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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Saisir les instances consultatives> Les élections professionnelles 2022

Les élections professionnelles 2022

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Depuis septembre 2021, le service Statuts-Rémunération du CDG 35 a pris le départ du marathon électoral.
L'élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social placées auprès du CDG 35 : comité social territorial départemental (CST), commissions administratives paritaires (CAP) et commission consultative paritaire (CCP) aura lieu du 1er décembre (10 h) au 8 décembre 2022 (16 h), par vote électronique.

Page actualisée le 10 novembre 2022

Concernant les élections organisées par le CDG 35, la qualité d'électeur est à apprécier à la date du 1er décembre 2022, premier jour du scrutin (précision de la DGCL du 11 juillet 2022).

Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG 35 sont à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l’installation des instances.

Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

> Calendrier des opérations pour les instances placées auprès du CDG 35 (vote électronique)

> Affiche à mettre à disposition dans vos locaux

Pour toute question, une adresse courriel spécifique : elections.pro2022@cdg35.fr
Contact : Delphine LE BRUN - Service Statuts-Rémunération
Ligne directe : 02 99 23 31 17

LISTES DE CANDIDATS      

Organisations syndicales
_____________

Scrutin

CAP A CAP B CAP C CST départemental

CCP*

 

CFDT

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

 
CGT  

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

 
FO  

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

 
SNDGCT

Liste

Profession de foi

   

Liste

Profession de foi

 
SUD  

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

Liste

Profession de foi

 
UNSA    

Liste

Profession de foi

   

* Pour la CCP, compte tenu de l’absence de liste(s) de candidats, il sera procédé à un tirage au sort le 8 décembre 2022.

> Note d'information sur le traitement des données personnelles 

CST locaux

> Note de présentation - Le Comité Social Territorial local

> Calendrier des opérations électorales pour les CST locaux

> Liste des organisations syndicales

> Note à l'attention des agents admis à voter par correspondance

modèles de documents

> Modèle de constitution d'un Comité Social Territorial local - consultation des organisations syndicales

> Modèle de dépouillement et procès-verbal pour le Comité Social Territorial local

> Modèle de déclaration individuelle de candidature

> Modèle de liste des électeurs autorisés à voter par correspondance

> Modèle de liste électorale pour le Comité Social Territorial local

> Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote pour le Comité Social Territorial local

> Modèle de liste de candidats pour le Comité Social Territorial local

> Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats

> Modèle d'arrêté portant désignation d'un membre titulaire (ou suppléant) du collège des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial

> Absence de liste de candidats (partielle ou totale)

Modèles de délibérations

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial local (coll de 50 à 199 agents)

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial local (coll d'au moins 200 agents)

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial commun

> Modèle de délibération pour la création d'une formation spécialisée au sein d'un CST local (coll de 50 à 199 agents)

Guides ANDCDG

Instances Guides Annexes Compétences
CAP Lien Lien Lien
CCP Lien Lien Lien
CST Lien Lien  
Vote électronique Lien    

informationS dgcl, DGAFP et prÉfecture

> FAQ DGCL

> FAQ DGAFP

ORGANISATIONS SYNDICALES

Instances Modèles de liste de candidats Modèle d’imprimé de déclaration de candidature
CAP A
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CCP Lien Lien
CST départemental Lien Lien

 

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