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Réforme de la fonction publique

Le texte de loi sur le bureau des assemblées

Comment moderniser la fonction publique, la rendre plus attractive tout en garantissant les droits individuels et collectifs des agents ? C'est l'enjeu du projet de loi sur la réforme de la fonction publique qui a été présenté en Conseil des ministres le 27 mars et actuellement en examen à l'Assemblée nationale.

C'était aussi le thème de la table ronde organisée le 18 mars en partenariat avec l'IEP de Rennes en préambule au forum des élus et de l'emploi public local. Le débat était animé par Anne Chevrel, enseignante à l'IEP de Rennes et Caen, qui a favorisé les échanges avec le public grâce à des questions préparées par des étudiants des cursus partenaires du forum et une application interactive (cf. graphiques ci-dessous).

Etaient invités au débat la députée, Emilie Chalas, rapporteure du projet de loi, Johann Theuret, Directeur général adjoint de Rennes Métropole, et Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS.

Le président du CDG 35, Jean-Jacques Bernard, a ouvert le forum en soulignant l'importance de la dimension RH dans la modernisation du service public local, ainsi que la coopération et la mutualisation à l'échelle locale, départementale et régionale. Citant le Président de la République, qui déclarait en 2018 : « la Bretagne peut devenir le laboratoire d'une France de l'innovation de l'action publique de demain », il a présenté les actions menées conjointement par les 4 CDG bretons et le CNPFT en termes d'emploi, de formation et de concours pour rendre la fonction publique plus attractive. Le forum en constituait le point d'orgue.

Face aux transformations numériques, environnementales et sociétales, le service public doit se réinventer pour attirer les nouvelles générations. Le texte du projet de réforme de la fonction publique, au coeur des débats de la table ronde de cette nocturne, va dans ce sens. Il vise à simplifier le statut pour rendre la fonction publique plus agile et innovante, favoriser le recrutement de contractuels, encourager la formation et la mobilité professionnelle, proposer un management plus transversal et réformer le dialogue social.

Selon la députée Emilie Chalas, la réforme ouvre 5 axes d'amélioration des droits des agents et de leviers pour les employeurs :
- la rénovation du dialogue social
- La proposition d'un nouveau cadre de gestion des RH
- La question de la formation et du management
- La transparence et l'équité du cadre dont l'articulation CDG et CNFPT et la mobilité
- L'égalité professionnelle femmes-hommes et l'intégration du handicap

Johann Theuret pense quant à lui que le projet de réforme consiste en une loi à dominante technique avec des simplifications administratives, par exemple grâce aux moindres recours aux commissions paritaires, ce qui devrait permettre aux services RH de pouvoir mieux se consacrer à la gestion des compétences. Il déplore cependant un manque de vision sur le sens du service public et le cap à donner pour conforter ses agents.

Pour Romain Pasquier, les 3 versants de la fonction publique font face à des défis similaires mais la FPT a des enjeux particuliers du fait de la diversité des territoires et de son rapport direct aux habitants/usagers.

En conclusion de cette soirée, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a souligné la nécessité de moderniser le statut de la fonction publique, tout en garantissant les droits des fonctionnaires. C'est le double objectif de la réforme.

Olivier Dussopt

La commission des lois de l'Assemblée nationale a entamé le 2 mai l'examen du projet de loi et les amendements déposés. L'objectif étant une adoption avant la fin de la session parlementaire de juillet.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le projet de loi sur cette réforme. Une rubrique consacrée à ce dossier sera prochainement en ligne sur notre site.

> Projet de loi de transformation de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

> Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique (Gazette des Communes - 14 février 2019)

> Projet de la fonction publique, c'est parti ! (Gazette des communes - 2 mai 2019)

Les participants au débat ont été invités à indiquer par un mot-clé l'enjeu essentiel de la modernisation du service public. Cela a généré le nuage de mots suivant :

À la question portant sur l'enjeu majeur de transformation de la gestion des ressources humaines, les réponses ont été par ordre de priorité :