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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Le contrat d'apprentissage

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L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité.
C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans (dérogation possible jusqu'à 30 ans pour les apprentis qui souscrivent un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu).

Du BEP au bac+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et diverses filières sont représentées (technique, administrative, sanitaire et sociale...).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé à travail à durée déterminée de 6 mois à 3 ans conclu entre la collectivité employeur et l'apprenti, les 2 premiers mois constituant la période d'essai.

Pour le contrat d'apprentissage aménagé (proposé aux travailleurs handicapés) :
- Aucune limite d'âge
- 4 ans de contrat possible

Les modalités financières

Les aides à l'embauche d'apprenti(e) sont de deux types :

Les exonérations de charges

  • les apprentis sont exonérés de cotisation salariales
  • les contributions patronales sont assises sur un forfait
  • les collectivités de – de 11 agents sont uniquement soumises aux cotisations accident de travail.

Les aides financières

Le Conseil régional de Bretagne accorde des aides aux employeurs d'apprenti(s) sous fond de primes.
Le FIPHFP, fonds pour l'insertion de personnes handicapées dans la fonction publique finance des aides techniques et humaines permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.  

La boîte à outils

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous de nombreux outils à télécharger :

Le CDG 35 vous accompagne

Face aux difficultés d'intégration dans l'emploi, l'apprentissage offre une formation diplômante et qualifiante offerte aux jeunes et aux personnes en situation de handicap.

Le CDG 35 est signataire d'un partenariat avec le fonds d'insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) dont l'objectif est d'encourager les parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap. Le CDG 35 souhaite ainsi développer l'apprentissage et propose d'accompagner les collectivités dans cette démarche.

Pour plus de renseignements, contacter le CDG 35 en remplissant le formulaire en ligne ou par mail à l'adresse emploi@cdg35.fr. Un conseiller vous recontactera dans les prochains jours.

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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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