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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
Accueil> Gérer les RH> Préserver la santé et la sécurité au travail> La prévention des risques professionnels> Fiches pratiques prévention Réglementation

Gérer les RH

La prévention des risques professionnels / Fiches pratiques prévention Réglementation

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Retrouvez les fiches prévention "réglementation" :

 
07/01/2014 - Fiche Prévention - Voirie n° 12 : Récupération d'animaux morts sur la voie publique PDF  / 518.6 Ko

mesures de prévention sur la récupération des animaux morts

03/03/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG016 : Les formations en Santé et Sécurité au travail PDF  / 236.9 Ko

L'autorité territoriale a l'obligation d'organiser une formation en matière d'hygiène et sécurité afin de faire connaître à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail, et le cas échéant, celle des usagers de service.

29/03/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG017 : Les documents obligatoires et recommandés en Santé et Sécurité au travail PDF  / 275.7 Ko

La réglementation relative à l'hygiène et sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place une certain nombre de documents, attestant une traçabilité des actions réalisées en matière de prévention des risques professionnels.

29/03/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG018 : Les vérifications et contrôles obligatoires PDF  / 229.6 Ko

La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre un certain nombre de vérifications et contrôles périodiques sur les installations et équipements de travail afin de s'assurer de leur maintien en conformité.

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 19 : La signalisation hygiène et sécurité PDF  / 644.6 Ko

La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans la collectivité que l'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité pour informer les transporteurs, le public... Elle sert également à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accident, incendie). En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur peut avoir recours à des signalisations occasionnelles (signal lumineux ou signal acoustique). La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux lumineux ou sonores.

29/02/2008 - Fiche Prévention - Réglementation n° 20 : Le transport de carburant PDF  / 593.3 Ko

L'approvisionnement en carburant pose certaines problématiques, hormis pour les établissements importants qui disposent d'une cuve à carburant et se font approvisionner par un camion citerne. La plupart des autres centres vont se ravitailler à la pompe à essence la plus proche, remplissant des bidons stockés dans le coffre d'une voiture. La méconnaissance quasi générale de la réglementation en vigueur peut amener les collectivités à enfreindre la loi et, en cas d'accident, s'exposer à des problèmes très graves.

01/03/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG021 : Les travailleurs isolés PDF  / 262.1 Ko

Le travail isolé n'est pas un risque en soi mais il peut
constituer un facteur aggravant des risques auxquels sont exposés les agents.

03/09/2021 - Fiche Prévention - Réglementation REG022 : Les fiches de données de sécurité PDF  / 290.7 Ko

Description du contenu des fiches de données de sécurité

22/05/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG001 : Acteurs de la prévention PDF  / 197.4 Ko

Définition et rôle des différents acteurs de la prévention définis par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

08/04/2015 - Fiche Prévention - Réglementation n° 02 : Equipements de protection individuelle PDF  / 345.6 Ko

Equipements de protection individuelle

15/01/2019 - Fiche Prévention - Réglementation n° 03 : Conduite de tracteurs PDF  / 330.6 Ko

Pour la conduite des tracteurs agricoles, les agents de la FPT doivent être titulaires d'un permis en état de validité prévu par le Code de la route.

15/01/2019 - Fiche Prévention - Réglementation n° 05 : Travaux réalisés avec des entreprises extérieures PDF  / 521.4 Ko

Travaux réalisés avec des entreprises extérieures

15/01/2019 - Fiche Prévention - Réglementation n° 06 : Secourisme PDF  / 392.1 Ko

La prévention des accidents du travail passe également par la formation du personnel aux gestes de premiers secours et par la mise en place de moyens de secours adaptés (pharmacie, téléphone...). En effet, une intervention efficace et rapide sur une victime d'accident permettra de limiter les conséquences de cet accident.

08/04/2015 - Fiche Prévention - Réglementation n° 07 : Evaluation du taux d'alcoolémie sur les lieux de travail PDF  / 259.4 Ko

Evaluation du taux d'alcoolémie sur les lieux de travail : définition, réglementation, mesures de prévention,utilisation de l'alcootest.

08/04/2015 - Fiche Prévention - Réglementation n° 09 : L'accueil sécurité PDF  / 312 Ko

Accueillir un nouvel agent dans la collectivité : intégrer la sécurité dans ses activités...

15/01/2019 - Fiche Prévention - Réglementation n° 10 : L'autorisation de conduite PDF  / 373.7 Ko

Donner aux conducteurs les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la conduite en sécurité.

27/04/2023 - Fiche Prévention - Réglementation REG011 : Les jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales PDF  / 219.1 Ko

Réglementation applicable aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) travaillant dans les collectivités territoriales, notamment concernant les travaux interdits et autorisés sous dérogation.

22/03/2022 - Fiche Prévention - Réglementation REG012 : Les locaux sociaux PDF  / 373.2 Ko

Réglementation relative à l'aménagement des locaux sociaux afin d'améliorer les conditions de travail des agents

05/06/2009 - Fiche Prévention - Réglementation n° 14 : Le stockage des produits chimiques PDF  / 962.2 Ko

Le stockage des produits chimiques concerne la majorité des services des collectivités. En effet, ces produits sont utilisés aux services techniques pour les traitements phytosanitaires, les travaux de peinture mais également à la restauration scolaire et dans les services administratifs pour l'entretien des locaux.

08/04/2015 - Fiche Prévention - Réglementation n° 15 : La mise en conformité des machines PDF  / 261.7 Ko

Les agents des collectivités sont amenés à utiliser de nombreuses machines présentant un certain nombre de risques. Malgré la réglementation déjà ancienne, les machines utilisées ne sont pas encore toutes en conformité, c'est pourquoi il est important de rappeler quelle est la réglementation en vigueur.

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