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Avancement de grade 2022 des fonctionnaires de la catégorie C - dispositions transitoires

Réponse de la DGCL relative aux dispositions transitoires d'avancement de grade 2022 des fonctionnaires de la catégorie C.

En application de l'article 11 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, les modalités d'avancement de grade 2022 ont été précisées par la DGCL de la manière suivante :

Pour les avancements de grades de l'échelle C1 vers l'échelle C2 :     

  • prise en compte des conditions d'avancement de grade en vigueur avant le 1er janvier 2022,
  • classement selon les règles en vigueur avant le 1er janvier 2022,
  • reclassement en C2 selon les dispositions des articles 7,8 ou 9 du décret n° 2021-1818 + application de la bonification exceptionnelle de 1 an.

Pour les avancements de grades de l'échelle C2 vers l'échelle C3 :

  • prise en compte des conditions d'avancement de grade en vigueur avant le 1er janvier 2022,        
  • classement selon les règles en vigueur avant le 1er janvier 2022,
  • reclassement en C3 selon les dispositions des articles 7,8 ou 9 du décret n° 2021-1818 avec application de la bonification exceptionnelle de 1 an après reclassement.

Il est à noter que les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux fonctionnaires des cadres d'emplois d'auxiliaires des soins (spécialité aide-soignant) et auxiliaires de puériculture, intégrés respectivement dans le cadre d'emplois des aides-soignants (catégorie B) et dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture (catégorie B) au 1er janvier 2022, ces derniers ayant des dispositions transitoires propres.

> Consulter le mémento du déroulement de carrière actualisé.

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