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CDG 35Portail de la fonction publique territoriale en ille & vilaine
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Connaître le rôle des élus en gestion de personnel

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Avant d'être employeur, l'élu est d'abord motivé par la mise en oeuvre d'un projet global au service des habitants de son territoire. Pourtant dès sa prise de fonctions, il est confronté au quotidien de la gestion du personnel territorial.

L'importance numérique et économique des personnels des collectivités territoriales (8 % de la population active) est telle que le rôle d'employeur des élus devient essentiel dans l'accomplissement de leurs mandats. Ces responsabilités sont multiples et reposent sur les" autorités territoriales" de chaque collectivité. Les autres élus peuvent néanmoins seconder le chef de l'éxécutif dans cette mission.

Devant l'électeur, les élus sont collectivement responsables du devenir de leur collectivité et des services associés, mais d'un point de vue juridique et pratique les rôles en matière de personnel sont clairement différenciés.

L'autorité territoriale

Les maires ainsi que les présidents de collectivités ou d'établissements publics sont les « autorités territoriales ». C'est à dire que le chef de l'exécutif détient juridiquement toutes les attributions de l'employeur dans la « gestion de l'entreprise publique » constituée par la collectivité.

L'autorité territoriale est responsable en particulier des nominations (recrutement, progression de carrière), des sanctions positives et négatives (évaluation, modulation des indemnités, discipline). Concrètement il exerce ce pouvoir en étroite relation avec le directeur des service qui dispose de l'autorité hiérarchique.

C'est en matière d'hygiène et sécurité que les responsabilités sont les plus importantes : l'autorité territoriale a dans ce domaine une obligation de résultats assortie d'une responsabilité pénale.

Le « collège employeur »

Selon la taille de la collectivité et les choix internes de niveaux de délégation, le rôle d'autorité territoriale peut-être partagé, dans une certaine mesure, avec les maires-adjoints (ou les vice-présidents). Ces « élus spécialisés » peuvent exercer une fonction de management d'un secteur d'activité de la collectivité avec une autorité déléguée sur les personnels concernés (ex : supervision des agents d'action sociale par l'élu en charge de la solidarité). Il convient cependant de ne pas interférer avec le rôle des cadres de la structure et d'éviter les chevauchements entre élus dans des domaines voisins (bâtiments, sports, vie associative...).

Ces élus participant à certains recrutements et au pilotage des services peuvent être associés aux choix de GRH de la structure (politique de formation, formes de reconnaissance du personnel). Ils peuvent donc assister le Maire, autorité territoriale, dans toutes les formes de dialogue social (comité technique paritaire à partir de 50 agents, négociations diverses).

L'assemblée délibérante

En matière de gestion de personnel, le conseil municipal ou le conseil d'administration se borne à un rôle de surveillance notamment sous l'angle financier. Ainsi sa délibération est nécessaire pour chaque modification des effectifs et pour la détermination des principes généraux du régime indemnitaire, mais  il n'a pas à connaître des situations individuelles.
Par exemple, en matière de recrutement, le conseil autorise d'abord une création de poste, ensuite le Maire y pourvoit sans devoir en référer aux autres élus.

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