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Indemnité Spécifique de service (ISS) des Ingénieurs territoriaux
Le 04/09/2018
Le décret 2018-623 du 17 juillet 2018 adapte les coefficients de grade de l'ISS aux modifications issues du PPCR pour les ingénieurs territoriaux à effet du 1er janvier 2017.
Seul le 1er grade du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est concerné par les modifications introduites par le décret.
Les coefficients de grade selon l'échelon détenu s'établissent désormais comme suit :
- les ingénieurs jusqu'au 5ème échelon (et non plus jusqu'au 6ème échelon) : 28 (coefficient inchangé)
- les ingénieurs à partir du 6ème échelon (et non plus à partir du 7ème échelon) : 33 (coefficient inchangé)
- les ingénieurs à partir du 6ème échelon (et non plus à partir du 7ème échelon) : 33 (coefficient inchangé)
Pour les employeurs territoriaux, la prise en compte de cette modification dépend de la rédaction de la délibération instituant l'ISS.
Par ailleurs, l'ISS a vocation à être remplacée par le RIFSEEP.
