Être élu employeur

Postulez

Accès direct

La réglementation

Retrouvez rapidement les liens vers les sites officiels mais aussi les différentes dispositions législatives, réglementaires et autres directives ministérielles en matière de coronavirus COVID-19.

Sites officiels par ministère

L’ensemble des ordonnances et leurs rapports sont consultables sur le site officiel Vie Publique.

Dispositions générales relatives à l’état d’urgence sanitaire – Automne-Hiver 2020 – Printemps 2021
Thèmes	Lien	Entrée en vigueur / Date de version
FAQ du CDG	FAQ coronavirus COVID-19	Version du 22 février 2021
Lois - Décrets - Ordonnances	Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiant l'état d'urgence	Entrée en vigueur le 16 novembre 2020
	Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Version du 18 février 2021
	Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence	Version du 17 novembre 2020
	Ordonnance relative aux mesures pendant l'état d'urgence	Version du 17 novembre 2020
	Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Version du 17 octobre 2020
Circulaires - FAQ	Circulaire du 1er Ministre du 5 février 2021 : renforcement du télétravail	Version du 5 février 2021
	Circulaire de la DGCL du 12 janvier 2021 sur les modalités de prise en charge des agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection	Entrée en vigueur le 12 janvier 2021
	Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire	Version du 29 octobre 2020
	Circulaire DGCL sur la formation en période COVID	Entrée en vigueur le 3 novembre 2020
	Circulaire DGAFP personnes vulnérables	Entrée en vigueur le 10 novembre 2020
	FAQ DGAFP	Version du 2 avril 2021
	FAQ DGAFP	Version du 26 février 2021
	FAQ DGCL	Version du 18 février 2021
Protocoles	Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19	Version du 16 février 2021
Protocoles	Protocole sanitaire de l’Education Nationale – Année scolaire 2020-2021	Version du 15 février 2021
Travail à distance et télétravail	Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature	Entrée en vigueur à compter du 5 mai 2020
	Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire	Entrée en vigueur à compter du 7 octobre 2020
	Modèle d'attestation pour le placement en travail à distance	Version du 18 mars 2020
	Guide du télétravail et du travail en présentiel	Version du 9 octobre 2020
Continuité des services publics	Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services	Version du 29 octobre 2020
Situation des agents	FAQ du Ministère de l'Action et des Comptes Publics	Version du 22 octobre 2020
Situation des agents	Modèle d'autorisation spéciale d'absence (agents territoriaux relevant du régime général et spécial)	Version du 2 novembre 2020
Ecoles	Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires	Version du 2 novembre 2020

Site officiel	Adresse
Gouvernement	Site
Ministère de l’Action et des Comptes publics	Site
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse	Site
Ministère des Solidarités et de la Santé	Site
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	Site
Ministère du Travail	Site
Préfecture d’Ille-et-Vilaine	Site
ARS Bretagne	Site

Dispositions générales relatives à l’état d’urgence sanitaire – Eté 2020 –
Thèmes	Lien	Entrée en vigueur / Date de version
Réglementation	Loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire	Entrée en vigueur : du 11 juillet au 30 octobre 2020
	Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé	Entrée en vigueur : du 11 juillet au 30 octobre 2020 (sauf dispositions contraires)
	Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé	Entrée en vigueur : 11 juillet 2020
	Décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020	Entrée en vigueur : 30 août 2020
	Circulaire du Premier Ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19	Entrée en vigueur : 1er septembre 2020
	Questions/réponses à l'attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19	Entrée en vigueur : 1er septembre 2020 Version du 12 septembre 2020

Dispositions générales relatives à l’état d’urgence sanitaire – Printemps 2020 –
Thèmes	Lien	Entrée en vigueur / Date de version
Réglementation	Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	Du 24 mars au 10 juillet 2020
	Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)	Entrée en vigueur : à compter du 11 mai 2020
	Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Du 24 mars au 10 juillet 2020
	Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Du 24 mars au 10 juillet 2020
	Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Version du 24 mai 2020
	Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence	Entrée en vigueur à compter du 11 mai 2020
FNCDG	Informations issues de l’échange entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs	Version du 27 mai 2020
	Informations issues de l’échange entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs – complément	Version du 8 juin 2020
	Note sur la reprise d’activité : Mesurer les impacts RH	Version du 18 mai 2020
Déconfinement	FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes publics – déconfinement	Version du 6 mai 2020
	2e étape du déconfinement	Version du 28 mai 2020
	Calendrier du déconfinement	Version du 2 juin 2020
Continuité des services publics	Recommandations relatives à la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'urgence sanitaire	Version du 13 avril 2020
Situation de l’agent	Instruction interministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d'isolement et de mise en quatorzaine	Mise en œuvre à compter du 11 mai 202
Ecoles	Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires	Version du 22 juin 2020

haut de page

Être élu employeur

Accès direct

La réglementation

Sites officiels par ministère

Envoyer à un contact