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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Saisir les instances consultatives> Le Comité Technique

Le Comité Technique

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Un Comité Technique est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine (CT départemental) auquel elles sont affiliées (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Article 32).

C'est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis, qui doivent être demandés préalablement à la délibération, sur les questions d'organisation générale du travail et de prévention (hygiène et sécurité).

COMPOSITION

> Les membres du Comité Technique départemental

FONCTIONNEMENT et compÉtences

> Les compétences du Comité Technique départemental

> Le calendrier prévisionnel des séances 2019

> Le règlement intérieur de l'instance

> Les instances consultatives (diaporama du 27 février 2015)
 

Les imprimés de saisine
Actualités
Demande d'avis sur le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)
Demande d'avis sur la titularisation des contractuels
Organisation des administrations Demande d'avis sur les organisations de services - Mutualisations
Demande d'avis sur les transferts de personnel
Demande d'avis pour la mise en place ou la modification d'un organigramme
Demande d'avis sur l'organisation du temps scolaire
Demande d'avis sur les suppressions de postes
Demande d'avis pour une variation de temps de travail
Demande d'avis pour un temps partiel
Demande d'avis sur les modalités de la journée de solidarité

Demande d'avis sur une révision ARTT

Demande d'avis pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps
Demande d'avis conditions d'accueil d'un apprenti
Demande d'avis réglement intérieur
Demande d'avis sur la protection sociale complémentaire
Demande d'avis plan et réglement de formation
Demande d'avis entretien professionnel
Demande d'avis pour la détermination des ratios promus/promouvables
Demande d'avis mise en oeuvre d'un régime indemnitaire
Hygiène et sécurité Demande d'avis Document Unique

 

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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