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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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La rémunération

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La rémunération des fonctionnaires est un droit, une fois le service effectué, selon la règle dite du “ service fait ”. Cette rémunération  se compose de plusieurs éléments, obligatoires  et facultatifs.

COMPOSITION  DE LA RÉMUNÉRATION

Le traitement indiciaire

Chaque agent appartient à un cadre d'emplois. Dans ce cadre d'emplois, l'agent a un grade et un échelon. À chaque échelon est associé un « indice brut «  qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Enfin, à chaque indice brut correspond un « indice majoré » permettant le calcul de la rémunération.

Retrouvez l'ensemble des échelonnements indiciaires :

> L'ensemble des échelonnements indiciaires

Le supplément familial de traitement (SFT)

Il s'agit d'un élément obligatoire du traitement calculé en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Les primes et indemnités

Il s'agit d'un élément facultatif, l'assemblée délibérante n'ayant aucune obligation de voter l'instauration d'un régime indemnitaire (ensemble des primes et indemnités). On peut distinguer plusieurs types de primes et indemnités, liées aux fonctions, à des sujétions, des heures supplémentaires et des remboursements de frais.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Il s'agit d'un droit pour certains fonctionnaires exerçant des missions particulières strictement énumérées par décret. Elle s'exprime en points d'indice supplémentaires.

L’indemnité de résidence

Elle complète le traitement indiciaire par compensation des différences entre le coût de la vie selon le lieu où l'agent exerce ses fonctions. Elle n’est pas applicable en Ille-et-Vilaine.

RETENUES ET COTISATIONS

Comme tout salarié, le traitement du fonctionnaire supporte des cotisations, à la charge de l'employeur (charges patronales) ou du fonctionnaire (charge salariales). Une fois les cotisations salariales déduites, le traitement est une rémunération nette.

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