Autres collectivités

En france, il y a 26 régions et 101 départements, ces collectivités teritoriales ont des intérêts distincts de ceux de l'Etat.
Elles n'ont aucun lien hiérarchique que ce soit entre elles ou avec l'Etat.
Elles s'administrent librement, par des autorités élues, et décident des affaires relevant de leur compétence territoriale, dans le cadre du respect des lois et règlements nationaux.

Les départements

Le département est une collectivité territoriale de plein exercice. Il est administré par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans, dont les membres sont élus pour six ans.

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct, au cours du scrutin cantonal, qui est uninominal à deux tours. Ce mode d’élection lui confère la légitimité et en fait le seul élu représentatif à la fois d’une population et d’un territoire - le canton - dont il est le représentant au sein de l’assemblée départementale. Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil général élit son président, et la commission permanente composée de vice-présidents et d’un ou plusieurs autres membres.

L’ensemble des missions découlent des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département. Son rôle a été encore renforcé par la loi du 13 août 2004 et certains transferts ou élargissements de compétences sont intervenus entre 2005 et 2008.

L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, mais également prévention ou l’insertion des personnes en difficulté. Les investissements dans ces domaines représentent environ 60 % des budgets départementaux et 80 % des personnels employés.

Autres domaines de compétences : L’équipement et les transports, L’éducation, la culture, le patrimoine, le développement économique et social, l'environnement et le tourisme.

Les régions

En 1972 les régions sont créées sous forme d'établissements publics, dotés d'un conseil régional (composé des sénateurs et députés de la région ainsi que de représentants des départements, des grandes communes et des communautés urbaines). C'est la loi du 2 mars 1982 qui crée les régions en tant que collectivités territoriales, à compter de la première élection des conseils régionaux au suffrage universel, en 1986.

Leurs compétences obligatoires, définies par les lois de décentralisation, couvrent désormais les lycées, la formation professionnelle, le développement économique...

Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l’organe délibérant de la région.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second.

Les conseillers régionaux élisent ensuite le président du conseil régional et des vice- présidents pour former la commission permanente composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

• réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;

• information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;

• séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

Le conseil économique social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative. Composé de représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur les questions d'intérêt régional.