Le 02/05/2019
Publication d'une FAQ portant sur les nouvelles conditions de la disponibilité suite à la parution du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 et mise à jour des arrêtés de disponibilité.
> Consulter les questions-réponses
Mise à jour des arrêtés relatifs à la disponibilité :
- Arrêté de mise en congé sans traitement pour convenances personnelles d'un agent stagiaire
- Arrêté de disponibilité de droit pour raisons familiales
- Arrêté de réintégration suite à disponibilité
- Arrêté de réintégration suite à disponibilité auprès d'un nouvel employeur
- Arrêté de maintien en disponibilité
- Arrêté de radiation des effectifs consécutive au non renouvellement de la disponibilité
Centre de gestion
de la fonction publique territoriale
d'Ille & Vilaine
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