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Référent déontologue dans la fonction publique

Le décret relatif au référent déontologue est publié.

Le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique est publié au journal officiel du 12 avril 2017.

> Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Les analyses seront prochainement mises en ligne.

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