Labellisation ou adhésion à une convention de participation : les employeurs doivent opter pour une de ces solutions pour couvrir le risque santé de leurs agents. Le CDG a présenté le 2 septembre l'offre du prestataire retenu dans le cadre du contrat collectif.
Pour rappel, au 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent pour couvrir le risque santé. Ils doivent opter au choix :
- pour la labellisation : l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à un produit labellisé (attestation de l'organisme à fournir) ;
ou
- pour la convention de participation : l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré au contrat collectif proposé par le CDG dans le cadre de la convention de participation.
Pour acter leur choix, les collectivités devront saisir le CST avant de délibérer en conseil (cf. calendrier des séances du CST formation plénière).
Comme vous pouvez le constater, le calendrier est très serré. Il est donc impératif d'engager dès à présent vos démarches.
Le CDG 35 propose une convention de participation pour les collectivités. L'offre retenue est celle de la mutuelle Mutame et Plus, qui a été présentée le 2 septembre.
Lors de cette rencontre qui a réuni plus de 200 participants, le CDG et Mutame et Plus ont présenté :
L'avantage de cette offre est de proposer un dispositif économique proposant des cotisations négociées et adaptées par niveau de garanties, et protecteur avec des garanties obligatoires s'imposant à l'assureur, encadrées en termes d'augmentation.
Alors n'hésitez pas, adhérez à la convention de participation négociée par le Centre de Gestion et conclue avec Mutame et Plus. Pour que chaque agent puisse choisir un niveau de couverture adapté à ses besoins, 3 niveaux de garanties sont proposés. Grâce à la mutualisation, les taux de cotisation sont attractifs.
> Consulter la brochure.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le document présenté lors de la rencontre :
> Support de présentation
Pour plus d'information sur les modalités d'adhésion à la convention de participation, consultez la page du site : lien
Contact : psc@cdg35.fr
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine
Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex
Téléphone : 02 99 23 31 00