Les élections professionnelles 2022

L'élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social placées auprès du CDG 35 s'est déroulée par vote électronique du 1er au 8 décembre 2022.

Page actualisée le 29 décembre 2022

Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser.

Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG 35 sont à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l’installation des instances.

Concernant les élections organisées par le CDG 35, la qualité d'électeur est à apprécier à la date du 1er décembre 2022, premier jour du scrutin (précision de la DGCL du 11 juillet 2022).

> Calendrier des opérations pour les instances placées auprès du CDG 35 (vote électronique)

> Affiche à mettre à disposition dans vos locaux

> Communiqué de presse du Président du CSFPT

Pour toute question, une adresse courriel spécifique : elections.pro2022@cdg35.fr

proclamation des résultats

	CAP A	CAP B	CAP C	CCP	CST départemental
PV	PV résultats	PV résultats	PV résultats	PV résultats	PV résultats

> Communiqué de presse sur les résultats des élections professionnelles

LISTES DE CANDIDATS      

Organisations syndicales ____________     Scrutin	CAP A	CAP B	CAP C	CST départemental	CCP*
CFDT	Liste	Liste	Liste	Liste
CGT		Liste	Liste	Liste
FO		Liste	Liste	Liste
SNDGCT	Liste			Liste
SUD		Liste	Liste	Liste
UNSA			Liste

* Pour la CCP, compte tenu de l’absence de liste(s) de candidats, il sera procédé à un tirage au sort le 8 décembre 2022.

> Note d'information sur le traitement des données personnelles 

CST locaux

> Note de présentation - Le Comité Social Territorial local

> Calendrier des opérations électorales pour les CST locaux

> Liste des organisations syndicales

> Note à l'attention des agents admis à voter par correspondance

modèles de documents

> Modèle de constitution d'un Comité Social Territorial local - consultation des organisations syndicales

> Modèle de dépouillement et procès-verbal pour le Comité Social Territorial local

> Modèle de déclaration individuelle de candidature

> Modèle de liste des électeurs autorisés à voter par correspondance

> Modèle de liste électorale pour le Comité Social Territorial local

>  Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote pour le Comité Social Territorial local

>  Modèle de liste de candidats pour le Comité Social Territorial local 

> Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats

> Modèle d'arrêté portant désignation d'un membre titulaire (ou suppléant) du collège des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial

> Absence de liste de candidats (partielle ou totale)

> Modèle de règlement intérieur du Comité Social Territorial sans formation spécialisée

> Modèle de règlement intérieur du Comité Social Territorial avec formation spécialisée

Annexes au règlement intérieur :

> Compétences du Comité Social Territorial avec formation spécialisée

> Note relative aux autorisations d’absence et décharges d’activité de service des représentants syndicaux

Modèles de délibérations

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial local (coll de 50 à 199 agents)

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial local  lo (coll d'au moins 200 agents) 

> Modèle de délibération pour la création d'un Comité Social Territorial commun

> Modèle de délibération pour la création d'une formation spécialisée au sein d'un CST local  (coll de 50 à 199 agents)

Guides ANDCDG

Instances	Guides	Annexes	Compétences
CAP	Lien	Lien	Lien
CCP	Lien	Lien	Lien
CST	Lien	Lien
Vote électronique	Lien

informationS dgcl, DGAFP et prÉfecture

>  FAQ DGCL

>  FAQ DGAFP

 ORGANISATIONS SYNDICALES

Instances	Modèles de liste de candidats	Modèle d’imprimé de déclaration de candidature
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CAP B
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CCP	Lien	Lien
CST départemental	Lien	Lien