Les acteurs et les instances

Pour répondre à l'obligation faite à l'autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, les textes définissent les acteurs chargés de mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité et ceux chargés d'en contrôler l'application :

• les ACMO (agent chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail),
• le service de médecine préventive (mission de conseil auprès de l'employeur et surveillance médicale des agents),
• les ACFI (agent chargé de la fonction d'inspection),
• les organismes paritaires : CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) ou CTP (Comité Technique Paritaire) chargés d'une mission d'amélioration générale de l'hygiène et la sécurité au travail au travers du dialogue social,
• les instances médicales : commission de réforme, comité médical départemental, comité médical supérieur consultés sur les questions de santé au travail,
• les partenaires : FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), FNP (Fonds National de Prévention) destinés à accorder des financements aux employeurs territoriaux engagés dans des démarches d'amélioration des conditions de travail de leurs agents.

Vous trouverez également des informations dans les pages ci-dessous :

Les instances consultatives :

> Le comité hygiène et sécurité
> La commission de réforme
> Le comité médical départemental
> Le comité médical supérieur

Préserver la santé et la sécurité au travail :

> Prévention des risques professionnels - FNP
> Le suivi médical des agents
> FIPHFP
> Les ACMO
> Les ACFI