Plusieurs dispositifs peuvent amener le fonctionnaire à quitter la Fonction Publique Territoriale, à la fin de son activité ou au cours de celle-ci.
La demande écrite d'admission à la retraite doit être adressée à l'autorité territoriale au moins 6 mois avant le départ à la retraite. Dans le cadre de la pension relevant du régime spécial, le dossier de retraite est constitué par l'intermédiaire du dernier employeur.
Confer la rubrique :
> La retraite
La démission résulte d'une volonté délibérée du fonctionnaire de rompre en cours de carrière tout lien avec l'administration. Cependant, afin d'être effective, la démission présentée par l'agent doit être acceptée par l'autorité territoriale :
La rupture conventionnelle résulte d’un accord entre l’agent et son autorité territoriale. Il s’agit d'une possibilité de convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions. Elle entraine la fin de contrat ou la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Il convient de distinguer plusieurs types de licenciements :
La circulaire du 21 février 2011 a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l'adaptation de la réglementation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
Plusieurs démarches administratives doivent être opérées par l'employeur après le décès d'un agent : versement du traitement, versement du capital décès, versement d'éventuelles allocations.
Confer la rubrique :
> La période de stage
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