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La prévention des risques professionnels / Fiches pratiques prévention réglementation

Retrouvez les fiches prévention "réglementation" :

07/12/2007 - Fiche Prévention - Réglementation n° 1 : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret 2000-542 du 16 juin 2000 PDF / 282.8 Ko

Dans la fonction publique territoriale, c'est le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui constitue la base de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail, et de médecine professionnelle et préventive. Ce texte a été récemment modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 10 : L'autorisation de conduite PDF / 557.4 Ko

Donner aux conducteurs les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 11 : Les jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales PDF / 565.1 Ko

Législation concernant les jeunes travailleurs (moins de 18 ans) travaillant dans les collectivités territoriales.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 12 : Les locaux sociaux PDF / 589.8 Ko

D'après le code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre en place un certain nombre de locaux sociaux afin d'améliorer les conditions de travail des agents

04/04/2012 - Fiche Prévention - Voirie n° 12 : Récupération d'animaux morts sur la voie publique PDF / 518.6 Ko

mesures de prévention sur la récupération des animaux morts

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 13 : Accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés PDF / 670.3 Ko

Réglementation relative à l'accessibilité des locaux aux travailleurs handicapés

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 14 : Le stockage des produits chimiques PDF / 962.2 Ko

Le stockage des produits chimiques concerne la majorité des services des collectivités. En effet, ces produits sont utilisés aux services techniques pour les traitements phytosanitaires, les travaux de peinture mais également à la restauration scolaire et dans les services administratifs pour l'entretien des locaux.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 15 : La mise en conformité des machines PDF / 635.3 Ko

Les agents des collectivités sont amenés à utiliser de nombreuses machines présentant un certain nombre de risques. Malgré la réglementation déjà ancienne, les machines utilisées ne sont pas encore toutes en conformité, c'est pourquoi il est important de rappeler quelle est la réglementation en vigueur.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 16 : Les formations obligatoires en hygiène et sécurité (1) PDF / 698.9 Ko

L'autorité territoriale a l'obligation d'organiser une formation en matière d'hygiène et sécurité afin de faire connaître à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, et le cas échéant, celle des usagers de service.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 16 : Les formations obligatoires en hygiène et sécurité (2) PDF / 537.3 Ko

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 17 : Les documents obligatoires et recommandés en hygiène et sécurité PDF / 1 Mo

La réglementation relative à l'hygiène et sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place une certain nombre de documents, attestant une traçabilité des actions réalisées en matière de prévention des risques professionnels.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 18 : Vérifications et contrôles obligatoires des équipements de travail PDF / 1021.5 Ko

La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place un certain nombre de vérifications et contrôles, attestant d'une mise en oeuvre et d'un maintien des équipements de travail fixes ou mobiles mis à disposition des agents pour effectuer leur activité.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 19 : La signalisation hygiène et sécurité PDF / 644.6 Ko

La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans la collectivité que l'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité pour informer les transporteurs, le public... Elle sert également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accident, incendie). En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur peut avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou signal acoustique). La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 2 : Equipements de protection individuelle PDF / 595.6 Ko

29/02/2008 - Fiche Prévention - Réglementation n° 20 : Le transport de carburant PDF / 593.3 Ko

L'approvisionnement en carburant pose certaines problématiques, hormis pour les établissements importants qui disposent d'une cuve à carburant et se font approvisionner par un camion citerne. La plupart des autres centres vont se ravitailler à la pompe à essence la plus proche, remplissant des bidons stockés dans le coffre d'une voiture. La méconnaissance quasi générale de la réglementation en vigueur peut amener les collectivités à enfreindre la loi et, en cas d'accident, s'exposer à des problèmes très graves.

05/12/2008 - Fiche Prévention - Réglementation n° 21 : La notion de travailleur isolé (1) PDF / 351.3 Ko

05/12/2008 - Fiche Prévention - Réglementation n° 21 : La notion de travailleur isolé (2) PDF / 349.3 Ko

03/12/2008 - Fiche Prévention - Réglementation n° 22 : Les fiches de données de sécurité PDF / 600.3 Ko

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 3 : Conduite de tracteurs PDF / 539.8 Ko

Pour la conduite des tracteurs agricoles, les agents de la FPT doivent être titulaires d'un permis en état de validité prévu par le Code de la route.

07/12/2007 - Fiche Prévention - Réglementation n° 4 : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité PDF / 470.3 Ko

24/08/2007 - Fiche Prévention - Réglementation n° 5 : Travaux réalisés avec des entreprises extérieures PDF / 540.9 Ko

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 6 : Secourisme PDF / 659.6 Ko

La prévention des accidents du travail passe également par la formation du personnel aux gestes de premiers secours et par la mise en place de moyens de secours adaptés (pharmacie, téléphone...). En effet, une intervention efficace et rapide sur une victime d'accident permettra de limiter les conséquences de cet accident.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 7 : Evaluation du taux d'alcoolémie sur les lieux de travail PDF / 605.8 Ko

Evaluation du taux d'alcoolémie sur les lieux de travail : définition, réglementation, mesures de prévention,utilisation de l'alcootest.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 8 : Vérifications et contrôles obligatoires PDF / 972.9 Ko

Obligation de l'élu employeur d'aménager les locaux, équipements de travail et installations afin d'assurer la santé, la salubrité et la sécurité des agents.

08/04/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 9 : L'accueil sécurité PDF / 831 Ko

Accueillir un nouvel agent dans la collectivité : intégrer la sécurité dans ses activités...

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