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Formulaires retraite pour invalidité CNRACL
Afin de simplifier ses formulaires liés à l'invalidité, la CNRACL a actualisé ses imprimés AF3 et AF4.
Pour toute demande de retraite pour invalidité soumise au conseil médical, la collectivité diligente une expertise médicale auprès d'un médecin agrée qui devra remplir un formulaire AF3 CNRACL complété, au préalable, des données administratives de l'agent par l'employeur.
Documents à consulter :
Une copie du formulaire AF3 sera à transmettre au secrétariat du conseil médical, accompagnée de l'expertise et des documents nécessaires à l'examen du dossier.
En séance, le conseil médical établira un unique procès-verbal AF4 original que la collectivité devra ensuite communiquer, avec l'expertise et le formulaire AF3 originaux, à la CNRACL. Le secrétariat du conseil médical ainsi que la collectivité conserveront chacun une copie du procès-verbal.
