AccessibilitéAidePlan du site
Accéder à votre espace

Vous n'êtes pas connecté

CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Actualités

Actualités

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un contactimprimer la pagepartager sur LinkedIn

Comité technique départemental : Imprimé de demande d'avis sur le Plan d'Organisation des Services - Pandémie

La pandémie « coronavirus » et les décisions gouvernementales qui y sont liées obligent les collectivités à revoir les modalités d'organisation de leurs services qui doivent pour certains d'entre eux rester à disposition de la population. Règlementairement, ces modalités doivent être indiquées précisément dans un Plan de Continuité d'Activité (PCA).

L'élaboration de ce document (PCA) et la rédaction de celui-ci nécessitent plusieurs étapes de réflexion et de décision de la part de la collectivité (élus/direction/représentants du personnel/agents) qu'il est difficile de programmer dans un temps de confinement et dans un contexte post-électoral transitoire.

Toutefois, dans un souci d'efficacité et de transparence, un PLAN d'ORGANISATION DES SERVICES peut être défini et communiqué aux élus, aux représentants du personnel et à tous les agents afin de formaliser les nouvelles modalités de travail mises en oeuvre pendant l'état d'urgence sanitaire. Pour la séance du CT du 25 mai 2020, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 avril 2020.


=> Imprimé de saisine

haut de page

Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00

Envoyer à un contact

captcha  

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

EnyoyerAnnuler