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Actualités

       
TRIER LES ACTUALITÉS :    PAR THÈME   PAR DATE
CDG 35  15/01/2021 - Profil des élus locaux bretons - Mandat 2020-2026

Qui sont nos nouveaux élus locaux bretons en 2020 ? L'étude réalisée par l'Observatoire régional de l'emploi public est riche d'enseignements sur les questions de parité, d'âge et de profession. >>

Emploi  15/01/2021 - Vous êtes intéressés par la Licence professionnelle parcours administratif ou technique ? Venez vous informer en visio-conférence

Nous avons le plaisir de vous convier à nos différentes sessions d'informations collectives en visioconférence sur la formation Licence professionnelle Métiers des administrations et des collectivités territoriales parcours Métiers de l'administration territoriale et parcours Métiers techniques des collectivités territoriales. >>

RH  14/01/2021 - Mise à jour de la Fiche sur les compétences CAP

Dans la continuité de l'application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la Transformation de la Fonction Publique, la fiche sur les compétences de la Commission Administrative Paritaire à compter du 1er janvier 2021 a été actualisée. >>

CDG 35  13/01/2021 - Mobilité mode d'emploi

Changer de poste, de collectivité, de métier... Le CDG 35 vous accompagne en organisant 4 ateliers thématiques en 2021 sur les étapes à mener pour réaliser votre projet d'évolution professionnelle. >>

CDG 35  11/01/2021 - FAQ - Coronavirus COVID-19

La FAQ relative au Coronavirus COVID-19 a été mise à jour suite à la publication des décrets n°2021-13 et n°2021-15 du 8 janvier 2021. >>

Emploi  08/01/2021 - Lieux de stage pour Prémicol Printemps 2021

Prémicol Printemps démarre le 12 mars prochain. Collectivités, accueillez un stagiaire secrétaire de mairie, agent d'accueil ou gestionnaire dans une spécialité. >>

Emploi  08/01/2021 - Apprentissage : suite et détails de l'aide financière de l'Etat

Voici quelques détails sur l'aide financière exceptionnelle de l'Etat pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics. >>

Concours  06/01/2021 - CONCOURS : LISTES D'APTITUDE

Retrouvez les listes d'aptitude mise à jour au 1er janvier 2021. >>

RH  05/01/2021 - Nouveau simulateur CNRACL de Validations de périodes

Un nouveau simulateur permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL, après validation. >>

CDG 35  05/01/2021 - Tarifs 2021 des missions facultatives du CDG 35

Consultez les tarifs des missions facultatives du CDG. >>

CDG 35  04/01/2021 - LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RH

L'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. >>

RH  30/12/2020 - Rémunération : Ce qui change au 1er janvier 2021

Retrouvez la liste des modifications connues. >>

RH  22/12/2020 - Retraite : Droit à l'information 2021

A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime. >>

Emploi  18/12/2020 - Matinée d'information sur le contrat d'apprentissage

Pour répondre à vos questions, le CDG 35 organise une seconde matinée d'information sur le contrat d'apprentissage en visioconférence >>

CDG 35  16/12/2020 - Les aides du FIPHFP

Le dernier épisode de la série « Les tutos Handicap & Emploi » s'est déroulé le jeudi 10 décembre sur le thème des aides du FIPHFP. >>

Concours  16/12/2020 - Concours d'attaché territorial 2021

Les épreuves écrites du concours d'attaché territorial ont été fixées à une nouvelle date nationale, le mardi 22 juin 2021, pour l'ensemble des CDG organisateurs. >>

CDG 35  14/12/2020 - Diaporama Rencontre Thématique "Qu'est-ce qu'un emploi fonctionnel ?"

Le diaporama présenté lors de la rencontre thématique du 11 décembre 2020 est disponible en ligne. >>

Emploi  14/12/2020 - Ouverture de Prémicol Printemps 2021

La session de Printemps de la Préparation aux missions des Collectivités démarrera le 12 mars 2021. Inscriptions tout le mois de janvier 2021. >>

Emploi  11/12/2020 - Les tendances de l'emploi territorial en Bretagne

L'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des RH vient de publier les chiffres sur l'emploi local au premier semestre 2020. >>

CDG 35  07/12/2020 - Guide "La prévention dans la FPT : rôle et missions de l'élu employeur"

Dans le cadre d'un partenariat avec Sofaxis, Gras Savoye, Collecteam et Mutest, l'ANDCDG vient de faire paraître un nouveau guide. Intitulé "La prévention dans la FPT : rôle et missions de l'élu employeur", ce guide apportera un appui méthodologique précieux à tous les acteurs de la prévention des risques professionnels. >>

CDG 35  03/12/2020 - Ordonnance "Santé et Famille" Family figure and stethoscope on color background. Health care c - africa-studio.com (Olga Yastremska and Leonid Yastremskiy)

L'ordonnance "Santé et famille" n°2020-1447 du 25 novembre 2020, publiée au JO du 26 novembre 2020, modifie certaines dispositions en matière de protection sociale. >>

CDG 35  02/12/2020 - Réalisation du document unique

Le service Conditions de Travail du CDG vous propose un accompagnement méthodologique pour la réalisation et la mise à jour de votre document unique. >>

RH  01/12/2020 - Indemnité de fin de contrat

Le décret n°2020-1296 instaure une prime de fin de contrat dans la fonction publique >>

Concours  01/12/2020 - Avis de l'examen professionnel d'Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- Retrait des dossiers d'inscription : du 5 janvier au 3 février 2021
- Dépôt jusqu'au 11 février 2021
Epreuve d'admissibilité : à partir du 1er juin 2021 >>

RH  30/11/2020 - COVID et soutien psychologique des travailleurs handicapés

L'AGEFIPH propose un soutien téléphonique par des psychologues formés à l'accompagnement des personnes handicapées. >>

Concours  25/11/2020 - Avis de concours - ingénieur territorial 2021

- Retrait des dossiers d'inscription : du 12 janvier au 17 février 2021
- Dépôt jusqu'au 25 février 2021
Epreuves écrites les 16 et 17 juin 2021 >>

CDG 35  23/11/2020 - Diaporama Actualités Statutaires

Le diaporama présenté lors de la réunion sur les actualités statutaires du 20 novembre est disponible en ligne. >>

CDG 35  20/11/2020 - Le Conseil d'administration renouvelé pour le mandat 2020-2026

Le nouveau Conseil d'administration du CDG a été installé mercredi 18 novembre. Chantal Pétard-Voisin, adjointe au maire de Le Rheu, prend le relais de Jean-Jacques Bernard à la présidence. >>

RH  18/11/2020 - Élections CNRACL 2021 : les listes électorales partielles arrivent !

Dans le cadre des élections du Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. >>

RH  17/11/2020 - Actualisation de la page COVID

Plusieurs FAQ et circulaires de la DGCL et DGAFP ont été publiées en ce début de novembre. >>

CDG 35  05/11/2020 - Rencontre "Relations élus-services : comment faire équipe ?" : diaporama en ligne

La rencontre organisée le 15 octobre dernier sur le thème "Relations élus-services" a réuni une cinquantaine de participants dont une trentaine d'élus. Une réunion qui a pu répondre aux préoccupations des élus et cadres territoriaux en cette période de début de mandat. >>

CDG 35  05/11/2020 - Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

En avril dernier a eu lieu un webinaire sur les outils numériques collaboratifs à destination des collectivités. Alors que nous sommes de nouveau confrontés au confinement et au besoin de trouver de nouvelles organisation de (télé)travail, retrouvez le support de ce webinaire. >>

RH  02/11/2020 - COVID-19 - Continuité du service public

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services : télétravail, présentiel et les 3 cas de placement en autorisation spéciale d'absence. >>

RH  02/11/2020 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2020

Un décret et un arrêté du 23 octobre 2020 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2020. >>

RH  28/10/2020 - Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

La date de fin de l'expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) est repoussée au 31 décembre 2021. >>

RH  27/10/2020 - Informations Covid-19 : journée de carence, personnes vulnérables et FAQ de la DGAFP

Vous trouverez des précisions sur la journée de carence (cas contact...), les personnes vulnérables et la FAQ de la DGAFP. >>

RH  26/10/2020 - Indemnité de fin de contrat

Mise en place d'une indemnité de fin de contrat à compter du 1er janvier 2021. >>

CDG 35  26/10/2020 - Deux incitations pour faire décoller l'apprentissage dans les collectivités

Le Ministère du Travail et la Région Bretagne apportent leur soutien financier à l'apprentissage afin de rendre ce contrat attractif pour les employeurs de la fonction publique territoriale. >>

Concours  23/10/2020 - Avis d'examen : Assistant socio-éducatif territorial de classe exceptionnelle 2021

Cet examen est organisé par le CDG 53. Les dossiers d'inscription sont à retirer du 5 janvier 2021 au 3 février 2021 inclus et à retourner au plus tard le jeudi 11 février 2021 dernier délai. >>

RH  13/10/2020 - La formation des fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale

Publication des décrets n° 2020-1243 et 2020-1244 du 9 octobre 2020 relatifs à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale (JO du 11 octobre 2020). >>

RH  12/10/2020 - Création de deux nouveaux cadres d'emplois de la filière médico-sociale

Publication de quatre décrets relatifs à la création de deux cadres d'emplois de la filière médico-sociale >>

RH  30/09/2020 - Création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 publié au Journal Officiel du 30 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. >>

RH  25/09/2020 - PUBLICATION D'UN TABLEAU RECAPITULATIF DES MODALITES DE RECLASSEMENT AU 1ER JANVIER 2021

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2021, ainsi que le mémento 2021 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

CDG 35  25/09/2020 - Diaporama Lignes Directrices de Gestion RH

Suite à la séance d'information du 24 septembre, retrouvez le diaporama en ligne. >>

CDG 35  25/09/2020 - Rencontres thématiques du CDG 35

Les services du CDG proposent aux nouveaux élus des rencontres et ateliers thématiques d'ici la fin de l'année et au premier semestre 2021. >>

RH  11/09/2020 - Guide des travailleurs en situation de handicap

La loi Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit de nombreuses dispositions en faveur de l'égalité professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Afin de reprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions, un guide mutualisé est mis à votre disposition. >>

Concours  03/09/2020 - Avis d'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial 2021 (Promotion interne)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère ouvre et organise, au titre de l'année 2021, pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine, du Morbihan, l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'agent de maîtrise territorial. >>

Emploi  19/08/2020 - Formation des élus locaux

Le membre du conseil municipal acquiert un crédit de vingt heures au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Il peut en bénéficier désormais au début de chaque année de mandat. >>

Emploi  13/08/2020 - A saisir : des modules d'enseignement de la Licence professionnelle Métiers techniques ouverts aux agents territoriaux

Evolution professionnelle, montée en compétences, mise à jour de connaissances, depuis 2014, ce partenariat entre les CDG et l'université est ouvert aux agents des collectivités qui souhaitent intégrer des unités d'enseignement à dominante technique. >>

RH  13/08/2020 - Report au 1er janvier 2021 du 2ème volet de la réforme de l'Assurance chômage

Par décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, l'ensemble des dispositions de ce 2ème volet, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, puis au 1er septembre, est reporté au 1er janvier 2021. Ainsi, les règles issues de la convention d'assurance chômage de 2017 demeurent applicables jusqu'à cette date. >>

RH  11/08/2020 - Note d'information sur les emplois fonctionnels

La note d'information relative aux emplois fonctionnels, emplois de direction administratif ou technique, a été actualisée. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et ses décrets d'application ont modifié de nombreuses dispositions tenant tant au recrutement qu'à la déontologie ou aux modalités de garanties de fin de ce type d'emplois. >>

CDG 35  30/07/2020 - FAQ - Coronavirus COVID-19 - sortie de l'état d'urgence sanitaire

La page dédiée Maintenir le service public face à la crise COVID-19 a été mise à jour notamment en ce qui concerne la réglementation et les mesures statutaires afin de tenir compte des nouvelles dispositions organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à compter du 11 juillet 2020. >>

RH  02/07/2020 - Indemnité de départ volontaire : modification à compter du 1er juillet 2020

Le régime de l'indemnité de départ volontaire est modifié par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 qui vient limiter les cas d'ouverture. >>

RH  02/07/2020 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2020

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.40%. >>

RH  15/06/2020 - Covid-19 : Versement de la prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. >>

Concours  08/06/2020 - Report et annulation de certains concours et examens professionnels organisés par le CDG 35

Dans le contexte de l'épidémie du COVID-19, les CDG ont été amenés à prendre des mesures exceptionnelles concernant l'organisation des concours et des examens professionnels. >>

RH  25/05/2020 - Handicap : accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois ou catégorie de niveau supérieur.

Dispositif dérogatoire d'accès à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure institué en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. >>

RH  18/05/2020 - Comité Technique Départemental : plan de reprise d'activité (PRA)

Un imprimé pour la formalisation du PRA et l'information des membres du CT départemental est à la disposition des collectivités. >>

RH  18/05/2020 - Covid-19 : Versement de la prime exceptionnelle

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. >>

RH  18/05/2020 - Indemnisation des élus locaux

Publication de deux notes mutualisées relatives à la gestion des indemnités de fonction des élus locaux. >>

RH  11/05/2020 - Mesures barrières et distanciation à compter du 11 mai 2020

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et prescrit les mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies au niveau national. >>

RH  11/05/2020 - Mise à jour de la synthèse thématique de la loi de Transformation de la Fonction Publique

La synthèse thématique sur les dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été actualisée avec un nouveau décret. >>

RH  07/05/2020 - Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

Publication du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant >>

RH  07/05/2020 - Télétravail

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est paru au Journal Officiel du 6 mai 2020. >>

RH  06/05/2020 - Handicap : portabilité des équipements

Publication du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap >>

CDG 35  27/04/2020 - Distribution de masques et respect du RGPD - Mise à jour 04/05/2020

Le service protection des données du CDG 35, vous propose dans le respect du RGPD, quelques pistes de réflexion afin de mener à bien la distribution des masques à la population. >>

RH  20/04/2020 - Les emplois permanents à temps non complet

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet. >>

CDG 35  14/04/2020 - Ateliers de l'intelligence collective : Les outils numériques collaboratifs pour travailler efficacement en équipe à distance

L'atelier 5 "Pratiquez l'intelligence 4.0 !" s'est transformé en webinaire. Il a permis de découvrir des outils tels que Trello, Slack, Padlet... : des outils pour travailler en équipe et faciliter la collaboration en télétravail. >>

CDG 35  14/04/2020 - Organiser à distance les instances du dialogue social

Face à la nécessité d'organiser les CT et CHSCT locaux à distance, le CDG vous propose ses conseils et un appui à la mise en place d'outils de visioconférence. >>

CDG 35  10/04/2020 - Le CDG 35 aux côtés du service public local

Durant la période de confinement, puis lors de la reprise des activités, le CDG 35 est aux côtés des collectivités pour les soutenir dans la gestion de leurs ressources humaines. >>

CDG 35  09/04/2020 - Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA). >>

RH  09/04/2020 - Le compte-épargne temps dans la fonction publique

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics. >>

RH  08/04/2020 - Covid-19 : Prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics

Publication au JO du 8 avril 2020 du décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. >>

CDG 35  27/03/2020 - Travail de bureau à la maison : comment s'adapter au confinement ? Quelques conseils d'ergonomie

Dans le contexte actuel, de nombreux agents se retrouvent en situation de télétravail. Comment aménager son poste au mieux selon ses moyens et prévenir les douleurs par des étirements ? >>

RH  26/03/2020 - Traitement des dossiers CNRACL pendant la période de confinement

Rappel sur la procédure inchangée du traitement des liquidations automatiques et traitement des pensions d'invalidité. >>

RH  23/03/2020 - Coronavirus et gestion des dossiers retraite

La CNRACL a diffusé ce jour une information destinée à tous les employeurs sur la continuité des services à la CNRACL et plus particulièrement sur le traitement des dossiers retraite. >>

RH  23/03/2020 - L'AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l'exercice d'un mandat local ne s'improvise pas, l'AMF prévoit d'accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet, l'Association diffuse le guide du maire. >>

CDG 35  13/03/2020 - Le recrutement d'un militaire

L'ordonnance n°2019-2 et le décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 mettent en oeuvre les mesures de simplification des dispositifs de reconversion des militaires et anciens militaires au sein de la fonction publique civile. >>

CDG 35  12/03/2020 - Arrivée de Manon VAUDOUR au service Statuts-Rémunération sur l'activité retraite

Manon VAUDOUR a rejoint le 9 mars 2020 le service Statuts-Rémunération du CDG sur l'activité retraite. Elle vient renforcer l'équipe existante (Sandra RUELLAN et Annick FRANCO). >>

CDG 35  12/03/2020 - Informations Coronavirus

A l'attention des collectivités et établissements qui disposent de personnel temporaire mis à disposition par le CDG 35 >>

RH  03/03/2020 - RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020

Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité. >>

RH  03/03/2020 - Synthèse thématique de la Loi de Transformation de la Fonction Publique

Vous pouvez consulter une synthèse thématique des 95 articles de la loi, ainsi que les dates d'entrée en vigueur différées des dispositions et/ou en attente de publication de décret(s). >>

RH  02/03/2020 - Validations de périodes

Désormais la CNRACL vous donne la possibilité de saisir des périodes effectuées dans des collectivités antérieures pour vos validations de périodes. >>

RH  26/02/2020 - La procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents

La loi de Transformation de la Fonction Publique étend la possibilité de recruter des agents contractuels sous certaines conditions. >>

RH  24/02/2020 - Mise à jour de la FAQ relative à la disponibilité

La conservation des droits à avancement s'applique « pour toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel, que l'activité soit publique ou privée. >>

RH  07/02/2020 - Les contrôles déontologiques dans la fonction publique

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique est paru au JO le 31 janvier 2020. Il fixe les modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée. Il entre en vigueur le 1er février 2020. >>

CDG 35  03/02/2020 - Résultats Promotion Interne 2020 catégories A, B et C

Suite aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C des 3 et 4 février 2020, retrouvez les résultats de la Promotion Interne 2020 ci-dessous. >>

RH  30/01/2020 - Rémunération : notes mutualisées 2020

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

CDG 35  25/01/2020 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2020

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2020. >>

CDG 35  16/01/2020 - Nouvelle fiche Prévention

Une nouvelle fiche Prévention à l'attention des Secrétaires de CHSCT vient de paraître. Elle porte sur l'organisation des visites de lieux de travail. >>

CDG 35  20/12/2019 - Y voir plus clair dans vos finances... Le CDG vous guide dans cette démarche

Le CDG vous a proposé le 28 novembre dernier une réunion sur la mise en place d'une comptabilité analytique pour mieux gérer le budget de votre collectivité. Vous pouvez retrouver toutes les infos sur cette mission dans le diaporama présenté à cette occasion. >>

CDG 35  19/12/2019 - Publication d'un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020

Un tableau récapitulatif des modalités de reclassement au 1er janvier 2020, ainsi qu'un modèle d'arrêté portant reclassement et un modèle d'avenant au contrat sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion.
Par ailleurs, des arrêtés individualisés seront transmis par le service Statuts-Rémunération pendant les vacances de noël pour les agents statutaires (stagiaires et titulaires).
>>

RH  07/11/2019 - FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Publication d'une FAQ sur les interrogations récurrentes posées au secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  17/10/2019 - Mémento du déroulement des carrières - 2020

Le mémento du déroulement des carrières pour l'année 2020 est en ligne. >>

RH  27/09/2019 - Dispositions d'application immédiate issues de la loi de transformation de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous un document mutualisé reprenant les dispositions d'application immédiate issues de la loi n° 2019-828 du 7 août 2019 de transformation de la fonction publique. >>

RH  26/09/2019 - Circulaire sur la période de préparation au reclassement

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice des fonctions de tous les emplois de leur grade. >>

Concours  23/09/2019 - Avis de concours de Technicien territorial principal de 2ème classe 2020

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan organise le concours de Technicien territorial principal de 2ème classe 2020. >>

RH  19/08/2019 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2019

Les éléments de calculs de l'ARE sont revalorisés. De même, les salaires journaliers de référence composés intégralement de rémunération d'au moins 6 mois sont revalorisés de 0.70%. >>

RH  02/08/2019 - Projet de loi de Transformation de la Fonction Publique

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de Transformation de la Fonction Publique conforme à la Constitution. >>

RH  29/07/2019 - Mise à jour des arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique

Les arrêtés relatifs à l'indisponibilité physique (congés maladie, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, licenciement suite à inaptitude physique) ont fait l'objet d'une mise à jour.
Vous pouvez les consulter dans l'onglet outils et publication RH > modèles d'arrêtés > "temps de travail et congés" ou "retraite et fin de fonction" >>

RH  19/07/2019 - Loi de transformation de la fonction publique

Après accord en Commission Mixte Paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 18 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat. >>

RH  15/07/2019 - Période de préparation au reclassement (PPR)

Parution du décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour une période maximale d'1 an. >>

CDG 35  14/06/2019 - Forum des Elus et de l'Emploi Public Local : Actes et synthèse

Retour sur le Forum avec la publication de deux documents qui rendent compte des réflexions et pistes d'actions pour moderniser la fonction publique. >>

CDG 35  07/06/2019 - RGPD veille

Un bourgmestre condamné à 2000 € d'amende pour détournement de finalité (juin 2019) >>

RH  02/05/2019 - Foire aux questions sur les nouvelles conditions de la disponibilité

Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité. >>

RH  29/03/2019 - Modification des conditions de disponibilité et conservation du bénéfice de l'avancement

Parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique notamment la durée de la disponibilité d'un agent et la conservation du bénéfice de son avancement durant la période. >>

CDG 35  22/03/2019 - Carton plein aux Jacobins !

Retour en images sur la journée du 19 mars qui a attiré 1 500 participants au Couvent des Jacobins. >>

CDG 35  08/03/2019 - Les territoriaux du 35 à la télé et dans le journal

En prélude au 4e forum des élus et de l'emploi territorial, le CDG 35 a rencontré la maire et des agents de la commune de Thorigné-Fouillard. L'occasion de découvrir les coulisses des services municipaux et des territoriaux passionnés par leur métier. >>

RH  07/03/2019 - Droit syndical

Les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  06/03/2019 - Rémunération : notes mutualisées 2019

Retrouvez l'ensemble des notes relatives à la rémunération réalisées par les CDG bretons. >>

RH  06/03/2019 - Revalorisation des frais de déplacement

Les textes réglementaires concernant la revalorisation des frais de mission, indemnités kilométriques et d'hébergement sont parus. >>

RH  01/03/2019 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux

L'arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux. >>

CDG 35  11/02/2019 - Nouvelle répartition du service Statuts-Rémunération au 1er janvier 2019

Le service Statuts-Rémunération actualise la répartition des collectivités entre ses gestionnaires Statuts-Rémunération à compter du 1er janvier 2019. >>

RH  25/01/2019 - Droit syndical

Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical. >>

RH  22/01/2019 - Plateforme CNRACL : un nouveau service "La qualification des Comptes Individuels Retraite"

Un nouveau service nommé "Qualification des Comptes Individuels Retraite" est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. >>

CDG 35  10/01/2019 - Territoriales 2018

Sur le thème : Elus et fonctionnaires : quels statuts, quelles compétences pour demain ?, les Territoriales de Bretagne ont rassemblé plus de 400 personnes le 14 décembre à Saint-Brieuc. >>

RH  08/01/2019 - Publication modèle avenant et arrêté reclassement au 1er janvier 2019

Un modèle d'avenant au contrat et un modèle d'arrêté portant reclassement au 1er janvier 2019 sont mis à votre disposition sur le site du Centre de Gestion. >>

RH  21/12/2018 - Commissions Administratives Paritaires

Les Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C se sont réunies le 18 décembre dernier, dans leur nouvelle composition. >>

RH  17/12/2018 - Compte épargne temps : précisions

Si les montants forfaitaires sont bien revalorisés de 10€, le seuil de monétisation nécessite un décret spécifique à la FPT. >>

RH  17/12/2018 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES : SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA « TELERECOURS CITOYENS »

Le décret n°2015-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est venu instaurer la possibilité pour les citoyens de saisir le juge administratif par voie électronique en utilisant l'application télérecours pour contester les décisions qui les concernent. >>

RH  17/12/2018 - RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens est reportée au 1er janvier 2020 au plus tard. >>

CDG 35  14/12/2018 - Relations de travail et gestion de conflits

Vous n'avez pas pu assister au colloque sur la gestion des conflits en milieu de travail ? Vous pouvez visionner une vidéo avec un extrait de l'intervention d'une consultante et psychologue et des échanges lors de la table ronde organisée le matin. >>

RH  07/11/2018 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2018

Un décret et un arrêté du 5 novembre 2018 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2018. >>

CDG 35  26/10/2018 - Rencontres des assistants de prévention et élus référents

Les 16 et 18 octobre derniers, le Service Conditions de travail a organisé deux réunions d'information à destination des assistants de prévention et des élus référents des collectivités d'Ille-et-Vilaine. >>

RH  23/10/2018 - Instauration de droits à avancement durant une période de disponibilité

Parution de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaurant la conservation des droits à avancement durant une période de disponibilité, sur une période de cinq ans, sous certaines conditions. >>

RH  19/10/2018 - Liste des décisions devant mentionner le recours au médiateur du CDG 35 dans le cadre de la Médiation Préalable Obligatoire

L'article 1er du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux prévoit une liste de nature de décisions individuelles dont le recours contentieux doit être précédé d'une médiation. >>

RH  18/10/2018 - Pensions d'invalidité : nouveautés dans le service Liquidation de votre espace personnalisé

Des évolutions pour la gestion des pensions d'invalidité CNRACL ont été apportées dans le service de liquidation de votre espace personnalisé. >>

RH  01/10/2018 - Baisse de la cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2018

Le taux de cotisation patronale Pôle Emploi passe à 4.05% au 1er octobre 2018. >>

RH  01/10/2018 - Rappel : transmissions des listes nominatives des infirmiers au vu de l'inscription au tableau de l'ordre.

Les employeurs doivent transmettre au plus tard le 1er octobre 2018, les premières listes nominatives de professionnels infirmiers aux ordres en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (article 6 du décret n°2018-596 du 10 juillet 2018) >>

RH  04/09/2018 - Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux

Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017. >>

RH  04/09/2018 - RIFSEEP : Obligation d'instaurer le Complément Indemnitaire

Dans sa décision QPC n°2018-727 du 13 juillet 2018 , le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 conformes à la Constitution et notamment au principe de libre administration des collectivités. >>

RH  31/08/2018 - Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins

L'arrêté du 13 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 31 août 2018 permet le versement du RIFSEEP au cadre d'emplois des Médecins. >>

Emploi  09/07/2018 - Des formations en ligne

Le CNFPT propose des modules de formations en ligne (MOOC) ouverts à tous sur différentes thématiques. Le calendrier est actualisé régulièrement. >>

RH  04/07/2018 - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2018

L'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et le seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. De même, les salaires de référence intégralement constitués par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul de l'allocation augmentent de 0,70 %. >>

RH  29/06/2018 - Modification du catalogue des interventions du FIPHFP

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant le handicap. >>

RH  14/06/2018 - Actualités Temps partiel Thérapeutique

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifiait les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. >>

RH  07/06/2018 - Application du RIFSEEP à la filière culturelle

L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle. >>

CDG 35  31/05/2018 - Médiation Préalable Obligatoire

Suite à la rencontre du 25 mai sur la Médiation Préalable Obligatoire, vous pouvez consulter le diaporama diffusé lors de cet échange. >>

CDG 35  17/05/2018 - Des rubriques en accès direct

Pour un accès facilité à certaines rubriques et une meilleure ergonomie, la page d'accueil du site du CDG 35 a été légèrement revue. >>

RH  11/05/2018 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Un guide sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale est publié suite notamment à la parution du décret n°2018-01 du 16 février 2018 et l'arrêté du 2 mars 2018. >>

RH  04/05/2018 - L'entretien professionnel (CREP)

Depuis 2015, le dispositif d'entretien professionnel s'impose à toutes collectivités. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux vient fixer les modalités d'application de cette disposition que nous rappelons brièvement ci-après. >>

CDG 35  22/03/2018 - Atelier thématique "L'exploitation des rapports d'inspection : comment et pourquoi ?"

Le 13 mars, le service Conditions de travail a proposé un atelier pratique sur le thème de la mission d'inspection et plus précisément l'exploitation des rapports communiqués après les interventions sur site des ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection) du CDG. >>

RH  20/03/2018 - Clarification des missions des A.T.S.E.M et nouvelles perspectives de carrière

Parution du décret n°2018-152 portant diverses dispositions statutaires relatives aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M) >>

RH  23/02/2018 - Compte personnel de formation : ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF. Afin de visualiser ses droits acquis au titre du CPF, chaque agent peut dès à présent activer son compte personnel d'activité en ligne. >>

CDG 35  15/02/2018 - Tableaux de propositions des avancements de grade 2018 et recensement des avancements d'échelon à la durée unique

Transmission des perspectives d'avancement >>

RH  12/02/2018 - Classement à la nomination (stagiaire ou titulaire)

Mise à jour de publications >>

RH  06/02/2018 - La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

L'Association Nationale des Directeurs et des Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) publie un guide sur la déontologie en partenariat avec la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). >>

RH  15/01/2018 - CNRACL : Incidence de la hausse de la CSG

Attention, pour tous les dossiers de simulation, avis préalables et liquidations de pension, la plateforme CNRACL n'a pas encore été mise à jour depuis la hausse de la CSG au 1er janvier 2018. Le calcul du montant net (prélèvements sociaux déduits sur le montant brut de la pension) s'effectue toujours sur la base 2017 de 7,4% (6,60 CSG+0,5 CRDS + 0,3 CASA). >>

RH  10/01/2018 - Rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics en congé maladie

Le jour de carence est rétabli pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
>>

RH  03/01/2018 - Report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR

Parution des décrets instaurant le report d'une année de la mise en oeuvre du protocole PPCR >>

RH  20/12/2017 - Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

L'augmentation de la CSG déductible de 1.7 point ne pouvant être compensée par des baisses de cotisation salariale dans le secteur public, une indemnité compensatrice va être créée. >>

RH  08/12/2017 - Le cumul d'activités

Le régime des règles de cumul d'activités a été réformé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite « Déontologie » (article 7) et le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. >>

RH  24/11/2017 - Reconduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2017

Un décret et un arrêté du 17 novembre 2017 prévoient la reconduction du dispositif de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. >>

Emploi  23/11/2017 - Publication du Baromètre Breton de l'Emploi Public Territorial

Ce baromètre présente une synthèse et une analyse des données issues des bourses de l'emploi des 4 CDG bretons (déclarations de vacances et d'offres d'emploi) publiées au cours des 3 derniers semestres >>

RH  21/11/2017 - Guide des agents publics contractuels

Suite à la parution de deux décrets sur le dispositif du parcours d'accès aux carrières de la FPE, FPT et FPH (PACTE) et sur le dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B, le guide des agents publics contractuels a été mis à jour. >>

RH  18/10/2017 - L'exercice du droit syndical

Un nouveau décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 détermine les garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale.
Les dispositions entrent en vigueur au 1er octobre 2017. >>

RH  16/10/2017 - Application du protocole PPCR

Suite à la parution des décrets d'application pour les cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique, des modèles d'arrêtés portant reclassement, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition.
>>

RH  29/09/2017 - Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017

La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée. >>

RH  27/09/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des sages-femmes, des directeurs d'établissements d'enseignement artistique et des professeurs d'enseignement artistique. >>

RH  01/09/2017 - Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  29/08/2017 - Nouveau rythme scolaire

Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet la mise en place d'une organisation du temps scolaire sur huit demi-journées. >>

RH  17/07/2017 - Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Le contrat à durée déterminée d'insertion est un dispositif particulier qui se différencie des autres contrats aidés (CAE, emploi d'avenir...). >>

RH  13/07/2017 - Droit à la formation

Le Compte Personnel d'Activité (CPA) est un nouvel outil pour vous accompagner dans votre parcours professionnel. >>

RH  07/07/2017 - Contrat à Durée Indéterminée

Dans le cadre de la préparation des futures Commissions Consultatives Paritaires, merci de transmettre désormais une copie des CDI au service Statuts-Rémunération >>

RH  30/06/2017 - Un site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

RH  20/06/2017 - Le contrat d'engagement éducatif

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération. >>

RH  19/06/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale. >>

Emploi  06/06/2017 - Politique d'égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la FPT

La circulaire du 3 avril 2017 précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination. >>

RH  19/05/2017 - Nomination stagiaire en catégorie B ou C : Précisions importantes concernant la régle du maintien de rémunération

A l'occasion d'une réunion organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion qui s'est tenue le 18 mai 2017, des précisions ont été apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur les modalités d'application du principe du maintien de la rémunération.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique que nous vous invitons vivement à consulter. >>

RH  18/05/2017 - Avancements, nominations et principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Une circulaire de la Préfecture rappelle le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Une attention particulière doit être portée à ce principe dans le cadre des avancements et des nominations (concours, promotion interne) >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

RH  15/05/2017 - Application du protocole PPCR - 1er février 2018

Réforme des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale. >>

RH  12/05/2017 - Application du protocole PPCR

Mise à jour de publications >>

RH  12/05/2017 - Avancement de grade - modifications statutaires

Suppression des quotas pour les avancements de l'échelle C1 vers l'échelle C2 et modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle des agents situés, depuis plus de 3 ans, au dernier échelon de leur grade >>

RH  28/04/2017 - Temps de travail dans la fonction publique : rappel des règles par le ministère

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes applicables en matière de temps de travail >>

RH  14/04/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires >>

RH  13/04/2017 - Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié. >>

RH  31/03/2017 - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) : cadre d'emplois des ingénieurs

Suite à la parution des décrets d'application pour le cadre d'emplois des ingénieurs, la fiche mutualisée portant sur le déroulement de carrière, un modèle d'arrêté, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  27/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadre d'emplois des agents de police municipale >>

RH  18/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés et conseillers des activités physiques et sportives >>

RH  14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois de catégorie C (hormis les cadres d'emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale) >>

RH  14/03/2017 - Application du protocole PPCR

Les décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont parus. >>

RH  01/03/2017 - Nouvelle répartition des collectivités par gestionnaire à compter du 1er mars 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, la répartition par gestionnaire change. >>

CDG 35  07/02/2017 - Les infos de l'activité Retraite du service Statuts-Rémunération

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires. >>

RH  02/02/2017 - Le nouveau COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)

Formation : 2017, le DIF (droit individuel à la formation) devient CPA (Compte Personnel d'Activité) pour les agents publics. >>

RH  26/01/2017 - Application du protocole PPCR

Cadres d'emplois des attachés, secrétaire de mairie et conseillers des activités physiques : suite à la parution des décrets d'application pour ces 3 cadres d'emplois, des modèles d'arrêtés, la présentation des modalités de reclassement, les nouvelles grilles indiciaires et échelonnements 2017-2020 ainsi que le mémento des carrières sont mis à votre disposition. >>

RH  28/12/2016 - Parution de nouveaux décrets PPCR

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) viennent de paraître. >>

RH  27/10/2016 - Loi déontologie

La fiche mutualisée relative à la loi déontologie est actualisée. >>

Concours  26/10/2016 - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique

Retrouvez la présentation du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. >>

CDG 35  23/09/2016 - Retour sur le colloque Dialogue social : Echanger et Favoriser les relations de travail

Le 20 septembre 2016, le CDG 35 a organisé son colloque annuel sur la prévention des risques professionnels. Le thème retenu était : "Dialogue social : Echanger et Favoriser les relations de travail". >>

CDG 35  08/07/2016 - La CSSCT : une nouvelle commission placée auprès du Centre de Gestion

Devant l'importance des enjeux de santé et sécurité au travail, et après avoir réuni les organisations syndicales, le conseil d'administration du CDG a décidé la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. >>

RH  13/05/2016 - AGENTS CONTRACTUELS - PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION

L'entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (loi Déontologie) a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 13 mars 2018, et de modifier les conditions d'éligibilité. >>

RH  13/05/2016 - Rappel de la CNRACL : Droit à l'information

Vous avez jusqu'au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par les cohortes précisées ci-après. >>

RH  23/04/2016 - Les agents contractuels de droit public

Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont régies par le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015. >>

RH  30/03/2016 - Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

Le gouvernement avait souhaité corriger une erreur de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) >>

RH  04/01/2016 - Réforme du régime des contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>

CDG 35  17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude

Nouveau : les listes d'aptitude des lauréats de concours sont désormais accessibles sur notre site. >>

Concours  Avis de concours : Chef de service de police municipale 2020

Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France organise le concours de Chef de service de police municipale 2020. >>

RH  Site internet dédié au DIF des élus

Les élus locaux bénéficient depuis la fin de l'année 2016 d'un Droit Individuel à la Formation (DIF), à hauteur de 20 heures par an cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives. >>

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Bilan de mandat 2014-2020

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18/12/2021 - Modalités d'intégration des techniciens paramédicaux au 01.10.2020  - PDF  / 729.2 Ko

Modalités d'intégration des techniciens paramédicaux au 01.10.2020 >>

15/01/2021 - RECRUTEMENT UN(E) GESTIONNAIRE « STATUTS - REMUNERATION » (H/F)  - PDF  / 508.5 Ko

ANNONCE RECRUTEMENT UN(E) GESTIONNAIRE « STATUTS - REMUNERATION » (H/F) >>

15/01/2021 - Profil des élus locaux bretons - Mandat 2020-2026  - PDF  / 211.2 Ko

Etude de l'Observatoire régional de l'emploi sur le profil des élus locaux bretons >>

15/01/2021 - CDD - emploi occupé dans les communes de - 1000 habitants et les groupements de communes de - 1000 habitants  - DOC  / 173.5 Ko

Modèle de contrat - Emploi occupé dans les communes de - 1000 habitants et les groupements de communes de - 1000 habitants Article 3-3 3°) >>

15/01/2021 - CDD - Remplacement agent indisponible  - DOC  / 172.5 Ko

Modèle de contrat - Remplacement agent indisponible art.3-1 >>

15/01/2021 - CDD vacance temporaire d'emploi  - DOC  / 173.5 Ko

Modèle de contrat - vacance temporaire d'emploi art.3-2 >>

15/01/2021 - CDD accroissement temporaire d'activité  - DOC  / 169.5 Ko

Modèle de contrat - Accroissement temporaire d'activité art.3 I 1° >>

15/01/2021 - CDD absence cadre d'emplois de fonctionnaires  - DOC  / 172.5 Ko

Modèle de contrat - Absence cadre d'emplois de fonctionnaires Article 3-3 1°) >>

15/01/2021 - CDD lorsque le besoin des services et la nature des fonctions le justifient  - DOC  / 173.5 Ko

Modèle de contrat - lorsque le besoin des services et la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'est pu être recruté - Article 3-3 2°) >>

15/01/2021 - CDD emploi occupé dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de - 1000 hab..  - DOC  / 173.5 Ko

Modèle de contrat - Emploi occupé dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de - de 1000 hab. - Article 3-3 3° bis) >>

15/01/2021 - CDD emploi des communes <2000 hab. et des groupements de communes <10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité  - DOC  / 173.5 Ko

Modèle de contrat - Emploi des communes <2000 hab. et des groupements de communes <10 000 hab. dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité - Article 3-3 5° >>

15/01/2021 - CDD temps non complet < 50 % TC  - DOC  / 172.5 Ko

Modèle de contrat - Emploi à temps non complet dont la quotité est inférieure à 50% d'un temps complet - Article 3-3 4°) >>

14/01/2021 - Commission Administrative Paritaire : les compétences  - PDF  / 1.1 Mo

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13/01/2021 - Ateliers mobilité 2021  - PDF  / 112.4 Ko

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13/01/2021 - Les motifs de recrutement des agents contractuels de droit public  - PDF  / 948.2 Ko

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