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Application du RIFSEEP à la filière culturelle
L'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 permet le versement du RIFSEEP à de nouveaux cadres d'emplois de la filière culturelle.
Les nouveaux cadres d'emplois concernés sont les :
- Conservateurs territoriaux de bibliothèque
- Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Bibliothécaires territoriaux
- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
La transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois concernés nécessite une délibération, après avis du Comité Technique, et dont la date d'effet ne peut être rétroactive.
Les guides et modèles relatifs au RIFSEEP seront prochainement mis à jour.
