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Guide de la protection fonctionnelle des agents publics

Retrouvez, sous la forme de questions/réponses, les principaux enjeux de ce droit essentiel.

La protection fonctionnelle, un droit pour les agents publics (encadré par les articles L.134-1 et suivants du code général de la fonction publique), est garantie par l'administration en raison de leurs fonctions.

Si un agent est victime d'une agression ou voit sa responsabilité civile ou pénale engagée en lien avec ses fonctions, son employeur public est tenu de le protéger.

Pour faire face à l'augmentation des violences à l'encontre des agents de la fonction publique de ces derniers mois,  un plan d'actions a été mis en place pour protéger l'ensemble des agents publics. 

Retrouvez un guide pratique publié par la DGAFP sur ce sujet :

> Guide pratique de la protection fonctionnelle