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RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
= deux parties:
1. l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
2. le Complément Individuel (CI)
Références:
Rappel:
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative au dialogue social vient clarifier les compétences des Comités Techniques. Un des grands thèmes devant être abordé par l'Instance concerne les orientations en matière de politiques indemnitaires et de critères de répartition.
Collectivité*:
Adresse*:
Courriel*:
Nbre d'habitants*:
Nbre d'agents titulaires*:
Nbre d'agents stagiaires*:
Nbre d'agents contractuels de droit public*:
Tableau des effectifs
Organigramme anonymé avec fonctions (à joindre obligatoirement)
Fiches de poste (joindre un exemple)
Délibération définissant des critères d’évaluation des agents
Information des agents :
Groupes de travail
Réunions
Modalités d'information des agents (précisez) :
Date de mise en oeuvre (après la saisine du CT et la délibération):
Information des élus :
Oui
Non
Modalités d'information des élus (précisez):
Objet de la saisine :
Première mise en oeuvre du régime indemnitaireRefonte du régime indemnitaire existantUn complément ou une modification du RIFSEEP
Les modalités de versement de l'IFSE :
Annuellement
Mensuellement
Autre (précisez) :
Les modalités de versement du CI :
Congés maladie:
En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du régime indemnitaire n'est pas possible. Cependant, l'assemblée délibérante peut en prévoir le versement en maladie ordinaire.
En cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie ou congé de longue durée, le versement du RIFSEEP (IFSE et CI) est suspendu.
Le versement de l'IFSE se poursuivra en cas de maladie ordinaire :
Si oui :
Le versement se poursuivra en suivant le suivant le sort du traitement
Le versement se poursuivra avec d'autres modalités (précisez) :
Le versement du CI se poursuivra en cas de maladie ordinaire :
* L'assemblée délibérante autorisera le maintien du montant du régime indemnitaire antérieur à titre individuel :
Sans objet
LE PROJET DE DELIBERATION est à JOINDRE IMPERATIVEMENT
A noter :
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Message Je viens de consulter cette page, http://www.cdg35.fr/accueil_internet/connaitre_le_cdg35/les_cooperations/carriere, je vous la conseille.
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