Les acteurs et les instances

Pour répondre à l'obligation faite à l'autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, différents acteurs sont chargés de mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité et d'en contrôler l'application :

• l'agent de prévention (agent chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail) ;
   
• la médecine du travail du CDG 35 composé de médecins du travail et d'infirmières en santé au travail (mission de conseil auprès de l'employeur et de surveillance médicale des agents) ;
   
• l'ACFI (agent chargé de la fonction d'inspection) ;
   
• le Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).
   
• les instances médicales : conseil médical en formation plénière, conseil médical en formation restreinte, conseil médical supérieur, consultées sur les questions de santé au travail ;
   
• le psychologue du travail et l'assistante sociale du travail du CDG 35 ;
   
• les partenaires : FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), FNP (Fonds National de Prévention), destinés à accorder des financements aux employeurs territoriaux engagés dans des démarches d'amélioration des conditions de travail de leurs agents.

Vous trouverez également des informations dans les pages ci-dessous :

Les instances consultatives

> Le Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
> Le Conseil médical en formation plénière
> Le Conseil médical en formation restreinte
> Le Conseil médical supérieur

Préserver la santé et la sécurité au travail

> La prévention des risques professionnels - Le FNP
> Le suivi médical des agents
> La qualité de vie au travail
> Les situations de handicap - Le FIPHFP
> Le réseau des agents de prévention et des élus référents
> La mission d'inspection - Les ACFI