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COMPTE EPARGNE-TEMPS - Arrêté du 9 janvier 2024

Pour l'année 2024, le nombre de jours pouvant être épargnés sur le CET est plafonné à 70.

Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2024 (publié le 10/01/2024 et applicable le 11/01/2024).

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET au terme de l'année 2024 est fixé à 70 jours.

Pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, le nombre de jour épargnés est augmenté de 10 jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés et dépassant le seuil des 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou utilisés suivant les règles ci-dessous indiquées. 

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