Comment faire appel aux missions facultatives ?

Pour bénéficier à tout moment d’un accès simplifié à l’ensemble des missions, il vous suffit de signer et retourner au CDG 35 un exemplaire de la convention générale d’utilisation (après délibération). Les demandes de missions peuvent ensuite être adressées au CDG 35 au cas par cas.

> Convention générale d’utilisation des missions facultatives

> Modèle de délibération pour l'adoption de cette convention

La signature de la convention n’engage pas d’emblée la collectivité, seules les missions demandées et effectuées feront l’objet d’une facturation. Certaines missions sont régies par des conditions particulières d’utilisation consultables ci-dessous :

Missions facultatives	Conditions particulières d'utilisation	Formulaire de demande
Traitement des salaires et indemnités	En cours de rédaction	Demande traitement salaires
Retraite	En cours de rédaction	Demande conseil sur la retraite
Médecine préventive	Médecine préventive	Demande mission médecine préventive
Contrat d'assurance des risques statutaires	Assurance des risques statutaires	Demande de souscription contrat d'assurance
Mission d'inspection	Inspection santé et sécurité	Demande mission d'inspection
Réalisation du Document Unique des risques professionnels	Document unique	Demande réalisation DU
Prévention des risques professionnels	Conseil en prévention	Demande conseil en prévention
Conseil en organisation	Conseil en organisation	Contact : Secrétariat 02 99 29 76 93
Dématérialisation et modernisation des SI	Modernisation des administrations - diagnostic et conseil
Délégué à la protection des données	RGPD adhésion et renouvellement
Mission d'accompagnement Psycho-Social	MAPS	Contact : Birgit Getzlaff Psychologue du travail 02 99 23 41 11 Maryline THUON Psychologue du travail 02 99 23 44 94
Médiation préalable obligatoire	Convention d'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire assurée par le CDG 35	Contact : mediation@cdg35.fr
Conseil en recrutement	Conseil en recrutement	Demande de conseil en recutement
Missions d'accompagnement et de formation professionnelle	Missions d'accompagnement et de formation professionnelle	Contact Parcours professionnels : 02 99 29 76 92
Coaching individuel	En cours de rédaction	Contact  : 02 99 29 76 92 02 99 29 76 93
Remplacement et renfort	Remplacement et renfort	Demande de remplacement et renfort
Portage de contrats	Portage de contrats	Documents à fournir