Actualités

Codification du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

Publication des dispositions réglementaires relatives au recrutement

Le processus de codification du code général de la fonction publique (CGFP) se poursuit avec la publication du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui intègre dans le Livre III les dispositions réglementaires relatives au recrutement. Ce texte, applicable à compter du 1er octobre 2025, vise une meilleure lisibilité et une harmonisation des règles entre les trois versants de la fonction publique.

Ce décret procède :

- A l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III (Recrutement) du CGFP ;

- A l'actualisation des termes de dispositions réglementaires non codifiées au CGFP par le présent décret en ce qu'ils référaient à des dispositions réglementaires qui sont transférées au livre III du CGFP ;

- A l'actualisation de décrets dont certaines dispositions, qui sont relatives au recrutement par concours, sont codifiées au titre II du livre III du CGFP alors que d'autres dispositions de ces mêmes décrets, qui sont relatives à la promotion interne et à l'avancement, seront codifiées ultérieurement au titre II du livre V de ce code ;

- A l'actualisation de l'intitulé de décrets dont les termes référaient à des lois codifiées dans la partie législative du CGFP ou mentionnaient un contenu codifié au CGFP par le présent décret.

Par ailleurs, le présent décret permet, d'une part, l'actualisation de références à des textes mentionnées aux livres I^er et II de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre III par le présent décret et, d'autre part, la correction d'erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres I^er et II et résultant du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres I^er et II du code général de la fonction publique.

> Consulter le décret n° 2025-695