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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Actualités

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Passe sanitaire et vaccination

Plusieurs circulaires du Ministère de la transformation et de la fonction publique ont été mises à jour apportant davantage de précisions sur les conditions d'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

FAQ de la DGCL du 13 août 2021.

FAQ de la DGCL Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire - MAJ du 12 août 2021

La note d'information de la DGCL joint notamment en annexe le tableau des établissements et personnes soumises à l'obligation de vaccination.

Il vous est proposé des modèles :

arrêté d'habilitation de contrôle des justificatifs

registre d'habilitation de contrôle des justificatifs

> attestation de présentation du passe sanitaire

> attestation de suspension d'un contractuel de droit public (liée au passe sanitaire)

> attestation de suspension d'un fonctionnaire (liée au passe sanitaire)

> attestation de suspension d'un contractuel de droit public (liée à l'obligation vaccinale)

> attestation de suspension d'un fonctionnaire (liée à l'obligation vaccinale)


La FAQ Coronavirus Covid-19 du CDG est aussi actualisée au 17 août 2021.

De nombreuses publications sont également mises à jour sur la page COVID du CDG 35 ainsi que sur le site du Gouvernement.

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