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Actualités

       
TRIER LES ACTUALITÉS :    PAR THÈME   PAR DATE
RH  04/12/2023 - Monétisation des jours du Compte Epargne Temps

Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise à compter du 1er janvier 2024 le barème d'indemnisation des jours épargnés sur les C.E.T. >>

RH  30/11/2023 - Retraite progressive CNRACL

La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au Journal officiel le 11 août 2023. Une circulaire d'application est en cours de rédaction ; elle précisera les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. >>

RH  27/11/2023 - Police municipale : revalorisation des carrières et des grilles indiciaires

Revalorisation des carrières et des grilles indiciaires de certains cadres d'emplois de la police municipale à compter du 1er décembre 2023. >>

CDG 35  27/11/2023 - Mise en garde contre l'utilisation de l'eau ozonée

Certains fabricants font actuellement la promotion d'équipements et de dispositifs utilisant l'eau ozonée pour les opérations de nettoyage des locaux de travail voire de désinfection. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en garde les entreprises contre l'utilisation de ces produits qui peuvent avoir des effets sur la santé des travailleurs exposés. >>

CDG 35  24/11/2023 - Formation des assistants et conseillers de prévention... à vos agendas...

Le CNFPT vient d'ouvrir l'accès aux inscriptions pour les formations 2024. >>

CDG 35  23/11/2023 - Changement au service Statuts-Rémunération - Torbz - Fotolia

Une nouvelle collègue a rejoint l'équipe du service Statuts-Rémunération. >>

Emploi  23/11/2023 - Prémicol printemps 2024 : c'est parti pour postuler !

Vous voulez travailler en intérim dans une mairie, une communauté de communes ? Le CDG 35 recrute 20 personnes pour une formation de 2 à 3 mois. Vous pouvez vous inscrire jusqu'à la fin du mois de janvier 2024. >>

CDG 35  22/11/2023 - Ateliers du numérique

En raison du faible nombre de participants, l'atelier prévu le 1er décembre sur la gestion d'une crise cyber est annulé. Vous pouvez toujours vous inscrire pour l'atelier sur la dématérialisation documentaire du 7 décembre. >>

CDG 35  15/11/2023 - Atelier "rendre attractive son offre d'emploi"

Donnez-vous la chance de recevoir des candidatures ! L'offre d'emploi peut-être le premier contact qu'un candidat aura avec vous, alors autant mettre toutes les chances de son côté. >>

CDG 35  10/11/2023 - Nouveau : Parution d'un guide sur la médecine agréée

Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître. >>

RH  09/11/2023 - Publication du décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT

Le décret créant une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la FPT a été publié au JO pour une entrée en vigueur le 2 novembre 2023. >>

Emploi  07/11/2023 - Conseil en évolution professionnelle

Vous voulez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le CDG 35 vous propose plusieurs solutions et une vidéo pour vous guider. >>

Concours  07/11/2023 - CONCOURS : LISTES D'APTITUDE

Retrouvez les listes d'aptitude mises à jour en novembre 2023. >>

CDG 35  06/11/2023 - Visite de site d'une délégation du CST/FS départemental à la Mairie de Guignen

Le 4 octobre dernier, les membres du CST en Formation Spécialisée se sont déplacés à la Mairie de Guignen dans le cadre d'une visite de site. >>

CDG 35  06/11/2023 - LES ATELIERS DU MANAGEMENT 2023-24 : Des ressources pour soi et son équipe

De nouvelles places sont disponibles pour les ateliers prévus le 15 décembre 2023, le 9 janvier et le 6 février 2024. >>

RH  20/10/2023 - La réforme des retraites au 1er septembre 2023

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 15 avril 2023. Elle contient différentes mesures visant à assurer la pérennité du système de retraite par répartition, dont certaines intéressent directement les agents publics. >>

CDG 35  19/10/2023 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Convention avec le CDG 35

IMPORTANT : Pour adhérer à la convention de participation pour le risque "Prévoyance" mise en oeuvre par le CDG 35 à compter du 1er janvier 2024, vous devez saisir le CST avant le 14 novembre 2023 pour la séance du jeudi 7 décembre. >>

Emploi  19/10/2023 - Formation I-ADS

C'est parti pour la campagne de recrutement de la 2ème promotion de la formation Instructeur du Droit des sols, I-ADS ! >>

Emploi  17/10/2023 - Les jeudis de l'emploi deviennent les RDV de l'EMPLOI

Vous connaissiez les Jeudis de l'emploi (ou JDE) ? Aujourd'hui, ils évoluent pour devenir les "Rendez-vous de l'emploi" ! >>

Concours  17/10/2023 - Avis d'examen : Conseiller territorial des activités physiques et sportives principal, par avancement de grade, 2024

Retrait des dossiers d'inscription : du 14 novembre au 20 décembre 2023.
Dépôt jusqu'au 28 décembre 2023.
Dates des épreuves : à partir du 18 avril 2024. >>

Concours  17/10/2023 - Avis d'examen : adjoint d'animation principal de 2ème classe 2024

Retrait des dossiers d'inscription : du 24 octobre au 29 novembre 2023.
Dépôt jusqu'au 7 décembre.
Épreuves écrites d'admissibilité : 21 mars 2024. >>

CDG 35  16/10/2023 - DSN et signalement d'évènement " Arrêt de travail " : un sondage pour mieux vous accompagner

Le Comité Net-Entreprises de Bretagne regroupe l'ensemble des organismes de protection sociale de la région. Le Comité a notamment pour objectif de mener des actions de promotion et de support au plus près des déclarants.
>>

RH  12/10/2023 - Avancement de grade catégorie B : modification des dispositions transitoires

Suite à la réforme de la catégorie B du 1er septembre 2022, certains fonctionnaires voyaient leurs perspectives d'avancement retardées au-delà de l'année 2023. Afin de corriger ce constat, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B. >>

RH  12/10/2023 - Modification des règles de classement en échelle C2

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les règles de classement en échelle C2. Cette modification concerne à la fois la reprise des services publics et privés lors de la nomination stagiaire >>

CDG 35  10/10/2023 - Rencontre réforme des retraites 28 septembre 2023

Suite à la rencontre sur la réforme des Retraites du 28 septembre dernier, nous mettons dès à présent à votre disposition le diaporama diffusé lors de la réunion. >>

Emploi  09/10/2023 - Formation : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances... Les collectivités peuvent inscrire certains de leurs agents sur des modules techniques enseignés dans le cadre de la licence professionnelle des métiers techniques (partenariat CDG bretons et Rennes 2). Détails, modalités et coûts dans les documents ci-après. >>

RH  03/10/2023 - Conseil médical formation restreinte - Gestion des replacements en CLM ou CLD

Les replacements en CLM ou CLD ne sont plus à soumettre systématiquement au conseil médical en formation restreinte >>

CDG 35  26/09/2023 - Sensibilisation des élus membres des instances CST/Formation Spécialisée

Une sensibilisation d'une demi-journée sur le rôle des élus en CST formation spécialisée peut être programmée dans les collectivités (prestation facturée). >>

CDG 35  25/09/2023 - Convention de participation prévoyance

Dans le cadre du déploiement de la convention de participation prévoyance portée par le CDG 35, des actions de communication sur le dispositif ont été déployées auprès des collectivités qui ont intégré la consultation. >>

RH  22/09/2023 - Revalorisation des frais d'hébergement et de repas

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les frais d'hébergement et de repas à compter du 22 septembre 2023 >>

Emploi  12/09/2023 - Panorama de l'emploi national : 12e édition

Fruit d'un travail de fond réalisé sous l'égide de l'ANDCDG et de la FNCDG, cette synthèse illustre dans un même élan la richesse de nos métiers, les défis auxquels agents et employeurs sont désormais confrontés, mais aussi la volonté toujours affirmée de proposer un service public de qualité. >>

CDG 35  11/09/2023 - L'emploi des jeunes de moins de 18 ans : dérogation pour les travaux dangereux

Le recrutement de jeunes travailleurs est possible dans les collectivités.Toutefois, il est soumis à un certain nombre de contraintes visant à garantir les conditions de travail. >>

RH  05/09/2023 - Poursuite de la mise en oeuvre de la Réforme des retraites 2023

Quatre nouveaux décrets d'application sont parus au Journal Officiel du 11 août 2023, afin de poursuivre la mise en oeuvre de la réforme des retraites prévue par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023. >>

RH  01/09/2023 - Recrutement : l'obligation d'information des agents publics - luplupme/123RF

Le 31 août 2023 est publié au journal officiel le décret n°2023-845 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. >>

RH  30/08/2023 - Congé de présence parentale et congé de proche aidant : nouvelles modalités

Publication du décret n°2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique. >>

RH  30/08/2023 - Augmentation du taux de prise en charge des abonnements de transport domicile-travail

Le décret n°2023-812 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. >>

RH  30/08/2023 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023

Un décret et un arrêté du 11 août 2023 prolongent le dispositif et fixent les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2023 >>

Emploi  03/08/2023 - Formez les futurs agents territoriaux en accueillant un stagiaire Businesspeople At Work - Copyright (C) Andrey Popov

Le CDG 35 recherche activement des lieux de stage pour ses dispositifs administratifs et techniques en alternance de préparations à l'emploi et ses formations universitaires. >>

RH  31/07/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

CDG 35  21/07/2023 - Adhésion convention de participation prévoyance

Dans le cadre de l'obligation pour les employeurs publics territoriaux de participer à la prévoyance de leurs agents au 1er janvier 2025, le CDG 35 a lancé une consultation pour établir une convention de participation pour le risque prévoyance qui prendra effet le 1er janvier 2024. >>

Emploi  11/07/2023 - Ouverture de la campagne de recrutement - Formation Chargé de Maintenance Technique Polyvalent

La prochaine session de formation au métier d'agent de maintenance des collectivités, organisée par le CDG 35 et la MFR de St-Grégoire, débutera en septembre 2023. >>

Emploi  04/07/2023 - Mobilité professionnelle, le CDG 35 vous accompagne

Je souhaite me reconvertir mais je ne sais pas comment m'y prendre. Je n'ai pas le choix, je ne peux plus exercer mon métier. Vers qui me tourner ? >>

CDG 35  29/06/2023 - Listes d'aptitude Promotion Interne 2023

Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2023 (entrée en vigueur 1er juillet 2023) et aux renouvellements sont consultables. >>

RH  29/06/2023 - Majoration de la rémunération au 1er juillet 2023

Publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Ce décret a pour objet la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. >>

CDG 35  27/06/2023 - Les dispositifs pour aider à la construction de son projet professionnel

Afin d'accompagner les agents dans leur évolution professionnelle, le CDG 35 met à leur disposition plusieurs dispositifs leur permettant de construire et de vérifier leur projet. >>

CDG 35  27/06/2023 - Comprendre et améliorer les situations de travail grâce à une analyse sur le terrain

Cette année, le CDG délocalise les rencontres des assistants de prévention dans plusieurs collectivités afin d'organiser une " chasse aux risques " >>

RH  08/06/2023 - Mise à jour des données paramétriques de l'outil liquidation des droits CNRACL

Les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l'outil de liquidation à compter du 8 juin 2023 : elles concernent le recul de l'âge de départ à la retraite et l'allongement de la durée d'assurance requise. >>

RH  07/06/2023 - Réforme des retraites 2023

Dans le cadre de l'application de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), deux décrets ont été publiés au journal officiel le 4 juin. >>

RH  05/06/2023 - Affichage du Montant Net Social sur les bulletins de paie

Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. >>

RH  05/06/2023 - Suspension de l'obligation vaccinale - COVID-19 - à compter du 15 mai 2023

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Il met ainsi fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la COVID-19. >>

CDG 35  25/05/2023 - Les ateliers du numérique : 2e édition

Après le succès des ateliers du numérique en 2021, le service Conseil et Développement du CDG 35 propose cette année 5 nouveaux ateliers sur des sujets d'actualité qui s'étaleront entre avril et novembre. >>

Emploi  17/05/2023 - Une nouvelle formation vient de démarrer sur le métier d'assistant RH !

Grâce à un partenariat fructueux avec Buroscope et au soutien de la Région Bretagne dans le cadre du programme Qualif Emploi, une session spécifique " assistant RH en collectivités territoriales " vient d'ouvrir. >>

RH  03/05/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Un arrêté du 26 avril 2023 et le décret n° 2023-312, publiés au Journal Officiel du 27 avril 2023, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  18/04/2023 - Réforme des retraites

Publiée au journal officiel du 15 avril 2023, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. >>

CDG 35  07/04/2023 - Conférence La médiation dans les litiges administratifs du 6 avril 2023

Une conférence autour des problématiques relatives à la médiation a eu lieu le 6 avril 2023 dernier, en collaboration avec le Tribunal Administratif de Rennes et l'Association des Maires d'Ille-et-Vilaine. >>

RH  07/04/2023 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 1.90%. >>

CDG 35  06/04/2023 - Aide à la conception de locaux

La demande remonte au mois d'octobre et a été émise par la mairie de Cesson-Sévigné. Elle concernait le réaménagement de l'espace d'accueil/billetterie de la piscine municipale (centre aquatique qui contient un bassin sportif, un bassin ludique, des espaces extérieurs, une salle de musculation, ...). >>

CDG 35  06/04/2023 - Création de 2 nouveaux guides métiers

Le CDG 35 vient de finaliser un guide sur le métier d'aide soignants en EHPAD et un sur le métier d'ATSEM. >>

RH  05/04/2023 - CNRACL - Consignes réforme des retraites

Dans le contexte de réforme des retraites, l'ouverture du droit à pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions prévisionnel. >>

RH  27/03/2023 - Affiliation & mutation automatique des agents à partir de vos données DSN

Depuis fin 2021, le traitement des déclarations sociales nominatives (DSN) à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d'identification agent, l'affiliation ou la mutation automatique des agents. >>

CDG 35  13/03/2023 - Mise à jour de la répartition portefeuilles du service Statuts-Rémunération - Torbz - Fotolia

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er mars 2023. >>

CDG 35  10/03/2023 - Diaporama de la réunion sur la gestion de l'invalidité

Le diaporama présenté lors de la réunion sur la gestion de l'invalidité du 9 mars est en ligne. >>

CDG 35  03/02/2023 - Rencontre des assistants de Prévention et élus référents du 14/03/2023

En 2022, le nombre de personnes souhaitant participer à la rencontre des Assistants de prévention et élus référents ayant été supérieur aux nombres de places, une nouvelle rencontre est organisée >>

RH  02/02/2023 - COVID-19 - fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire et des ASA, et rétablissement du jour de carence

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour au 31 janvier 2023. >>

RH  19/01/2023 - Publication de la fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale - Junial Enterprises - Fotolia

La Fiche Statuts relative à l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale est en ligne. >>

CDG 35  19/01/2023 - Mise en ligne des formulaires de saisines de la formation spécialisée

La formation spécialisée est chargée d'exercer les attributions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes, sauf lorsque ces questions se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial. >>

RH  12/01/2023 - Rémunération : notes mutualisées 2023

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  12/01/2023 - Rencontre avec le Tribunal Administratif de Rennes sur la médiation juridique - Junial Enterprises - Fotolia

Le 5 janvier 2023, le CDG 35 a rencontré une délégation du Tribunal Administratif de Rennes afin d'échanger sur la future signature d'une convention sur la médiation et notre partenariat. >>

RH  03/01/2023 - Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Les décrets n° 2022-1608 et n°2022-1615, publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2022, augmentent respectivement le SMIC et le minimum de traitement. >>

RH  19/12/2022 - Extension du Complément de Traitement Indiciaire et Prime de revalorisation des médecins

Les décrets n°2022-1497 et n°2022-1498 instaurent respectivement une extension du versement du CTI et la possibilité de verser une prime de revalorisation aux médecins. >>

CDG 35  15/12/2022 - Missions facultatives retraite : tarifs 2023

Consultez les nouveaux tarifs pour une demande de mission facultative sur la retraite. >>

CDG 35  15/12/2022 - Protection sociale complémentaire

Suite à de récentes évolutions législatives et réglementaires, les collectivités territoriales seront dans l'obligation de participer financièrement à la prévoyance/garantie de maintien de traitement lors du passage à demi-traitement (1er janvier 2025) et à la complémentaire santé de leurs agents (1er janvier 2026). >>

RH  08/12/2022 - Le référent déontologue des élus locaux - luplupme/123RF

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local est paru au Journal Officiel du 7 décembre 2022. >>

Emploi  18/11/2022 - Merci aux collectivités qui forment les futurs agents territoriaux !

Les collectivités territoriales bretilliennes ont accueilli, à partir de ce lundi, les étudiant.e.s des licences professionnelles Métiers de l'Administration Territoriale et Métiers Techniques des Collectivités Territoriales. >>

RH  02/11/2022 - Pérennisation et généralisation de la médiation préalable obligatoire depuis le 1er avril 2022 - luplupme/123RF

Expérimentée dans plus de 240 collectivités depuis 2018, la procédure de médiation préalable obligatoire est pérennisée et généralisée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, publié au journal officiel du 27 mars 2022. >>

CDG 35  14/10/2022 - Retour sur la rencontre des assistants de prévention

Le CDG a accueilli le 11 octobre les assistants de prévention et élus référents des collectivités pour la réunion annuelle. >>

RH  11/10/2022 - ADHÉSION A LA MISSION PAIE EN 2023

Si vous envisagez de confier la réalisation de vos paies au CDG35 à compter du 1er janvier 2023, merci de le signaler au plus tard le 31 octobre 2022. >>

RH  30/09/2022 - Réforme de la catégorie B au 1er septembre 2022

Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de la catégorie B à compter du 1er septembre 2022. >>

CDG 35  19/09/2022 - Cybersécurité et services numériques : le CDG 35 et Mégalis Bretagne développent leur partenariat

Le 14 septembre, les deux structures ont signé une convention renforçant leur collaboration afin d'offrir aux collectivités un accompagnement sur la cybersécurité. >>

CDG 35  09/08/2022 - Mise en place du conseil médical à compter du 08/07/2022

Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez des documents explicatifs concernant le conseil médical. >>

RH  04/08/2022 - Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

Un arrêté du 29 juillet 2022 revalorise le SMIC et le minimum garanti >>

RH  02/08/2022 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2022

Un arrêté du 1er août 2022 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2022 >>

RH  02/08/2022 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2022

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 2.90%. >>

Emploi  25/07/2022 - Publication d'offre : contrat d'apprentissage

Vous avez le projet de recruter un apprenti ?
Donnez de la visibilité à votre offre de contrat d'apprentissage ! >>

RH  22/07/2022 - Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. >>

Emploi  22/07/2022 - Une reconversion réussie grâce à Prémicol

Professeur, directrice d'école puis formatrice, Gaëlle-Anne Le Borgne est aujourd'hui responsable de formation et de recrutement à la mairie de Fougères. Son témoignage en vidéo. >>

Emploi  27/06/2022 - Prémicol : faciliter une reconversion professionnelle

2e portrait d'une stagiaire de la formation Prémicol, promotion 2021 : Nathalie Lefèvre, agent de service à la population à Domalain. >>

Emploi  20/06/2022 - Prémicol : un tremplin vers l'emploi

Vous voulez en savoir plus sur cette formation qui prépare aux métiers territoriaux ? D'anciens stagiaires témoignent de leur expérience et de leur insertion professionnelle grâce à ce dispositif.
>>

RH  29/04/2022 - Paiement des heures travaillées le 1er mai

La rédaction du Code Général de la Fonction Publique renvoie désormais aux dispositions du Code du Travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai.
Cette nouvelle rédaction soulève cependant un certain nombre d'interrogations. >>

CDG 35  08/04/2022 - Administration numérique

Le CDG 35 enrichit son catalogue des missions facultatives en proposant aux collectivités deux nouveaux services en matière de numérique, portées par le service Conseil et Développement. >>

RH  06/01/2022 - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  17/12/2021 - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

RH  18/08/2021 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

RH  17/08/2021 - Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

RH  09/08/2021 - Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

CDG 35  28/07/2021 - Voeu santé au travail

Chaque collectivité du département a été informée en juillet de la demande de soutien des initiatives du CDG 35 pour faciliter l'exercice de ses missions dans le domaine de la santé au travail. >>

CDG 35  14/06/2021 - Dispositif de signalement

Une nouvelle procédure pour signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. >>

CDG 35  30/04/2021 - Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

Concours  09/04/2021 - Publication du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Information sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours. >>

CDG 35  11/03/2021 - Quelle est la règle pour le départ anticipé au titre de la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes. >>

RH  30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

CDG 35  20/11/2020 - Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

CDG 35  05/11/2020 - Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

RH  02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

RH  02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

RH  27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

Emploi  19/08/2020 - Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

RH  13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

RH  11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

Concours  08/06/2020 - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

CDG 35  27/04/2020 - Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

CDG 35  14/04/2020 - Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

CDG 35  10/04/2020 - Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

CDG 35  09/04/2020 - Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

RH  09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

RH  08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

CDG 35  27/03/2020 - Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

RH  23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

CDG 35  13/03/2020 - Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

CDG 35  12/03/2020 - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

RH  03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

RH  26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

RH  07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

RH  30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  25/01/2020 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2020

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2020. >>

CDG 35  16/01/2020 - Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

CDG 35  20/12/2019 - Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

CDG 35  19/12/2019 - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
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RH  07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

RH  27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

RH  26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

RH  19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

RH  02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

RH  29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

RH  19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

RH  15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

CDG 35  14/06/2019 - Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

CDG 35  07/06/2019 - RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

RH  02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

RH  29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

CDG 35  22/03/2019 - Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

RH  07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

RH  01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

CDG 35  11/02/2019 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2019

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2019. >>

RH  25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

RH  08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

RH  21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

RH  17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

RH  17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

RH  17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

CDG 35  14/12/2018 - Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

RH  07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

RH  23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

RH  19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

RH  18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

RH  01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

RH  01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

RH  04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

RH  04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

RH  31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

Emploi  09/07/2018 - Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

RH  04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

RH  07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

CDG 35  17/05/2018 - Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

RH  04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

CDG 35  22/03/2018 - Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

RH  20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

RH  23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

CDG 35  15/02/2018 - Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

RH  12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

RH  06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

RH  15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

RH  10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

RH  03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

RH  08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

Emploi  23/11/2017 - Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

RH  21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

RH  18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

RH  29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

RH  01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

RH  17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

RH  13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

RH  07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

RH  30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

RH  20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

Emploi  06/06/2017 - Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

RH  19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

RH  18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

RH  12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

RH  28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

RH  13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

RH  31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

CDG 35  07/02/2017 - Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

RH  02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

RH  28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

RH  27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

Concours  26/10/2016 - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

CDG 35  08/07/2016 - La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

RH  13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

RH  13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

RH  23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

RH  30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

RH  04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

CDG 35  17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

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05/12/2023 - DEL_2023_118_conditions_utilisation_missions_temporaires_guide_FMPE_convention_MAD  - PDF  / 775.8 Ko

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05/12/2023 - Présents CA 30 novembre 2023  - PDF  / 217.7 Ko

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05/12/2023 - Liste des délibérations CA 30 novembre 2023  - PDF  / 199.6 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_120_mise_a_disposition_agent_mairie_thorigne  - PDF  / 345.4 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_119_conseil_medical_remuneration_medecins  - PDF  / 251.5 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_117_Forum_emploi_public_breton_partenariat_CDGbzh-CNFPT  - PDF  / 617 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_114_contrat_assurance_CDG35_renouvellement_2024-2027  - PDF  / 240.6 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_113_identite_visuelle_CDG35_creation_graphique  - PDF  / 280.3 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_112_refonte_site_internet_CDGbzh_groupement_commandes  - PDF  / 394.2 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_111_règlement_copro_marque_DENbzh  - PDF  / 1.4 Mo

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05/12/2023 - DEL_2023_110_concours_GBPM_marché_tests_psychotechniques  - PDF  / 229.6 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_108_remboursement_frais_nomination_lauréats  - PDF  / 270.2 Ko

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05/12/2023 - DEL_2023_107_EP_adjoint_principal2_2023_bilan_coût_lauréat  - PDF  / 370.1 Ko

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29/09/2023 - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité"  - PDF  / 284.7 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Indemnité de fin de contrat dite prime de "précarité >>

22/09/2023 - Remboursement des frais de déplacement  - PDF  / 307.8 Ko

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14/11/2023 - Congés annuels  - PDF  / 325.8 Ko

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14/03/2022 - Cumul d'activités  - PDF  / 1.3 Mo

Fiche statut - Cumul d'activités >>

18/08/2023 - Indemnités de fonction des élus locaux - 2023  - PDF  / 402.7 Ko

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16/05/2023 - Présentation du conseil médical  - PDF  / 174.3 Ko

Compétences du conseil médical >>

18/05/2020 - Activité : mise à disposition  - PDF  / 561 Ko

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13/11/2023 - Arrêté portant liste nominative des candidats admissibles au concours d'animateur principal de 2ème classe 2023  - PDF  / 273.8 Ko

Arrêté portant liste nominative des candidats admissibles au concours d'animateur principal de 2ème classe 2023 >>

21/11/2023 - RECRUTEMENT UN.E ASSISTANT.E RESSOURCES HUMAINES  - PDF  / 214.2 Ko

ANNONCE RECRUTEMENT UN.E ASSISTANT.E RESSOURCES HUMAINES >>

16/11/2023 - Rapport du président du jury : attaché territorial session 2022  - PDF  / 525.5 Ko

Rapport du président du jury >>

30/04/2020 - Instauration du dispositif de "Transfert primes/points"  - PDF  / 601.8 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Mise à jour le 10/10/2018 >>

09/11/2023 - Les autorisations spéciales d'absence pour évènements de la vie courante  - DOCX  / 795.5 Ko

Notice d'accompagnement pour la saisine du CST concernant les autorisations spéciales d'absence pour évènement de la vie courante. >>

09/11/2023 - Arrêté - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat  - DOC  / 331 Ko

Modèle d'arrêté - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat >>

04/08/2022 - GIPA-Simulateur de calcul GIPA 2022  - XLS  / 214.5 Ko

Outil de calcul de la GIPA pour 2022 >>

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