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Conseil médical formation restreinte - Gestion des replacements en CLM ou CLD

Les replacements en CLM ou CLD ne sont plus à soumettre systématiquement au conseil médical en formation restreinte

Les replacements en congé de longue maladie ou de longue durée sont considérés comme des prolongations de congés classiques à ne pas soumettre systématiquement au conseil médical formation restreinte.

Le conseil médical ne devra être saisi que lors du passage à demi-traitement de l'agent.

Dans les autres cas, l'avis d'un médecin agréé peut être demandé. Il doit également être obligatoirement sollicité au moins une fois par an.

Replacement en CLM : Concerne un fonctionnaire qui a bénéficié d'un CLM (sans atteindre la durée maximale des 3 ans) avec une reprise de moins d'un an entre la période accordée et le nouvel arrêt. Le nouvel arrêt se rajoute au précédent (même si les affections sont distinctes).

Replacement en CLD : Concerne un fonctionnaire qui a bénéficié d'un CLD (sans atteindre la durée maximale des 5 ans) avec une reprise (peu importe la durée). Tout congé accordé pour la même affection est un CLD dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.

Exemples :

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