La retraite

Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.

Le régime spécial

Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.

> Diaporama sur la réglementation retraite

Depuis le mois d'avril 2016, l'activité Retraite du Service Statuts - Rémunération transmet les pièces justificatives de vos dossiers de manière dématérialisée sur la plateforme CNRACL pour les services suivants :

• Demande d'avis préalable CNRACL
• Liquidation de pension CNRACL (hors invalidité)

Nous vous remercions de ne plus envoyer vos pièces par courrier et de nous les transmettre uniquement par messagerie, pièce par pièce si possible, afin de nous permettre d'optimiser la procédure et la rapidité du traitement de vos dossiers.

LA CNRACL et la RAFP

Le régime spécial (CNRACL) s’applique aux agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :

• à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
• à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique.

La RAFP (la retraite additionnelle de la fonction publique) est le régime obligatoire pour les fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Il permet d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire dans le respect d'un plaffond.

Consulter le site de la CNRACL :
> www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php
> www.rafp.fr

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre d'une convention avec la Caisse des dépôts et consignation est le relais auprès des collectivités affiliées et adhérentes.

Il assure les missions suivantes :

• contrôle des dossiers de pensions, validations et rétablissements des dossiers CNRACL
• formation et conseil multi-fonds par téléphone et/ou l'organisation de réunions d'information

Il propose des prestations individualisées dans le cadre de sa mission retraite.

Le régime général

LA CARSAT et L'IRCANTEC

Le régime général de sécurité sociale s’applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, aux agents non titulaires de droit public et aux agents non titulaires de droit privé.
L'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires des collectivités territoriales.

Consulter le site de la CARSAT et de l'IRCANTEC :

> www.carsat-bretagne.fr/cram_bretagne/
> www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine, organise en collaboration avec la CARSAT et le CICAS des sessions d'informations sur la retraite du régime général.

Consulter les modèles d'arrétés valables jusqu'au 31 août 2023 :

MOTIFS DE DÉPART
LIQUIDATION PENSION CNRACL	Modèle d'arrêté
CARRIÈRE LONGUE	Modèle d'arrêté
FONCTIONNAIRE HANDICAPÉ	Modèle d'arrêté
PARENT DE 3 ENFANTS	Modèle d'arrêté
INVALIDITÉ	Modèle d'arrêté
PARENT D'ENFANT HANDICAPÉ	Modèle d'arrêté
SANS DROIT PENSION CNRACL (licenciement fonctionnaire stagiaire)	Modèle d'arrêté
RETRAITE RÉGIME GÉNÉRAL	Modèle d'arrêté
RETRAITE PROGRESSIVE	Modèle d'arrêté
PROLONGATION ACTIVITÉ	Modèle d'arrêté
RECUL DE LIMITE D'ÂGE	Modèle d'arrêté
LIMITE D'ÂGE	Modèle d'arrêté