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Droit syndical
Le 25/01/2019
Consultez la note d'information actualisée sur les modalités d'exercice du droit syndical.
La note d'information relative à l'exercice du droit syndical a été actualisée en tenant compte des nouveaux droits induits par les résultats aux dernières élections professionnelles du 6 décembre 2018, ainsi que de la nouvelle répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (arrêté du 18 janvier 2019 - NOR : TERB1834937A).
Cette note sera à nouveau mise à jour lors de la publication de la répartition au Conseil Commun de la Fonction Publique.
