Le CST en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail

Au regard de l’effectif global de l’ensemble des collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion et couvert par le CST départemental, une formation spécialisée départementale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a été créée auprès du CDG.
Cette instance est lieu de réflexion et de concertation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Elle émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

Le CST en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail comprend :

• des représentants des collectivités désignés par l'autorité territoriale,
• des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

> Liste des membres du CST en formation spécialisée

FONCTIONNEMENT ET COMPÉTENCES

La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du CST a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, ainsi qu'à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents au travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Toutefois, en application de l’article L 253-6 du Code général de la Fonction publique, lorsque ces compétences se posent dans le cadre de projets de réorganisation de services, elles sont examinées directement par le CST.

> Compétences du Comité Technique départemental en formation spécialisée

> Calendrier prévisionnel 2023

> Règlement intérieur de l'instance

                                   

Compétences	Notices Modèles de documents	Modalités de saisine
DEMANDES D’AVIS
Politique de prévention santé et sécurité au travail		Lien
Elaboration et mise à jour du Document Unique		Lien
Programme annuel de prévention des risques professionnels	PAPRIPACT (effectif de la collectivité > 50 agents) pour les CST locaux ou liste d'actions (effectif de la collectivité < 50 agents) pour la FS du CDG	Lien
Règlement spécifique hygiène et sécurité	Modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité	Lien
Déconnexion et régulation des outils numériques		Lien
Conception ou aménagement des locaux (au niveau bâtimentaire)		Lien
Mise en place de nouvelles technologies		Lien
Mesures mises en œuvre pour le maintien dans l'emploi		Lien
Autres demandes d’avis		Lien
INFORMATION
Coopération aux actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, des violences sexistes et sexuelles		Lien
Coopération aux actions de formation santé et sécurité au travail		Lien
Désignation et missions de l'assistant de prévention	Modèle d’arrêté de désignation Modèle de lettre de cadrage	Lien
Dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle	Fiche Prévention - Réglementation n° 11 : Les jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales Modèle de délibération	Lien
Registre des Dangers Graves et Imminents	Modèle de Registre de Danger Grave et Imminent	Lien
Autres informations		Lien

Les liens vers les documents seront rajoutés progressivement.

TEXTES DE RéFéRENCE   

> Code général de la Fonction publique

> Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

> Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

> Note d'information de la DGCL
Malgré le changement du texte, les modalités restent les mêmes.