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La couverture sociale des agents / Les fiches pratiques contractuels

Fiches pratiques

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 1 : Appréciation de l'aptitude physique PDF / 161.9 Ko

Appréciation de l'aptitude physique Non titulaires

28/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 2 : Le congé de maladie ordinaire PDF / 663 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

28/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 3 : Le congé de grave maladie PDF / 892.3 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 4 : Les congés de maladie d'office PDF / 133.2 Ko

Fiche synthèse sur les congés de maladie d'office

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 5 : Le congé pour cure thermale PDF / 133.4 Ko

Le congé pour cure thermale Non titulaires

25/05/2021 - Non titulaires - Fiche n° 7 : Le congé pour maladie professionnelle PDF / 710.6 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

25/05/2021 - Non titulaires - Fiche n° 6 : Le congé pour accident de travail PDF / 649.8 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 8 : La rente d'incapacité permanente PDF / 131.1 Ko

La rente d'incapacité permanente Non titulaires

28/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 9 : Le congé maternité PDF / 669.2 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

20/06/2022 - Non titulaires - Fiche n° 11 : Le capital décès PDF / 662.5 Ko

C'est la sécurité sociale et l'IRCANTEC qui attribuent ce capital.

29/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 10 : Le congé d'adoption PDF / 793.9 Ko

Fiche synthèse sur le congés d'adoption pour les non titulaires.

28/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 12 : Le congé sans traitement PDF / 604.9 Ko

fiche synthèse sur le congé sans traitement pour les non titulaires

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 13 : La pension d'invalidité PDF / 155.8 Ko

Fiche synthèse sur la pension d'invalidité.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 15 : L'aménagement de poste PDF / 133.3 Ko

Fiche synthèse sur l'aménagement de poste.

29/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 16 : Le reclassement professionnel pour inaptitude physique PDF / 625.5 Ko

Fiche synthèse pour le reclassement pour inaptitude physique pour les non titulaires.

28/07/2021 - Non titulaires - Fiche n° 17 : Licenciement pour inaptitude physique PDF / 768.1 Ko

Fiche synthèse sur le licenciement pour inaptitude physique pour les non titulaires.

25/05/2021 - Non titulaires - Fiche n° 18 : La rémunération des agents du régime général en arrêt maladie PDF / 719 Ko

Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 19 : Avis de la CPAM et du Comité Médical PDF / 126.9 Ko

Seule l'autorité territoriale peut accorder ou refuser des congés maladie.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 20 : Les modalités de recours des avis rendus par le Comité médical départemental - Le comité médical supérieur - Les décisions prises par la collectivité PDF / 129.9 Ko

Les modalités de recours Non titulaires

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 21 : Le contentieux de la Sécurité Sociale PDF / 154 Ko

Le contentieux de la Sécurité Sociale Non titulaires

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 23 : Droits et obligations PDF / 200.3 Ko

Fiche sur les droits maladies.

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 22 : Les contrats "Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale" PDF / 135.8 Ko

Fiche synthèse sur les contrats "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale".

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