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"Indemnité inflation" : publication du décret d'application et d'une note d'information

Le 17/12/2021

Suite à la parution du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'indemnité, plusieurs précisions ont été apportées.

La DGCL vient de publier une fiche d'information relative aux modalités de versement dans la Fonction publique Territoriale

> Note d'information DGCL - Indemnité inflation

Bulletin officiel de la sécurité sociale :

> Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation

Décret publié au Journal officiel du 12 décembre 2021 :

> Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

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