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Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée.
Mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % vient s'ajouter au taux de la contribution patronale d'assurance chômage et suit les mêmes règles que cette dernière.
En conséquence, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est porté à 6.45 % (contre 6.40 % auparavant).
Sont concernées par ce nouveau taux les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.
Cette contribution est applicable jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.
Suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité
Pour mémoire, dans le cadre de CDD conclus pour accroissement temporaire, le taux de cette majoration est de :
3 % pour les CDD dont la durée est inférieure ou égale à 1 mois ;
1,5 % pour les CDD dont la durée est supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois.
Cette majoration est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017.
La majoration de 0,5 % de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD dits « d'usage », d'une durée inférieure ou égale à 3 mois est maintenue jusqu'au 31 mars 2019.
