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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Saisir les instances consultatives> Les élections professionnelles 2022

Les élections professionnelles 2022

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Depuis septembre 2021, le service Statuts-Rémunération du CDG 35 a pris le départ du marathon électoral.
L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.

Page actualisée le 15 juin 2022

Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG 35 sont à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l’installation des instances.

Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

Pour toute question, une adresse courriel spécifique : elections.pro2022@cdg35.fr
Contact : Delphine LE BRUN - Service Statuts-Rémunération
Ligne directe : 02 99 23 31 17

Étape Lien Date limite
Vérification des pré-listes électorales au 1er juin 2022

- Note d'information relative à la préparation des listes électorales CAP

- Note d'information relative à la préparation des listes électorales CCP

- Note d'information relative à la préparation des listes électorales CST

- Procédure démarches simplifiées de demande de modification

- www.demarches.simplifiees.fr

- Tableau de recensement des agents CAP (à transmettre via la saisine démarches simplifiées)

- Tableau de recensement des agents CCP (à transmettre via la saisine démarches simplifiées)

- Tableau de recensement des agents CST départemental (à transmettre via la saisine démarches simplifiées)

Avant le
8 juillet 2022

CST locaux

> Note de présentation - Le Comité Social Territorial local

> Calendrier des opérations électorales pour les CST locaux

> Modèle de constitution d'un Comité Social Territorial - consultation des organisations syndicales

> Liste des organisations syndicales

Modèles de délibérations

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial local (coll de 50 à 199 agents)

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial (coll d'au moins 200 agents)

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial commun

> Modèle de délibération pour la création d'une formation spécialisée au sein d'un CST local (coll de 50 à 199 agents)

Guides ANDCDG

Instances Guides Annexes Compétences
CAP Lien Lien Lien
CCP Lien Lien Lien
CST Lien Lien  
Vote électronique Lien    

informationS dgcl et prÉfecture

> FAQ DGCL

 ORGANISATIONS SYNDICALES

Instances Modèles de liste de candidats Modèle d’imprimé de déclaration de candidature
CAP A
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CAP B
CAP C
CCP Lien Lien
CST départemental Lien Lien

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