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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Les acteurs et les instances

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Pour répondre à l'obligation faite à l'autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, différents acteurs sont chargés de mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité et d'en contrôler l'application :

  • l'agent de prévention (agent chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail) ;
     
  • le service de médecine préventive du CDG 35 composé de médecins de prévention et d'infirmières en santé au travail (mission de conseil auprès de l'employeur et de surveillance médicale des agents) ;
     
  • l'ACFI (agent chargé de la fonction d'inspection) ;
     
  • les organismes consultatifs : CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou CT (Comité Technique), chargés d'une mission d'amélioration générale de l'hygiène et la sécurité au travail à travers le dialogue social ;
     
  • les instances médicales : commission de réforme, comité médical départemental, comité médical supérieur consultés sur les questions de santé au travail ;
     
  • le psychologue du travail et l'assistante sociale du travail du CDG 35 ;
     
  • les partenaires : FIPHFP (Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), FNP (Fonds National de Prévention), destinés à accorder des financements aux employeurs territoriaux engagés dans des démarches d'amélioration des conditions de travail de leurs agents.

Vous trouverez également des informations dans les pages ci-dessous :
 

Les instances consultatives

> Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
> La Commission de Réforme
> Le Comité Médical départemental
> Le Comité Médical supérieur

Préserver la santé et la sécurité au travail

> La prévention des risques professionnels - Le FNP
> Le suivi médical des agents
> La qualité de vie au travail
> Les situations de handicap - Le FIPHFP
> Le réseau des agents de prévention et des élus référents
> La mission d'inspection - Les ACFI

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