Thèmes |
Lien |
Entrée en vigueur / Date de version |
Mesures de veille et sécurité sanitaire |
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
|
15 mai 2023 |
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre
|
4 juin 2023
|
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 |
1er août 2022 |
Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
|
1er août 2022 |
Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
|
1er août 2022 |
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
|
1er août 2022 |
Situation des agents |
FAQ DGAFP
|
Version du
24 août 2022 |
FAQ DGCL |
Version du 25 mars 2022 |
FAQ DGAFP congés bonifiés |
Version du 22 octobre 2021 |
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 |
Version du 28 février 2022 |
Pass sanitaire et vaccination |
Instruction du Ministère de la Santé du 2 mai 2023 relative aux modalités de réafectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19
|
15 mai 2023 |
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire |
1er août 2022 |
Note d'information (DGCL) relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT |
version du 11 août 2021 |
Circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques sur la gestion de la crise sanitaire |
Version du 10 août 2021 |
Circulaire de la DGCL relative aux modalités d'octroi d'ASA dans la FPT pour la vaccination contre la Covid-19 |
Version du 5 juillet 2021 |
Éducation nationale |
Protocole sanitaire de l’Éducation Nationale – Année scolaire 2022-2023 |
Version du 18 juillet 2022 |
FAQ Education nationale |
Version du 23 août 2022 |
Personnes vulnérables |
Circulaire relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 |
Entrée en vigueur le 27 septembre 2021 |
Circulaire de la DGCL du 12 janvier 2021 sur les modalités de prise en charge des agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection
|
Entrée en vigueur le 12 janvier 2021 |
Circulaire DGAFP
personnes vulnérables |
Applicable du 10 novembre 2020 au 26 septembre 2021 |
Instruction interministérielle du 6 mai 2020 relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d'isolement et de mise en quatorzaine |
Mise en œuvre à compter du 11 mai 2020 |
Formation |
Circulaire DGAFP sur la formation professionnelle des agents publics |
Version du 2 juin 2021 |
Circulaire DGCL sur la formation en période COVID |
Entrée en vigueur le
3 novembre 2020 |
Travail à distance et télétravail |
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Nécessité de prendre préalablement
une délibération
|
Entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2021 |
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Nécessité de prendre préalablement
une délibération
|
Entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2021 |
Circulaire du 1er Ministre du 5 février 2021 : renforcement du télétravail |
Version du 5 février 2021 |
Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique
|
Entrée en vigueur le 26 mai 2021 |
Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire |
Entrée en vigueur à compter du 7 octobre 2020 |
Modèle d'attestation pour le placement en travail à distance |
Version du 18 mars 2020 |
Guide du télétravail et du travail en présentiel |
Version décembre 2020 |
Congés - RTT - CET |
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire |
Entrée en vigueur à compter du 15 avril 2020 |
Note d’information du CDG 35 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés imposés |
Version du 18 mai 2020 |
Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
Entrée en vigueur à compter du 11 mai 2020 |
Continuité des services publics |
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les modalités de fonctionnent des services |
Version du 29 octobre 2020 |
Situation des agents |
Modèle d'autorisation spéciale d'absence (agents territoriaux relevant du régime général et spécial) |
Version du 2 novembre 2020 |
FAQ DGCL Continuité institutionnelle |
Version du 15 mars 2022 |
Prime exceptionnelle |
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 |
Entrée en vigueur à compter du 19 mai 2020 |
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 |
Entrée en vigueur le
16 mai 2020 |
Règlementation générale |
Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiant l'état d'urgence |
Version du 12 novembre 2021 |
Ordonnance n° 2020-391 relative aux mesures pendant l'état d'urgence |
Version du 17 novembre 2020 |
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions |
Version du 13 juillet 2021 |
Lois, décrets...abrogés |
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
Abrogé à compter du 1er août 2022 |
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
Abrogé depuis le 2 juin 2021 |
Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence |
Abrogé depuis le 2 juin 2021 |
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
Abrogé depuis le 2 juin 2021 |