Actualités

Comprendre le statut de la Fonction Publique Territoriale à travers l'actualité jurisprudentielle et réglementaire

Le CNFPT, en partenariat avec le CDG35, vous propose un séminaire le 29 septembre, afin d'explorer les évolutions récentes du statut de la fonction publique, en mettant en lumière les jurisprudences et les évolutions réglementaires.

Ce séminaire se déroulera le 29 septembre de 9h30 à 12h30, au Village des collectivités à Thorigné-Fouillard.

Objectifs

• Identifier les principales évolutions jurisprudentielles en lien avec le statut de la fonction publique.
• Recontextualiser les notions fondamentales (discipline, droits et obligations) à travers des cas pratiques récents.
• Fournir des outils pour interpréter et appliquer les règles statutaires dans des situations complexes ou ambigües.

Contenu

• Actualités jurisprudentielles et réglementaires
• Exemples concrets issus de la jurisprudence récente.
• Échanges autour des enjeux et des marges de manoeuvre des employeurs publics.

Publics 

Toute personne impliquée dans la gestion statutaire des agents publics ou dans la mise en oeuvre des procédures disciplinaires

> Inscription en ligne : https://inscription.cnfpt.fr - code stage : BZRAR001 

> Contact : Virginie NIMOD, assistante de formation - virginie.nimod@cnfpt.fr -
Tél. : 02 99 54 80 53