- Postulez
Accès direct
Actualités
Coup de pouce du Fonds National de Prévention de la CNRACL...
Vous êtes une collectivité immatriculée à la CNRACL avec moins de 50 agents affiliés, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut participer financièrement à l'achat de matériel acquis en 2023 et/ou 2024, visant à prévenir les risques professionnels.
En fonction des effectifs CNRACL, le montant peut atteindre 80 % de la dépense dans la limite de 3000 € TTC et d'une demande annuelle par employeur.
Le FNP n'a pas défini de liste exhaustive de matériels éligibles à une prise en charge. Toutefois, le matériel devra être en lien avec la prévention des risques professionnels et prévu dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels.
Les demandes sont à effectuer :
Sur le site Mes démarches simplifiées : "FNP CNRACL : Accompagnement financier en matériel"
Depuis la plateforme employeurs PEP's via le service "Remboursement matériel FNP-CNRACL, dans la thématique Subventions /Aides"
Les pièces justificatives suivantes seront demandées :
Dernier document unique avec mention de sa date de mise à jour et précision de la page sur laquelle l'équipement concerné est indiqué.
Pour rappel : les mises à jour du document unique doivent être soumises à l'avis du CST en Formation spécialisée du CDG35 pour les collectivités de moins de 50 agents (formulaire de saisine)
Attestation sur l'honneur indiquant que le matériel n'a pas fait l'objet d'un remboursement total ou partiel et indiquant l'origine du besoin - modèle téléchargeable ici,
La/les facture(s) afférente(s) au matériel dont le remboursement est demandé. Ces factures doivent préciser la nature du matériel, le coût unitaire et le coût total (en € TTC).
Le remboursement par le FNP de la CNRACL n'est pas de droit. Il ne revêt aucun caractère d'automaticité et est soumis à une procédure d'instruction et d'opportunité.
