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Actualités

       
TRIER LES ACTUALITÉS :    PAR THÈME   PAR DATE
RH  26/01/2022 - Modification de la réglementation COVID : mise à jour le 26 janvier 2022

De nouvelles règles ont été précisées à compter du 24 janvier 2022. Le passe sanitaire étendu par la loi du 5 août 2021 est remplacé par un passe vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes. >>

Concours  19/01/2022 - Avis MODIFIÉ de l'examen professionnel de cadre supérieur de santé 2022

Mis à jour suite à la sortie du décret 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les conditions d'inscription à l'examen.
Préinscription en ligne : du 14 décembre 2021 au 23 février 2022 inclus, 23h59, dernier délai (heure métropolitaine).
Validation d'inscription en ligne : du 14 décembre 2021 au 3 mars 2022 inclus, 23h59, dernier délai (heure métropolitaine). >>

Emploi  17/01/2022 - Vous êtes intéressés par la Licence professionnelle parcours administratif ou technique ? Venez vous informer en visio-conférence

Nous avons le plaisir de vous convier à nos différentes sessions d'informations collectives en visioconférence sur la formation Licence professionnelle Métiers des administrations et des collectivités territoriales parcours Métiers de l'administration territoriale et parcours Métiers techniques des collectivités territoriales. >>

Emploi  14/01/2022 - Mobilité mode d'emploi #2 : atelier compétences et motivations le 3 février 2022

Changer de poste, de collectivité, de métier, comment s'y prendre, par où commencer ? Que ce soit par manque d'information sur les postes disponibles ou en raison de la procédure jugée longue et complexe, la mobilité est encore peu utilisée. Pour autant, bien préparée, une mobilité peut redonner du souffle à sa carrière et permettre de développer ses compétences.
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RH  07/01/2022 - Catalogue 2022 des aides du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut participer financièrement à des aides matérielles, techniques, humaines ou encore à la formation en vue d'accompagner des personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap. >>

CDG 35  07/01/2022 - Rencontre des assistants de prévention et élus référents

En 2021, les communes de Châteaubourg, Chartres de Bretagne, Melesse et Montauban de Bretagne ont accueilli 49 participants (41 collectivités) lors des rencontres annuelles des assistants de prévention et élus référents des collectivités du département. >>

RH  07/01/2022 - Evolution des carrières de la catégorie C

Revalorisation et organisation des carrières de la catégorie C à compter du 1er janvier 2022 (MAJ Mémento). >>

Emploi  07/01/2022 - Ouverture de Prémicol Printemps 2022

La session de printemps de la Préparation aux missions des Collectivités démarrera le 11 mars 2022. Inscriptions tout le mois de janvier 2022. >>

CDG 35  06/01/2022 - Missions facultatives retraite : tarifs 2022

Consultez les nouveaux tarifs pour une demande de mission facultative sur la retraite. >>

Concours  06/01/2022 - Avis de concours : Assistant territorial socio-éducatif de 2nde classe 2022

Retrait des dossiers d'inscription du 5 avril au 11 mai 2022, Retour des dossiers au 19 mai 2022. >>

Emploi  06/01/2022 - RECHERCHE lieux de stage pour Prémicol Printemps 2022

Prémicol Printemps démarre le 11 mars prochain. Collectivités, accueillez un stagiaire secrétaire de mairie, agent d'accueil ou gestionnaire dans une spécialité (RH-Compta-urba). >>

Concours  06/01/2022 - CONCOURS : LISTES D'APTITUDE

Retrouvez les listes d'aptitude mises à jour au 1er janvier 2022 : >>

CDG 35  06/01/2022 - Ateliers du management : " Susciter, développer, recréer la confiance "

Une série de 5 ateliers pour construire vos repères dans votre pratique de manager. >>

RH  06/01/2022 - Rémunération : notes mutualisées 2022

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  03/01/2022 - Modification de la réglementation COVID - Mise à jour le 3 janvier 2022

De nouvelles règles sur l'isolement en cas d'infection ou de cas contact ont également été précisées le 2 janvier 2022. >>

CDG 35  31/12/2021 - Modification des permanences téléphoniques du Service Statuts-Rémunération - Torbz - Fotolia

Le service Statuts-Rémunération modifie ses jours de permanence téléphonique. >>

CDG 35  31/12/2021 - A l'attention des établissements / collectivités utilisateurs des missions temporaires du CDG 35

Un nouveau protocole sanitaire est applicable aux agents en missions temporaires à compter du 3 janvier 2022. >>

RH  30/12/2021 - Réforme de la filière médico-sociale

Sept décrets réformant la filière médico-sociale à compter du 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021, >>

RH  28/12/2021 - Fin de l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Une pérennisation de la MPO à venir... >>

CDG 35  23/12/2021 - Cotisation et tarifs des missions facultatives du CDG en 2022

Le CDG 35 est amené à faire évoluer les tarifs de sa cotisation et de ses missions facultatives en 2022, afin d'assurer un bon niveau de services à toutes les collectivités d'IIle-et-Vilaine et de maintenir les mécanismes de mutualisation départementale. >>

Emploi  23/12/2021 - Rentrée scolaire 2022 : la licence professionnelle métiers techniques des collectivités territoriales pourrait être ouverte aux apprentis ? Faites nous part de votre intérêt !

Pour la rentrée scolaire de septembre 2022, le CDG 35, en partenariat avec l'université de Rennes 2, vise l'ouverture aux apprentis de la licence professionnelle métiers techniques des collectivités territoriales.
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RH  23/12/2021 - Revalorisation du SMIC et de l'indice minimum de traitement de la fonction publique au 1er janvier 2022

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 23 décembre 2021 relèvent le SMIC et l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2022 >>

RH  17/12/2021 - "Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées. >>

CDG 35  15/12/2021 - Formation continue des assistants de prévention

Afin de maintenir et de développer les compétences et les connaissances adaptées à l'exercice de leur fonction, les assistants de prévention bénéficient d'une formation continue obligatoire. >>

RH  13/12/2021 - Modification de la réglementation COVID - Mise à jour le 10 décembre 2021

De nouvelles règles s'appliquent à compter du 27 novembre suite à la publication du décret n° 2021-1521 du 25 novembre. Elles concernent la dose de rappel, le passe sanitaire et les gestes barrières. Le protocole sanitaire est modifié dans le milieu professionnel, l'éducation et les loisirs. >>

RH  09/12/2021 - Accédez à PEP's avec vos identifiants Net-entreprises

Dorénavant, plusieurs modalités de connexion à PEP's sont proposées aux établissements immatriculés à un régime géré par la Caisse des Dépôts, à partir de la nouvelle page d'accueil de PEP's >>

RH  09/12/2021 - Déclaration Sociale Nominative Affiliation & Mutation CNRACL automatique

A partir de décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL sera enrichi d'une nouvelle fonctionnalité : l'affiliation et la mutation automatique des agents. >>

CDG 35  07/12/2021 - Modèles d'arrêtés mis à jour - Le temps partiel pour raison thérapeutique (agents CNRACL)

Les modèles d'arrêtés pour les demandes initiales et de renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents CNRACL ont été mis à jour suite à la publication du décret du 8 novembre 2021. >>

Concours  01/12/2021 - Avis d'examen : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (PI)

Préinscription en ligne : du 18 janvier au 23 février 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). Validation d'inscription en ligne : du 18 janvier au 3 mars 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). >>

Concours  01/12/2021 - Avis d'examens d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe et de 2ème classe 2022 (avancement de grade)

Préinscription en ligne : du 18 janvier au 23 février 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). Validation d'inscription en ligne : du 18 janvier au 3 mars 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). >>

Concours  01/12/2021 - Avis d'examen : Attaché territorial principal de conservatoire du patrimoine 2022 (Avancement de grade)

Préinscription en ligne : du 11 janvier au 16 février 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). Validation d'inscription en ligne : du 11 janvier au 24 février 2022 inclus, 23h59 dernier délai (HM). >>

Concours  29/11/2021 - Avis d'examen d'Ingénieur territorial 2022 (Promotion interne)

Préinscription en ligne du 11 janvier au 16 février 2022. L'inscription définitive devra être clôturée entre le 11 janvier et le 24 février 2022, 23h59 dernier délai (HM). >>

Concours  24/11/2021 - Avis de concours - Attaché territorial de conservation du patrimoine 2022

Préinscription en ligne : du 11 janvier 2022 au 16 février 2022 inclus, 23h59, dernier délai (HM),
Validation de l'inscription en ligne : du 11 janvier 2022 au 24 février 2022 inclus, 23h59, dernier délai (HM), >>

CDG 35  23/11/2021 - Une journée pour dépasser les préjugés sur le handicap

6 personnes en situation de handicap ont été accueillies au CDG 35 jeudi 18 novembre dans le cadre du DuoDay. >>

Emploi  18/11/2021 - Le CDG 35 vient d'obtenir la certification qualiopi

Qualiopi est une certification qui a pour objectif d'attester de la qualité du processus mis en oeuvre pour garantir la qualité des formations et des bilans de compétences. Ce label récompense le travail des équipes du Service Mobilité Emploi Compétences et conforte l'établissement dans sa rigueur et son niveau d'exigence permettant ainsi de bien répondre aux attentes des usagers. >>

RH  16/11/2021 - De nouvelles règles sur le temps partiel thérapeutique

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au JO du 10 novembre dernier et modifie en profondeur les règles de ce temps partiel. Il entre en vigueur dès le 11 novembre 2021. >>

RH  16/11/2021 - Crise sanitaire COVID-19

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 porte diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle prolonge notamment, jusqu'au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire >>

RH  04/11/2021 - Versement d'une "Indemnité Inflation"

Le Premier Ministre a annoncé le versement d'une indemnité de 100€ destinée à compenser l'inflation. >>

RH  26/10/2021 - Retraite pour invalidité & complétude des dossiers

Afin que le traitement du dossier d'invalidité puisse être réalisé dans de bonnes conditions, celui-ci doit être complet. >>

CDG 35  22/10/2021 - Rencontre sur l'égalité professionnelle femmes-hommes : les suites...

La rencontre du 8 octobre dernier sur la thématique de l'égalité professionnelle femmes-hommes a suscité un réel intérêt en réunissant une quarantaine de personnes représentant une trentaine de collectivités de notre département. >>

RH  21/10/2021 - Utilisation dérogatoire des titres-restaurant jusqu'au 28 février 2022

Le Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant a été publié au JO du 21 août 2021. >>

RH  15/10/2021 - COVID - actualisation FAQ DGAFP

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour le 13 octobre 2021 ainsi que le protocole de l'Éducation Nationale applicable par département à compter du 18 octobre 2021. >>

RH  07/10/2021 - Revalorisation du SMIC et de l'indice minimum de traitement de la fonction publique au 1er octobre 2021

Afin de ne pas verser une indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC, l'indice minimum de traitement est également revalorisé. >>

CDG 35  01/10/2021 - CPOM 2020/2026 : 4 priorités connectées aux enjeux sociétaux !

Le 28 septembre, lors du Conseil d'administration du CDG 35, la présidente Chantal Pétard-Voisin et le Directeur Général des Services Jean-Paul Huby ont signé conjointement le Contrat Prévisionnel d'Objectifs et de Moyens 2020-2026. >>

CDG 35  01/10/2021 - Nouvelle répartition des portefeuilles au sein du service Statuts-Rémunération au 1er octobre 2021

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des portefeuilles de suivi des collectivités par ses gestionnaires Statuts-Rémunération, et Retraite à compter du 1er octobre 2021. >>

RH  22/09/2021 - Obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise confirme que l'obligation vaccinale s'impose aux personnels des crèches. >>

RH  16/09/2021 - Circulaire de la DGAFP sur les agents reconnus vulnérables - COVID et mise à jour des FAQ DGAFP et du CDG

La DGAFP vient de publier une nouvelle circulaire le 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19. >>

RH  30/08/2021 - Allocation forfaitaire de télétravail - milkos/123RF

A compter du 1er septembre 2021, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 et l'arrêté du 26 août 2021 pris pour son application, permettent le versement d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. >>

RH  30/08/2021 - Campagne d'entretiens professionnels 2021 - luplupme/123RF

La campagne des entretiens professionnels va débuter au cours de ce dernier trimestre 2021 pour une évaluation de cette année. >>

RH  18/08/2021 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2021

Les éléments de calcul de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.60%. >>

RH  17/08/2021 - Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale >>

RH  09/08/2021 - Nouvelles dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Suite à l'avis du Conseil Constitutionnel du 5 août dernier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que son décret d'application n° 2021-1059 du 7 août 2021 ont été publiés. >>

RH  29/07/2021 - Protocole sanitaire et mesures de fonctionnement pour l'année scolaire 2021-2022

Afin de mettre en oeuvre des mesures proportionnées, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire 2021-2022, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux. >>

CDG 35  28/07/2021 - Voeu santé au travail

Chaque collectivité du département a été informée en juillet de la demande de soutien des initiatives du CDG 35 pour faciliter l'exercice de ses missions dans le domaine de la santé au travail. >>

RH  07/07/2021 - Circulaire DGCL du 5 juillet 2021

Une circulaire de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la Fonction Publique Territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 entre en vigueur à compter du 5 juillet 2021. >>

Emploi  06/07/2021 - Formation : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances... les collectivités peuvent inscrire certains de leurs agents sur des modules techniques enseignés dans le cadre de la licence professionnelle des métiers techniques (partenariat CDG bretons et Rennes 2). Détails, modalités et coûts dans les documents ci-après. >>

RH  02/07/2021 - 2021 : Année de REGULARISATION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) pour le bloc communal et intercommunal

L'article 47 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mis en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. >>

CDG 35  01/07/2021 - Listes d'aptitude Promotion Interne 2021

Les arrêtés portant listes d'aptitude à la promotion interne 2021 (entrée en vigueur 1er juillet 2021) et aux renouvellements sont consultables. >>

RH  30/06/2021 - Congé maternité lié aux charges parentales

Publication du décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale. >>

RH  17/06/2021 - Mise à jour de la fiche statut relative aux congés bonifiés.

Suite aux évolutions réglementaires relatives aux congés bonifiés, la fiche statut a fait l'objet d'une mise à jour. >>

CDG 35  16/06/2021 - Résultats Promotion Interne 2021 des catégories A, B et C

Suite aux « Commissions Ad hoc », la Présidente a retenu les candidats suivants à la Promotion Interne 2021. >>

CDG 35  14/06/2021 - Dispositif de signalement

Une nouvelle procédure pour signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. >>

RH  09/06/2021 - FAQ de la DGAFP actualisée au 7 juin 2021

La FAQ de la DGAFP relatives aux mesures liées à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 a été mise à jour le 7 juin 2021. >>

RH  07/06/2021 - Formation d'intégration : la titularisation des stagiaires durant la crise sanitaire

La titularisation d'un fonctionnaire stagiaire, qui doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d'intégration doit être réalisée avant le 30 juin 2022. >>

RH  03/06/2021 - Mise à jour de la FAQ de la DGCL au 1er juin 2021

La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 est mise à jour pour tenir compte notamment de la nouvelle loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. >>

RH  01/06/2021 - Circulaire de la DGCL relative au Télétravail

Le régime de télétravail / travail à distance dans la fonction publique renforcé va être progressivement assoupli. >>

RH  31/05/2021 - QCIR mode d'emploi

Quelle est la procédure à suivre pour la mise à jour des comptes individuels de vos agents et la qualification des comptes individuels retraite (QCIR) ? >>

RH  31/05/2021 - Renforcement de la formation professionnelle

L'article 59 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics pour améliorer la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs public. >>

RH  07/05/2021 - FAQ de l'Education Nationale du 7 mai 2021

Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis à jour sa FAQ au 7 mai 2021. >>

RH  30/04/2021 - 2021 : Année de régularisation de la gestion du temps de travail et de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT)

L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. >>

CDG 35  30/04/2021 - Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

RH  27/04/2021 - Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée " fonctionnaires handicapés " ?

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de leur pension. >>

RH  22/04/2021 - FAQ de la DGAFP du 21 avril 2021

La FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la FPE de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 21 avril 2021. >>

RH  22/04/2021 - Modèle d'ASA "COVID"

Le modèle d'attestation d'Autorisation spéciale d'absence "COVID" a été actualisé. >>

CDG 35  20/04/2021 - Ateliers du numérique

Travail à distance, cybersécurité, dématérialisation... : la transition numérique s'est accélérée suite à la crise sanitaire. Pour accompagner ces innovations, le CDG propose 7 ateliers aux collectivités autour du numérique. >>

RH  19/04/2021 - Actualisation de la fiche statuts sur les emplois fonctionnels

Afin de tenir compte de la revalorisation de certaines grilles indiciaires au 1er janvier 2021, la fiche statuts sur les emplois fonctionnels a été mise à jour ainsi que ses annexes. >>

RH  19/04/2021 - FAQ - DGCL du 13 avril 2021

La FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 13 avril 2021. >>

RH  09/04/2021 - Revalorisation du traitement indiciaire des agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021

Publication du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce décret a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021. >>

Concours  09/04/2021 - Publication du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours

Information sur les mesures nationales prises par les CDG à la suite de la parution du décret n°2021-376 du 31 mars 2021 limitant les inscriptions aux concours. >>

RH  08/04/2021 - Complément de traitement indiciaire (CTI) : Note et informations CNRACL

Le décret 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exerçant dans les Ehpad gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. >>

RH  06/04/2021 - Actualité COVID

La FAQ de la DGAFP a été mise à jour au 2 avril 2021. Vous y retrouverez notamment pages 6-7 les mesures relatives aux congés, et à la garde d'enfants, le télétravail et le régime d'ASA exceptionnelle pendant la durée de la fermeture des crèches et des écoles. De même, la FAQ de la DGCL a été mise à jour à cette même date. >>

RH  02/04/2021 - "3e confinement" et personnels prioritaires à compter du 6 avril 2021

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil proposable par les écoles (liste Éducation Nationale). >>

RH  02/04/2021 - Mise à jour de la synthèse thématique de la loi de Transformation de la Fonction Publique

La synthèse thématique sur les dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été actualisée. >>

RH  30/03/2021 - Mise à jour de la Fiche sur les compétences CAP

Dans la continuité de l'application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la Transformation de la Fonction Publique, la fiche sur les compétences de la Commission Administrative Paritaire à compter du 1er janvier 2021 a été actualisée. >>

RH  16/03/2021 - Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

Des fiches relatives au congé de solidarité familiale et au congé de proche aidant sont mises à votre disposition. >>

RH  16/03/2021 - Mise à jour de la FAQ DGAFP

La FAQ relative aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 de la DGAFP a été mise à jour le 26 février 2021.
>>

CDG 35  11/03/2021 - Quelle est la règle pour le départ anticipé au titre de la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue permet à un agent de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans, pour les agents ayant commencé leur activité très jeunes. >>

RH  23/02/2021 - Complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD

Le décret 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire aux agents territoriaux exerçant dans les Ehpad gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. >>

RH  22/02/2021 - Actualisation des publications COVID-19

De nouvelles mises à jour des publications COVID-19 à compter de mi-février 2021. La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin inclus. De nouvelles mises à jour sont intervenues dans plusieurs ministères. >>

RH  18/02/2021 - Mise à jour de la synthèse thématique de la loi TFP

La synthèse thématique des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été mise à jour, suite à la parution le 18 février des ordonnances relatives à la négociation, aux accords collectifs et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. >>

RH  02/02/2021 - Nouveau protocole sanitaire - COVID-19

Le protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées a été mis à jour à compter du 1er février 2021. >>

RH  30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

Concours  16/12/2020 - Concours d'attaché territorial 2021

Les épreuves écrites du concours d'attaché territorial ont été fixées à une nouvelle date nationale, le mardi 22 juin 2021, pour l'ensemble des CDG organisateurs. >>

CDG 35  20/11/2020 - Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

CDG 35  05/11/2020 - Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

RH  02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

RH  02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

RH  27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

CDG 35  25/09/2020 - Rencontres thématiques du CDG 35

Les services du CDG proposent aux nouveaux élus des rencontres et ateliers thématiques d'ici la fin de l'année et au premier semestre 2021. >>

Concours  03/09/2020 - Avis d'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial 2021 (Promotion interne)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère ouvre et organise, au titre de l'année 2021, pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine, du Morbihan, l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise territorial. >>

Emploi  19/08/2020 - Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

RH  13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

RH  11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

Concours  08/06/2020 - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

CDG 35  27/04/2020 - Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

CDG 35  14/04/2020 - Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

CDG 35  10/04/2020 - Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

CDG 35  09/04/2020 - Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

RH  09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

RH  08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

CDG 35  27/03/2020 - Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

RH  23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

CDG 35  13/03/2020 - Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

CDG 35  12/03/2020 - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

RH  03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

RH  26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

RH  07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

CDG 35  03/02/2020 - Résultats Promotion Interne 2020 catégories A, B et C

Suite aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C des 3 et 4 février 2020, retrouvez les résultats de la Promotion Interne 2020 ci-dessous. >>

RH  30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  25/01/2020 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2020

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2020. >>

CDG 35  16/01/2020 - Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

CDG 35  20/12/2019 - Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

CDG 35  19/12/2019 - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
>>

RH  07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

RH  27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

RH  26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

RH  19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

RH  02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

RH  29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

RH  19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

RH  15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

CDG 35  14/06/2019 - Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

CDG 35  07/06/2019 - RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

RH  02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

RH  29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

CDG 35  22/03/2019 - Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

CDG 35  08/03/2019 - Les territoriaux du 35 à la télé et dans le journal

En prélude au 4e forum des élus et de l'emploi territorial, le CDG 35 a rencontré la maire et des agents de la commune de Thorigné-Fouillard. L'occasion de découvrir les coulisses des services municipaux et des territoriaux passionnés par leur métier. >>

RH  07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

RH  01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

CDG 35  11/02/2019 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2019

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2019. >>

RH  25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

CDG 35  10/01/2019 - Territoriales 2018

Sur le thème : Elus et fonctionnaires : quels statuts, quelles compétences pour demain ?, les Territoriales de Bretagne ont rassemblé plus de 400 personnes le 14 décembre à Saint-Brieuc. >>

RH  08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

RH  21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

RH  17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

RH  17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

RH  17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

CDG 35  14/12/2018 - Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

RH  07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

CDG 35  26/10/2018 - Rencontres des assistants de prévention et élus référents

Les 16 et 18 octobre derniers, le Service Conditions de travail a organisé deux réunions d'information à destination des assistants de prévention et des élus référents des collectivités d'Ille-et-Vilaine. >>

RH  23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

RH  19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

RH  18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

RH  01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

RH  01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

RH  04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

RH  04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

RH  31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

Emploi  09/07/2018 - Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

RH  04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

RH  07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

CDG 35  31/05/2018 - Médiation Préalable Obligatoire

Suite à la rencontre du 25 mai sur la Médiation Préalable Obligatoire, vous pouvez consulter le diaporama diffusé lors de cet échange. >>

CDG 35  17/05/2018 - Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

RH  11/05/2018 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Un guide sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale est publié suite notamment à la parution du décret n°2018-01 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018. >>

RH  04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

CDG 35  22/03/2018 - Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

RH  20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

RH  23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

CDG 35  15/02/2018 - Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

RH  12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

RH  06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

RH  15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

RH  10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

RH  03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

RH  20/12/2017 - Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée. >>

RH  08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

Emploi  23/11/2017 - Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

RH  21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

RH  18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

RH  16/10/2017 - Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.
>>

RH  29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

RH  27/09/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique. >>

RH  01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

RH  17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

RH  13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

RH  07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

RH  30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

RH  20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  19/06/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale. >>

Emploi  06/06/2017 - Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

RH  19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

RH  18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

RH  12/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

RH  12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

RH  28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

RH  14/04/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires >>

RH  13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

RH  31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  27/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale >>

RH  18/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés et conseillers des activités physiques et sportives >>

RH  14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale) >>

RH  14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus. >>

RH  01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

CDG 35  07/02/2017 - Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

RH  02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

RH  26/01/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés, secrétaire de mairie et conseillers des activités physiques : suite à la parution des décrets d'application pour ces 3 cadres d'emplois, des modèles d'arrêtés, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

RH  27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

Concours  26/10/2016 - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

CDG 35  23/09/2016 - Retour sur le colloque Dialogue social : Echanger et Favoriser les relations de travail

Le 20 septembre 2016, le CDG 35 a organisé son colloque annuel sur la prévention des risques professionnels. Le thème retenu était : "Dialogue social : Echanger et Favoriser les relations de travail". >>

CDG 35  08/07/2016 - La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

RH  13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

RH  13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

RH  23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

RH  30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

RH  04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

CDG 35  17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

Concours  Avis de concours : Chef de service de police municipale 2020

Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France organise le concours de Chef de service de police municipale 2020. >>

RH  Site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

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Documents à feuilleter

CPOM 2020-2026

Actions personnel

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Les missions du CDG 35

dernières mises à jour

     
26/01/2022 - Statut de l'élu(e) local(e) de l'AMF  - PDF  / 2.2 Mo

Statut de élu(e) local(e) mise à jour novembre 2021 >>

26/01/2022 - Demande de conseil statutaire : projet de détachement "départ"  - PDF  / 106.9 Ko

Demande de conseil statutaire : projet de détachement "départ" (dans une autre fonction publique ou autre établissement) >>

26/01/2022 - Demande de conseil statutaire : projet de détachement "arrivée"  - PDF  / 128.7 Ko

Demande de conseil statutaire : projet de détachement "arrivée" (dans la FPT ou au sein de la même collectivité) >>

26/01/2022 - Demande de conseil statutaire : projet de détachement sur emploi fonctionnel  - PDF  / 127.6 Ko

Demande de conseil statutaire : projet de détachement sur emploi fonctionnel (dans la FPT ou au sein de la même collectivité) >>

26/01/2022 - Demande de conseil statutaire : projet d'intégration  - PDF  / 134 Ko

Demande de conseil statutaire : projet d'intégration (dans la FPT ou au sein de la même collectivité) >>

26/01/2022 - Demande de conseil statutaire : projet de mutation interne  - PDF  / 105.7 Ko

Demande de conseil statutaire : projet de mutation interne >>

25/01/2022 - Schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation des CDG bretons  - PDF  / 985.1 Ko

Plaquette sur la coopération des quatre CDG bretons - Décembre 2021 >>

25/01/2022 - Synthèse des consignes à respecter pour les Cas contact  - PDF  / 1.1 Mo

Synthèse mesures COVID au 25 janvier 2022 >>

25/01/2022 - FAQ du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports  - PDF  / 1.1 Mo

Foire aux Questions Coronavirus COVID-19 - mise à jour le 25 janvier 2022 >>

24/01/2022 - RECRUTEMENT DIRECTEUR/DIRECTRICE GENERAL(E) DES SERVICES  - PDF  / 618.8 Ko

ANNONCE RECRUTEMENT DIRECTEUR/DIRECTRICE GENERAL(E) DES SERVICES >>

24/01/2022 - Agent de bibliothèque jan 2022 (F/ H)  - PDF  / 265.9 Ko

Plusieurs poste d'agent de bibliothèque, médiathèque. N'hésitez pas à postuler. >>

24/01/2022 - DGCL FAQ_MAJ_29 déc 2021  - PDF  / 283.9 Ko

Questions-Réponses >>

24/01/2022 - Comité technique départemental : Composition  - PDF  / 335.3 Ko

Comité technique départemental : composition de l'Instance >>

21/01/2022 - Comité médical départemental des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale (imprimé de saisine)  - PDF  / 123.9 Ko

présentation de l'imprimé de saisine du comité médical départemental >>

21/01/2022 - Guide ANDCDG CCP Elections professionnelles 2022  - PDF  / 598.2 Ko

Guide sur les CCP pour les élections professionnelles 2022 >>

21/01/2022 - Guide ANDCDG CAP Elections professionnelles 2022  - PDF  / 583 Ko

Guide sur les CAP pour les élections professionnelles 2022 >>

Les plus consultés

     
06/01/2022 - Chiffres paie au 1er janvier 2022  - PDF  / 708 Ko

Chiffres paie au 1er janvier 2022 >>

20/08/2021 - Guide entretien professionnel  - PDF  / 1.9 Mo

Guide d'accompagnement à la mise en place de l'entretien professionnel dans le cadre de l'évaluation - mise à jour le 19 août 2021. >>

17/12/2021 - Note d'information DGCL - Indemnité inflation  - PDF  / 366.4 Ko

Note d'information DGCL relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la Fonction Publique Territoriale >>

03/10/2018 - Note de cadrage : Epreuve orale d' Entretien avec le jury des concours Externe, Interne et 3ème concours  - PDF  / 68.8 Ko

Note de cadrage >>

07/07/2021 - Avis de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2022  - PDF  / 103.8 Ko

Avis de l'examen >>

06/12/2021 - Annales : Adjoint technique de 1ère classe 2020 (examen) - spécialité Conduite de véhicules  - PDF  / 402 Ko

Annales >>

25/01/2021 - Avantages en nature - frais professionnels bases de cotisations sécurité sociale au 1er janvier 2021  - PDF  / 1.3 Mo

Fiche Rémunération sur les avantages en nature - frais professionnels bases de cotisation sécurité sociale au 1er janvier 2021 >>

18/05/2020 - Activité : mise à disposition  - PDF  / 561 Ko

Fiche relative aux conditions et modalités de la mise à disposition >>

30/11/2021 - Réunion Elections professionnelles 2022 du 26 novembre 2021  - PDF  / 2.1 Mo

Diaporama de la réunion du 26 novembre 2021 >>

24/11/2021 - Avis de concours : Attaché territorial de conservation du patrimoine 2022 - Spécialités : archives et inventaire  - PDF  / 301 Ko

Avis de concours >>

06/09/2021 - Annales : Adjoint technique principal de 2ème classe 2018 - Examen - spécialité : Bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers  - PDF  / 2.3 Mo

Annales >>

18/06/2021 - Congés bonifiés  - PDF  / 861.1 Ko

Fiche statuts relative aux congés bonifiés >>

17/06/2021 - Congés annuels  - PDF  / 655.3 Ko

Fiche statuts relative aux congés des agents territoriaux. >>

01/06/2021 - Annales - Adjoint technique principal de 2ème classe 2020 - Concours - spécialité : Environnement, hygiène  - PDF  / 7.4 Mo

Annales >>

08/07/2021 - Brochure examen : Adjoint technique technique principal de 2ème classe  - PDF  / 389.4 Ko

Brochure d'information >>

30/04/2020 - Instauration du dispositif de "Transfert primes/points"  - PDF  / 601.8 Ko

Fiche rémunération mutualisée - Mise à jour le 10/10/2018 >>

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