >>

Concours  04/07/2024 - Avis de concours interne réservé d'infirmier en soins généraux

Retrait en ligne du 17 septembre au mercredi 23 octobre 2024. Clôture des inscriptions au plus tard le 31 octobre 2024, 23h59. >>

CDG 35  28/06/2024 - Listes d'aptitude Promotion Interne 2024

Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2024 (entrée en vigueur au 1er juillet 2024) et aux renouvellements sont consultables. >>

CDG 35  28/06/2024 - FICHES INFOS SANTE (la lettre du médecin du travail) : actualisation de 2 fiches

Connaissez-vous la collection des fiches infos santé ? Riches en enseignements pratiques, n'hésitez pas à les consulter. >>

CDG 35  28/06/2024 - FIPHFP : Taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap en augmentation

Le FIPHFP vient de publier son rapport d'activité 2023. >>

CDG 35  28/06/2024 - SAVE THE DATE

La rencontre annuelle des assistants de prévention est programmée le mardi 15 octobre 2024 sur inscription uniquement. >>

CDG 35  27/06/2024 - BILAN DES FORMATIONS CST RÉALISÉES PAR LE CDG35

En 2023 et 2024, le CDG 35 a été porteur de la formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées en Santé et Sécurité au Travail dans le département. Retrouvez le bilan ! >>

Emploi  24/06/2024 - Merci !

Aux 87 collectivités qui ont accueilli un des 93 stagiaires de l'année 2024. >>

RH  21/06/2024 - Webinaire sur l'indemnisation des élus locaux

Vous vous posez des questions sur la gestion des indemnités des élus ? Retrouvez le diaporama présenté lors du webinaire du 20 juin. >>

CDG 35  14/06/2024 - Fluidifier l'action publique

Forte participation à la rencontre organisée par le CDG 35 Le 12 juin sur le nouveau "régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" plus communément appelé RGP. >>

CDG 35  07/06/2024 - Annualisation du temps de travail - Rythme scolaire

Suite à notre webinaire, retrouvez un guide et un calculateur pour la mise en oeuvre de l'annualisation du temps de travail. >>

CDG 35  05/06/2024 - Résultats Promotion Interne 2024

Résultats des catégories A, B et C de la Promotion Interne 2024.
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CDG 35  31/05/2024 - Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance : une obligation pour les employeurs au 01/01/2025

Bien que le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d'arrêt de travail, la perte de revenu peut être non négligeable. Pour maintenir le pouvoir d'achat des agents, la prévoyance intervient en complément du régime statutaire versé par l'employeur. >>

CDG 35  29/05/2024 - Maires et menaces cyber : Prévenir et Réagir

Organisée le 24 mai dernier par le Préfet d'Ille-et-Vilaine, la conférence départementale sur la sécurité numérique intitulée " Maires et menaces cyber : Prévenir et Réagir " a été l'occasion de présenter les différents services de l'État et partenaires territoriaux à même d'apporter leur aide aux collectivités territoriales du département. >>

Emploi  28/05/2024 - Projet Campus des métiers 35 : Un prototype dès 2024 ?

En complément du lancement du portail DEN.bzh par les CDG bretons en 2023, le CDG 35 travaille depuis septembre 2023 sur un nouveau projet dénommé "Compétences FPT 35 " afin de pallier la pénurie de candidats sur certains secteurs d'activités. >>

RH  03/05/2024 - La retraite progressive CNRACL

Pour en savoir plus sur la retraite progressive, consultez la note d'information. >>

RH  25/04/2024 - Webinaire sur le recrutement contractuel

Près de 100 personnes connectées le 18 avril dernier pour assister à notre webinaire sur le recrutement contractuel ! Retrouvez le diaporama en ligne. >>

Emploi  25/04/2024 - Publication d'offre : contrat d'apprentissage

Vous avez le projet de recruter un apprenti ?
Donnez de la visibilité à votre offre de contrat d'apprentissage ! >>

CDG 35  23/04/2024 - Agent d'entretien des espaces verts : suivez le guide

Dans la continuité des 3 guides précédents, le CDG 35 vient de finaliser un guide sur le métier d'agent d'entretien des espaces verts >>

CDG 35  18/04/2024 - Changement Service Statuts-Rémunération : Retraite

Arrivée de Julio BISSAINTHE depuis le 1er février 2024 >>

RH  12/04/2024 - Guide de la protection fonctionnelle des agents publics

Retrouvez, sous la forme de questions/réponses, les principaux enjeux de ce droit essentiel. >>

RH  10/04/2024 - Webinaire sur l'avancement de grade

Succès pour notre 2e rendez-vous d'info en ligne sur des questions statutaires : 75 personnes se sont connectées le 28 mars dernier pour tout connaître sur l'avancement de grade. >>

CDG 35  03/04/2024 - Evolution des saisines du conseil médical

Le conseil médical fait évoluer ses pratiques concernant la gestion des fins de droits à maladie et des déclarations d'inaptitude >>

RH  03/04/2024 - Employeurs publics, soyez vigilants face aux démarchages liés à l'OETH !

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées et ESAT). >>

RH  27/03/2024 - Comparez votre collectivité grâce aux fiches repères

Comment une collectivité peut-elle se situer par rapport aux autres ? Grâce aux fiches repères de l'Observatoire Régional de l'Emploi. Celles-ci reprennent les principaux indicateurs du RSU 2022. Ces documents permettent ainsi de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques. >>

CDG 35  13/03/2024 - ZOOM Prévention : Le document unique

Véritable outil participatif et partagé, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) peut participer au dialogue social au sein des collectivités sur les questions de santé et de sécurité au travail et de qualité de vie au travail. >>

CDG 35  22/02/2024 - Utilisation de produits d'entretien écolabellisés

Qu'est-ce qu'un produit d'entretien Écolabellisé ? L'Écolabel est attribué à des produits qui ne détériorent pas l'environnement durant leur cycle de vie, de la matière première à l'élimination des déchets. La présence de certaines matières indésirables est limitée voire interdite (formol, alkyl phénol, ammoniums quaternaires, toxiques pour l'environnement, allergènes...).
>>

RH  13/02/2024 - Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

À compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date d'émission de l'avis favorable, sauf en cas de limite d'âge. >>

CDG 35  13/02/2024 - Service statuts et rémunération : nouvelle répartition

Arrivée de 2 nouveaux collaborateurs au service Statuts et Rémunération >>

CDG 35  09/02/2024 - Facilitons les relations humaines !

Conférences, ateliers, webinaires : découvrez le programme prévisionnel des rencontres thématiques du CDG 35 pour 2024. >>

CDG 35  02/02/2024 - Evolution de la refacturation des expertises médicales

Les modalités de refacturation des expertises médicales aux collectivités évoluent. >>

RH  01/02/2024 - Modification des taux de cotisations patronales maladie et CNRACL

Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au JO du 31 janvier 2024 >>

RH  11/01/2024 - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier aux difficultés de recrutement dans le secteur. >>

CDG 35  10/01/2024 - FIPH : Déclaration annuelle (DOETH)

Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP met à la disposition des employeurs publics des webinaires.͏‌ >>

CDG 35  10/01/2024 - Rémunération : notes mutualisées 2024

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  09/01/2024 - 1er janvier 2024 : Un nouveau contrat d'assurance groupe des risques statutaires

Les employeurs territoriaux doivent supporter le paiement des prestations de leur personnel en arrêt de travail. Face aux risques financiers importants, il est indispensable de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires. >>

CDG 35  03/01/2024 - Tarifs 2024 des missions facultatives du CDG 35

En réponse aux sollicitations des collectivités, le CDG 35 a développé une diversité de services. Consultez les tarifs de nos prestations. >>

CDG 35  03/01/2024 - Mise à jour de la répartition des portefeuilles du service Statuts-Rémunération - Torbz - Fotolia

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2024. >>

RH  30/11/2023 - Retraite progressive CNRACL

La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au Journal officiel le 11 août 2023. Une circulaire d'application est en cours de rédaction ; elle précisera les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. >>

RH  09/11/2023 - Publication du décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT

Le décret créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT a été publié au JO pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2023. >>

RH  20/10/2023 - La réforme des retraites au 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 15 avril 2023. Elle contient différentes mesures visant à assurer la pérennité du système de retraite par répartition, dont certaines intéressent directement les agents publics. >>

CDG 35  10/10/2023 - Rencontre réforme des retraites 28 septembre 2023

Suite à la rencontre sur la réforme des Retraites du 28 septembre dernier, nous mettons dès à présent à votre disposition le diaporama diffusé lors de la réunion. >>

Emploi  09/10/2023 - Formation : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances... Les collectivités peuvent inscrire certains de leurs agents sur des modules techniques enseignés dans le cadre de la licence professionnelle des métiers techniques (partenariat CDG bretons et Rennes 2). Détails, modalités et coûts dans les documents ci-après. >>

CDG 35  26/09/2023 - Sensibilisation des élus membres des instances CST/Formation Spécialisée

Une sensibilisation d'une demi-journée sur le rôle des élus en CST formation spécialisée peut être programmée dans les collectivités (prestation facturée). >>

CDG 35  25/09/2023 - Convention de participation prévoyance

Dans le cadre du déploiement de la convention de participation prévoyance portée par le CDG 35, des actions de communication sur le dispositif ont été déployées auprès des collectivités qui ont intégré la consultation. >>

RH  22/09/2023 - Revalorisation des frais d'hébergement et de repas

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais d'hébergement et de repas à compter du 22 septembre 2023 >>

RH  30/08/2023 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023

Un décret et un arrêté du 11 août 2023 prolongent le dispositif et fixent les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2023 >>

RH  31/07/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

CDG 35  21/07/2023 - Adhésion convention de participation prévoyance

Dans le cadre de l'obligation pour les employeurs publics territoriaux de participer à la prévoyance de leurs agents au 1er janvier 2025, le CDG 35 a lancé une consultation pour établir une convention de participation pour le risque prévoyance qui prendra effet le 1er janvier 2024. >>

RH  29/06/2023 - Majoration de la rémunération au 1er juillet 2023

Publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Ce décret a pour objet la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. >>

CDG 35  27/06/2023 - Comprendre et améliorer les situations de travail grâce à une analyse sur le terrain

Cette année, le CDG délocalise les rencontres des assistants de prévention dans plusieurs collectivités afin d'organiser une " chasse aux risques " >>

RH  03/05/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 et le décret n° 2023-312, publiés au Journal Officiel du 27 avril 2023, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  07/04/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

CDG 35  06/04/2023 - Aide à la conception de locaux

La demande remonte au mois d'octobre et a été émise par la mairie de Cesson-Sévigné. Elle concernait le réaménagement de l'espace d'accueil/billetterie de la piscine municipale (centre aquatique qui contient un bassin sportif, un bassin ludique, des espaces extérieurs, une salle de musculation, ...). >>

CDG 35  06/04/2023 - Création de 2 nouveaux guides métiers

Le CDG 35 vient de finaliser un guide sur le métier d'aide soignants en EHPAD et un sur le métier d'ATSEM. >>

CDG 35  03/02/2023 - Rencontre des assistants de Prévention et élus référents du 14/03/2023

En 2022, le nombre de personnes souhaitant participer à la rencontre des Assistants de prévention et élus référents ayant été supérieur aux nombres de places, une nouvelle rencontre est organisée >>

CDG 35  19/01/2023 - Mise en ligne des formulaires de saisines de la formation spécialisée

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial. >>

RH  03/01/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Les décrets n° 2022-1608 et n°2022-1615, publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2022, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  19/12/2022 - Extension du Complément de Traitement Indiciaire et Prime de revalorisation des médecins

Les décrets n°2022-1497 et n°2022-1498 instaurent respectivement une extension du versement du CTI et la possibilité de verser une prime de revalorisation aux médecins. >>

CDG 35  15/12/2022 - Missions facultatives retraite : tarifs 2023

Consultez les nouveaux tarifs pour une demande de mission facultative sur la retraite. >>

CDG 35  15/12/2022 - Protection sociale complémentaire

Suite à de récentes évolutions législatives et réglementaires, les collectivités territoriales seront dans l'obligation de participer financièrement à la prévoyance/garantie de maintien de traitement lors du passage à demi-traitement (1er janvier 2025) et à la complémentaire santé de leurs agents (1er janvier 2026). >>

Emploi  18/11/2022 - Merci aux collectivités qui forment les futurs agents territoriaux !

Les collectivités territoriales bretilliennes ont accueilli, à partir de ce lundi, les étudiant.e.s des licences professionnelles Métiers de l'Administration Territoriale et Métiers Techniques des Collectivités Territoriales. >>

CDG 35  14/10/2022 - Retour sur la rencontre des assistants de prévention

Le CDG a accueilli le 11 octobre les assistants de prévention et élus référents des collectivités pour la réunion annuelle. >>

CDG 35  19/09/2022 - Cybersécurité et services numériques : le CDG 35 et Mégalis Bretagne développent leur partenariat

Le 14 septembre, les deux structures ont signé une convention renforçant leur collaboration afin d'offrir aux collectivités un accompagnement sur la cybersécurité. >>

CDG 35  09/08/2022 - Mise en place du conseil médical à compter du 08/07/2022

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical. >>

RH  04/08/2022 - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 revalorise le SMIC et le minimum garanti >>

RH  02/08/2022 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2022

Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2022 >>

RH  02/08/2022 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 2.90%. >>

RH  22/07/2022 - Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. >>

Emploi  22/07/2022 - Une reconversion réussie grâce à Prémicol

Professeur, directrice d'école puis formatrice, Gaëlle-Anne Le Borgne est aujourd'hui responsable de formation et de recrutement à la mairie de Fougères. Son témoignage en vidéo. >>

Emploi  27/06/2022 - Prémicol : faciliter une reconversion professionnelle

2e portrait d'une stagiaire de la formation Prémicol, promotion 2021 : Nathalie Lefèvre, agent de service à la population à Domalain. >>

Emploi  20/06/2022 - Prémicol : un tremplin vers l'emploi

Vous voulez en savoir plus sur cette formation qui prépare aux métiers territoriaux ? D'anciens stagiaires témoignent de leur expérience et de leur insertion professionnelle grâce à ce dispositif.
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RH  29/04/2022 - Paiement des heures travaillées le 1er mai

La rédaction du Code Général de la Fonction Publique renvoie désormais aux dispositions du Code du Travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai.
Cette nouvelle rédaction soulève cependant un certain nombre d'interrogations. >>

CDG 35  08/04/2022 - Administration numérique

Le CDG 35 enrichit son catalogue des missions facultatives en proposant aux collectivités deux nouveaux services en matière de numérique, portées par le service Conseil et Développement. >>

RH  06/01/2022 - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  17/12/2021 - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

RH  18/08/2021 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

RH  17/08/2021 - Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

RH  09/08/2021 - Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

CDG 35  28/07/2021 - Voeu santé au travail

Chaque collectivité du département a été informée en juillet de la demande de soutien des initiatives du CDG 35 pour faciliter l'exercice de ses missions dans le domaine de la santé au travail. >>

CDG 35  14/06/2021 - Dispositif de signalement

Une nouvelle procédure pour signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. >>

CDG 35  30/04/2021 - Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

Concours  09/04/2021 - Publication du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Information sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours. >>

CDG 35  11/03/2021 - Quelle est la règle pour le départ anticipé au titre de la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes. >>

RH  30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

CDG 35  20/11/2020 - Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

CDG 35  05/11/2020 - Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

RH  02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

RH  02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

RH  27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

Emploi  19/08/2020 - Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

RH  13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

RH  11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

Concours  08/06/2020 - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

CDG 35  27/04/2020 - Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

CDG 35  14/04/2020 - Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

CDG 35  10/04/2020 - Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

CDG 35  09/04/2020 - Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

RH  09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

RH  08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

CDG 35  27/03/2020 - Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

RH  23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

CDG 35  13/03/2020 - Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

CDG 35  12/03/2020 - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

RH  03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

RH  26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

RH  07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

RH  30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  16/01/2020 - Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

CDG 35  20/12/2019 - Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

CDG 35  19/12/2019 - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
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RH  07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

RH  27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

RH  26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

RH  19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

RH  02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

RH  29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

RH  19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

RH  15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

CDG 35  14/06/2019 - Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

CDG 35  07/06/2019 - RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

RH  02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

RH  29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

CDG 35  22/03/2019 - Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

RH  07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

RH  01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

RH  25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

RH  08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

RH  21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

RH  17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

RH  17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

RH  17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

CDG 35  14/12/2018 - Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

RH  07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

RH  23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

RH  19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

RH  18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

RH  01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

RH  01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

RH  04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

RH  04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

RH  31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

Emploi  09/07/2018 - Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

RH  04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

RH  07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

CDG 35  17/05/2018 - Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

RH  04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

CDG 35  22/03/2018 - Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

RH  20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

RH  23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

CDG 35  15/02/2018 - Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

RH  12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

RH  06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

RH  15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

RH  10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

RH  03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

RH  08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

Emploi  23/11/2017 - Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

RH  21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

RH  18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

RH  29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

RH  01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

RH  17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

RH  13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

RH  07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

RH  30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

RH  20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

Emploi  06/06/2017 - Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

RH  19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

RH  18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

RH  12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

RH  28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

RH  13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

RH  31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

CDG 35  07/02/2017 - Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

RH  02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

RH  28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

RH  27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

Concours  26/10/2016 - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

CDG 35  08/07/2016 - La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

RH  13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

RH  13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

RH  23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

RH  30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

RH  04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

CDG 35  17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

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La retraite progressive CNRACL

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dernières mises à jour

     
06/09/2024 - Réforme des secrétaires généraux de mairie  - PDF  / 446.6 Ko

note relative à la réforme des secrétaires généraux de mairie. >>

06/09/2024 - Nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie  - DOCX  / 21.6 Ko

Modèle d'arrêté portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie >>

06/09/2024 - Avis de concours - LIEUTENANT DE 2e CLASSE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (concours INTERNE) 2025  - PDF  / 51.2 Ko

Avis de concours >>

06/09/2024 - Projet formation autonome avec soutien présentiel  - PDF  / 242.5 Ko

Projet formation autonome avec soutien présentiel >>

06/09/2024 - Membres du conseil médical formation plénière - Conseil Régional de Bretagne  - PDF  / 63.9 Ko

Membres du conseil médical formation plénière - Conseil Régional de Bretagne >>

05/09/2024 - Programme Le P'tit DEN 102024  - PDF  / 529 Ko

Programme Le P'tit DEN 102024 >>

04/09/2024 - Avis d'examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe par avancement de grade 2025  - PDF  / 149 Ko

Avis d'examen >>

04/09/2024 - Arrêté portant ouverture pour les collectivitées territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine et du Morbihan du concours sur titres d'APU TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 2025  - PDF  / 291.7 Ko

Arrêté n°2024-613 >>

04/09/2024 - Arrêté portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR AVANCEMENT AU GRADE D'ETAPS PRINCIPAL DE 2eme CLASSE 2025  - PDF  / 196.6 Ko

Arrêté n°2024-611 >>

04/09/2024 - Arrêté portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR AVANCEMENT AU GRADE D'ETAPS PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 2025  - PDF  / 208.5 Ko

Arrêté n°2024-610 >>

03/09/2024 - Fiche accueil sécurité  - DOCX  / 27.6 Ko

Modèle permettant de formaliser l'accueil sécurité d'un nouvel agent. >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG031 : Radon  - PDF  / 236.3 Ko

Le radon provient de la désintégration de l'uranium et du radium qui sont présents dans la majorité des roches du sol et sous-sol. Les roches granitiques sont connues pour être une source importante de libération de radon. Le sol représente la principale entrée du radon dans les bâtiments (fissures dans le plancher en contact avec le sol, jonctions dalle/mur, passages de tuyauteries, système de ventilation...). Les teneurs en radon sont donc généralement plus élevées dans les caves et les sous-sols, car ces locaux se situent au plus près de la source. En fonction des situations, le radon peut atteindre des concentrations élevées. Dans l'air libre, le radon est dilué, sa concentration reste faible. La fiche présente les obligations réglementaires en matière de prévention du risque radon. >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG030 : Les atmosphères explosives (ATEX)  - PDF  / 601.7 Ko

Une atmosphère explosive (ATEX) est une atmosphère qui peut potentiellement devenir explosive en raison des conditions locales ou/et opérationnelles. La fiche rappelle les risques ainsi que les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour prévenir ce risque. >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG029 : AIPR  - PDF  / 90.3 Ko

Autorisation d'intervention à proximité des réseaux aériens, souterrains et sub-aquatiques >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG022 : Les fiches de données de sécurité  - PDF  / 81.4 Ko

Description du contenu des fiches de données de sécurité >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG020 : Le transport de carburant

L'approvisionnement en carburant pose certaines problématiques, hormis pour les établissements importants qui disposent d'une cuve à carburant et se font approvisionner par un camion citerne. La plupart des autres centres vont se ravitailler à la pompe à essence la plus proche, remplissant des bidons stockés dans le coffre d'une voiture. La méconnaissance quasi générale de la réglementation en vigueur peut amener les collectivités à enfreindre la loi et, en cas d'accident, s'exposer à des problèmes très graves. >>

Les plus consultés

     
29/09/2023 - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité"  - PDF  / 284.7 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité >>

01/03/2022 - 2016-07 - NBI liée à l'exercice de certaines fonctions  - PDF  / 1.4 Mo

Fiche rémunération mutualisée - Nouvelle bonification indiciaire liée à l'exercice de certaines fonctions >>

18/05/2020 - Activité : mise à disposition  - PDF  / 561 Ko

Fiche relative aux conditions et modalités de la mise à disposition >>

31/08/2023 - Comprendre ses émotions pour mieux les gérer  - PDF  / 677 Ko

Guide réalisé par le CDG 68 >>

22/09/2023 - Remboursement des frais de déplacement  - PDF  / 307.8 Ko

Note mutualisée relative aux indemnités de mission (mise à jour 21 septembre 2023) >>

10/01/2024 - Indemnités de fonction des élus locaux - 2024  - PDF  / 423.2 Ko

Fiche rémunération mutualisée 2024 >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG031 : Radon  - PDF  / 236.3 Ko

Le radon provient de la désintégration de l'uranium et du radium qui sont présents dans la majorité des roches du sol et sous-sol. Les roches granitiques sont connues pour être une source importante de libération de radon. Le sol représente la principale entrée du radon dans les bâtiments (fissures dans le plancher en contact avec le sol, jonctions dalle/mur, passages de tuyauteries, système de ventilation...). Les teneurs en radon sont donc généralement plus élevées dans les caves et les sous-sols, car ces locaux se situent au plus près de la source. En fonction des situations, le radon peut atteindre des concentrations élevées. Dans l'air libre, le radon est dilué, sa concentration reste faible. La fiche présente les obligations réglementaires en matière de prévention du risque radon. >>

30/01/2024 - Tableau des effectifs  - DOCX  / 98.4 Ko

Fiche statut détaillant les modalités d'élaboration d'un tableau des effectifs . Un modèle de tableau est annexé. >>

03/09/2024 - Fiche Prévention - Réglementation REG019 : La signalisation hygiène et sécurité  - PDF  / 103.7 Ko

La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans la collectivité que l'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité pour informer les transporteurs, le public... Elle sert également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accident, incendie). En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur peut avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou signal acoustique). La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores. >>

28/01/2020 - Simulateur rupture conventionnelle  - XLSX  / 65.5 Ko

Simulateur >>

27/08/2024 - Avis de concours d'Agent de maîtrise territorial 2025  - PDF  / 282.9 Ko

Avis de concours >>

23/09/2022 - Guide de la formation dans la fonction publique territoriale  - PDF  / 1002.3 Ko

Guide de la formation dans la fonction publique territoriale >>

12/01/2023 - Rémunération des apprentis  - PDF  / 486.1 Ko

Fiche rémunération mutualisée sur la rémunération des apprentis >>

21/09/2020 - Avenant - Temps partiel thérapeutique  - RTF  / 90.1 Ko

Modèle d'avenant au contrat portant attribution d'un temps partiel thérapeutique - Agent contractuel >>

27/02/2024 - Avis de concours : attaché territorial 2024  - PDF  / 40.8 Ko

Avis de concours >>

15/05/2023 - 2015-03 - Astreintes et permanences - Fiche mutualisée  - PDF  / 463.8 Ko

Fiche rémunération mutualisée - n°3 - Ce texte définit les notions d'astreinte et de permanence. Il en fixe également les conditions de versement. Il détaille enfin le type d'indemnité attribué en fonction de la filière, toujours par référence aux textes applicables dans la fonction publique d'État. >>

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