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Affichage du Montant Net Social sur les bulletins de paie

Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d'activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n'était pas directement disponible pour les salariés.

L'affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n'auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le " montant net social " de leurs salariés aux administrations, comme c'est déjà le cas pour le " montant net imposable ".

Plus d'informations sur :  La foire aux questions du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.